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Archivée - Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) - Rapport financier trimestriel pour le trimestre prenant fin le 30 septembre 2017

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Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que l'exige le paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2017-2018, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2017-2018 et des crédits centraux du Conseil du Trésor, grâce auxquels l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a reçu 35,8 millions de dollars en autorisations supplémentaires pour le renouvellement de quatre initiatives prenant fin, et un report de 39,2 millions de dollars du budget de 2016-2017. Les documents pour le Budget principal et supplémentaire des dépenses peuvent être trouvés à l'adresse suivante: Dépenses prévues du gouvernement.

Une description sommaire des activités de programme de l'ACIA se trouve dans le Plan Ministériel 2017-2018.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ni d'un examen externe.

Mandat de l'ACIA

La ministre de la Santé est responsable de l'ACIA et en assure la direction générale. De plus, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable de la surveillance des activités agricoles de l'Agence non liées à la salubrité des aliments, notamment des dossiers économiques et commerciaux, ainsi que de l'important travail effectué dans les domaines de la santé des animaux et de la protection des végétaux.

L'ACIA est dirigée par un président, dont le poste équivaut à celui de l'administrateur général d'un ministère et qui possède les mêmes pouvoirs que ce dernier. Le président est également le premier dirigeant de l'Agence. Les responsabilités liées à ces rôles sont énoncées dans la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (1997, ch. 6).

L'ACIA est chargée d'appliquer 14 lois fédérales et 34 règlements. Ces lois et règlements régissent la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada et contribuent au maintien des ressources animales et végétales. L'Agence partage de nombreux domaines de responsabilité avec d'autres ministères et organismes fédéraux, avec les autorités provinciales, territoriales et municipales, avec le secteur privé, de même qu'avec d'autres intervenants.

L'ACIA travaille avec ses partenaires à l'application de mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à la gestion des risques et des situations d'urgence touchant les aliments, les animaux et les végétaux, et à la promotion de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Parmi les activités de l'Agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, ainsi que l'approbation de l'utilisation de nombreux intrants agricoles.

En outre, l'Agence prend part à des forums internationaux s'intéressant à l'élaboration de règles, de normes, de lignes directrices et de politiques internationales qui s'appuient sur des données scientifiques. Elle participe aussi à l'administration de comités sanitaires et phytosanitaires établis conformément à des ententes internationales et fait la promotion du système réglementaire canadien auprès de nos partenaires commerciaux étrangers. L'ACIA prend part à des négociations pour résoudre des problèmes scientifiques et techniques, ce qui favorise l'accès des biens canadiens à divers marchés. Elle donne par ailleurs des avis scientifiques, développe de nouvelles technologies, offre des services d'analyse et mène des travaux de recherche en matière de réglementation.

À l'ACIA, les décisions sont fondées sur des données scientifiques recueillies en temps opportun, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur des prévisions, des avis scientifiques, l'évaluation des risques, l'influence de normes internationales, la recherche et le développement, de même que les services d'analyse.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été établi par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport (annexe A) inclut les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement et celles utilisées par l'Agence, conformément au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et des crédits centraux du Conseil du Trésor de 2017-2018. Le rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous en vue de la tenue d'élections générales, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des Résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Conformément aux écarts budgétaires déclarés antérieurement dans le Rapport sur les résultats ministériels et les Rapports financiers trimestriels, l'ACIA a déterminé que les écarts du budget et des dépenses d'une année à l'autre, de plus de 5,0 millions de dollars et supérieurs à 10 pour-cent, étaient importants. Lorsque ces deux critères sont respectés, une analyse approfondie est toujours fournie. Une analyse approfondie est aussi fournie si la valeur en dollars est jugée importante.

Changements importants dans l'état des autorisations (annexe A fin du document)

Autorisations disponibles pour utilisation

À la fin du deuxième trimestre, le 30 septembre 2017, l'ACIA avait 779,6 millions de dollars d'autorisations disponibles, comme le montre le tableau 1. Il s'agit d'une réduction de 24,0 millions de dollars (3,0 p.100) comparativement à la fin du même trimestre en 2016-2017. Voici une ventilation de la variance.

Tableau 1. Autorisations disponibles pour les exercices se terminant le 31 mars 2018 et le 31 mars 2017 (en milliers de dollars)
Autorisations 2017-2018 2016-2017 Écarts %
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement et contributions 581 185 565 367 15 818 2,8
Crédit 5 - Dépenses en capital 64 368 99 050 (34 682) (35,0)
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 77 400 82 554 (5 154) (6,2)
Paiements d'indemnisation 3 500 3 500 0 0,0
Dépense des recettes / Autres 53 161 53 161 0 0,0
Autorisations totales 779 614 803 632 (24 018) (3,0)

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

La hausse des dépenses de 15,8 millions de dollars (2,8 p.100) au titre du crédit 1 (Dépenses de fonctionnement et contributions) est principalement attribuable aux nouveaux fonds affectés à l'Amélioration de la salubrité des aliments (Budget 2016) et à l'Accès aux marchés (Budget 2015), aussi un report du budget de fonctionnement plus important en 2017-2018 comparativement à 2016-2017.

La réduction des autorisations de 34,7 millions de dollars (35,0 p.100) au titre du crédit 5 (Dépenses en capital) est principalement attribuable à la réduction des fonds temporaires pour la mise en œuvre de l'initiative de l'infrastructure fédérale (IIF) (Budget fédéral de 2015), le financement pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) et le financement pour la Plateforme de prestation électronique des services (PPES). Ces réductions sont partiellement compensées par l'augmentation du report du budget en capital en 2017-2018, comparativement à 2016-2017.

Cumul des dépenses

À la fin du deuxième trimestre de 2017-2018, l'ACIA avait des dépenses de 333,0 millions de dollars, comme le montre le tableau 2. Il s'agit d'une réduction de 3,0 millions de dollars (0,9 p.100) comparativement à la fin du même trimestre en 2016-2017. Voici une ventilation de cette réduction des dépenses par crédit.

Tableau 2. Cumul des dépenses pour l'exercice en date du 30 septembre 2017 et du 30 septembre 2016 (en milliers de dollars)
Dépenses 2017-2018 2016-2017 Écarts %
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement et contributions 262 948 261 435 1 513 0,6
Crédit 5 - Dépenses en capital 13 237 11 872 1 365 11,5
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 36 494 38 981 (2 487) (6,4)
Paiements d'indemnisation 4 023 2 052 1 971 96,0
Dépense des recettes / Autres 16 305 21 675 (5 370) (24,8)
Dépenses totales 333 007 336 015 (3 008) 0,9

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Les dépenses des recettes à la fin du deuxième trimestre se chiffraient à 5,4 millions (24,8 p.100) de dollars de moins qu'au même trimestre en 2016-2017. Cette différence s'explique principalement par le décalage du remboursement de coûts à d'autres ministères, notamment au ministère de la Justice (MJ) pour les services juridiques, et à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour les services SAP et PeopleSoft.

Bien que Crédit 5 – les autorisations de dépenses en capital sont inférieures en 2017-2018, les dépenses en capital du deuxième trimestre sont légèrement supérieures à celles de 2016-2017. Cette situation est principalement attribuable au lancement des projets d'IIF durant le deuxième trimestre de 2016-2017 comparativement à la mise en œuvre à grande échelle des projets d'IIF durant le deuxième trimestre de 2017-2018.

Changements importants des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (annexe B fin du document)

Dépenses prévues (équivalent aux autorisations) par article courant

Par rapport à l'année précédente, les dépenses prévues en 2017-2018 pour les services professionnels et spéciaux et l'acquisition de machines et d'équipement ont diminué de 15,8 millions de dollars (15,1 p.100) et de 7,9 millions de dollars (29,2 p.100) respectivement, en raison notamment de la diminution du financement temporaire reçu pour la mise en œuvre des projets de l'IIF et de la PPES.

Dépenses effectuées au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2017, par article courant

La baisse des dépenses de 6,3 millions de dollars (31,8 p.100) pour les services professionnels et spéciaux au trimestre se terminant le 30 septembre 2017 est en grande partie attribuable au décalage du remboursement par l'ACIA de coûts à d'autres ministères. Les dépenses au deuxième trimestre en 2016-2017 pour les services juridiques du MJ et les services SAP et PeopleSoft d'AAC n'ont pas encore été facturées pour 2017-2018. La baisse des dépenses relatives au projet de la Plateforme de prestation électronique des services (PPES) démontre aussi une réduction des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux. Ces éléments expliquent aussi la diminution des dépenses cumulatives pour les services professionnels et spéciaux.

Risques et incertitudes

Le présent Rapport financier trimestriel de l'Agence reflète les résultats de l'exercice en cours liés au Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et des crédits centraux du Conseil du Trésor. L'Agence s'attend à recevoir du financement supplémentaire en 2017-2018 grâce à des crédits centraux du Conseil du Trésor et des Budgets supplémentaires des dépenses à venir. En outre d'exécuter tous les programmes de l'Agence reposant sur un pouvoir de dépenser prévu, l'ACIA doit faire face à d'autres incertitudes et risques financiers et non-financiers.

Urgences

L'ACIA mène ses activités dans un contexte d'incertitude et doit être prête à intervenir immédiatement en cas d'urgence liée à la salubrité des aliments ou si un incident imprévu survient concernant la santé des animaux ou la protection des végétaux (p. ex., tuberculose bovine en 2016 et éclosion d'influenza aviaire en 2014). À titre de principal organisme chargé de surveiller, de contrôler et d'éradiquer les maladies touchant les animaux et les végétaux, et de protéger l'approvisionnement alimentaire au Canada, l'Agence doit intervenir rapidement en dehors de ses activités courantes lorsque ces situations temporaires surviennent afin de protéger les Canadiens et de maintenir l'accès aux marchés d'exportation.

L'Agence a mis en place un fonds de réserve d'urgence expressément pour gérer les coûts supplémentaires liés aux interventions en cas d'urgence, lequel est revu chaque année dans le cadre du processus de planification de l'Agence et fait l'objet d'une surveillance continue. L'ACIA est d'avis que son fonds de réserve d'urgence est généralement suffisamment pour absorber les coûts supplémentaires liés à la gestion des urgences annuellement, mais il est entendu que, durant certaines années, des situations exceptionnelles pourraient faire grimper les coûts au-delà du budget réservé à cette fin.

Négociations collectives

La majorité des conventions collectives de l'ACIA ont expiré et doivent être renégociées. Conformément au discours du Trône de 2013 et à la mise à jour de l'automne, lorsque les ententes sur les conventions collectives seront négociées, l'Agence devra absorber les coûts rétroactifs et permanents des augmentations de salaire et de traitement prévues dans les conventions collectives qui entreront en vigueur pour les exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016. Le coût exact de ces augmentations salariales n'est pas encore connu, mais l'Agence s'affaire à atténuer les risques financiers prévus pour le présent exercice et les exercices ultérieurs au vu des récentes négociations collectives à l'échelle fédérale.

L'élimination progressive des ressources des diverses initiatives

Le financement temporaire de plusieurs programmes établis de l'Agence arrive à échéance : le financement des initiatives pour l'Amélioration de la salubrité des aliments pour les Canadiens et pour l'Accès aux marchés se terminera en 2017-2018; le financement pour le programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et la présence quotidienne d'inspecteurs, à chaque quart de travail, dans les établissements de transformation de la viande agréé par le gouvernement fédéral se terminera en 2018-2019. L'Agence évaluera les ressources nécessaires reliées au financement des initiatives qui sera graduellement éliminé et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, ainsi que la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire et les ressources animales et végétales.

Initiative de l'infrastructure fédérale (IIF)

Dans le cadre du Budget 2015, l'Agence a reçu un total de 65,7 millions de dollars sur deux ans (2015-2016 et 2016-2017) de fonds pour dépenses en capital aux termes de l'IIF, afin d'accélérer le renouvellement et la mise à niveau de l'infrastructure essentielle dans les laboratoires de l'ACIA. À ce jour, 7 des 21 projets de l'IIF ont été achevés et un projet a été annulé. Les 13 autres projets ont été prolongés en 2017-2018, et les travaux de construction de deux d'entre eux devraient se terminer en 2018-2019.

La prolongation en 2017-2018 et dans l'exercice ultérieur s'explique par la complexité globale de ces projets. La fabrication sur mesure, la livraison de l'équipement, les contraintes saisonnières et la coordination sur place de nombreux projets sont difficiles à estimer et peuvent donner lieu à des retards et à des différences de coûts par rapport aux plans initiaux. L'Agence a reporté 16,0 millions de dollars, du total de 54,9 millions de dollars relié au financement de l'IIF en 2016-17, à l'exercice 2017-2018. De plus, l'ACIA planifie demander un report de fonds requis en 2018-2019 afin d'achever les deux projets restants.

Plateforme de prestation électronique des services (PPES)

La Plateforme de prestation électronique des services (PPES) est l'outil numérique qui permettra à l'ACIA d'offrir plus de services par voie électronique aux intervenants de l'industrie. Grâce à la PPES, l'Agence fournira aux intervenants un accès à des services en ligne plus efficaces, et notre personnel sera équipé d'une technologie moderne. À long terme, la PPES permettra à l'industrie de recevoir des services améliorés et donnera accès au personnel de l'ACIA à de meilleurs renseignements; en outre, l'Agence comprendra mieux l'environnement du risque. Cet outil nous aidera également à échanger plus efficacement des renseignements avec nos partenaires commerciaux.

L'ACIA reconnaît que la mise en œuvre de la PPES est un projet important en raison de son ampleur, de sa complexité et de son incidence, puisqu'il changera considérablement la façon dont les employés de l'ACIA et les clients de l'industrie fonctionnent. La gestion du projet de la PPES, qui comprend ses risques, suit le Cadre de gestion des projets de l'organisation (CGPO) avec une structure de gouvernance dédiée lequel tient compte des pratiques exemplaires en matière de gestion de projet adoptées par l'industrie et le gouvernement.

La mise en œuvre par étape vise à introduire progressivement les caractéristiques du système afin d'offrir une fonctionnalité moins complexe plus tôt dans le projet. Le déploiement du projet de la PPES a commencé à l'hiver 2016 et d'autres phases se poursuivront en 2017, le tout devant prendre fin en décembre 2017.

Alors qu'elle lancera la version intégrale des services en ligne, l'Agence continuera à assurer la prestation traditionnelle de services sur papier pendant la mise à l'essai adéquate et la mise en œuvre progressive de l'outil numérique. La prestation de ces systèmes en parallèle offrira de la souplesse et réduira les risques associés au projet alors que les intervenants et l'industrie s'adapteront au système numérique. Cependant, elle exercera temporairement des pressions financières jusqu'à la fin de la transition. L'Agence tient compte de ces pressions dans la planification financière des années de mise en œuvre.

Risque de programme

L'ACIA est responsable de la détection et de la gestion des risques liés à l'approvisionnement alimentaire et aux ressources animales et végétales, mesures essentielles à un approvisionnement sûr et à une économie prospère. À l'échelle de l'Agence, la gestion intégrée des risques fait partie intégrante de ses activités d'élaboration de politiques, de la conception du programme, d'établissement des priorités, de planification, de prestation de services, d'examen et de production de rapports.

La gestion intégrée du risque est au cœur des initiatives de modernisation de l'ACIA. L'Agence exerce ses activités dans un environnement de risque dynamique et complexe qui continue d'évoluer rapidement. Les secteurs que l'ACIA réglemente changent constamment leurs modèles opérationnels ainsi que leurs technologies; et, l'industrie développe continuellement de nouveaux produits novateurs et, de ce fait, de nouvelles voies pour le risque émergent.

L'ACIA cherche à améliorer sa capacité à gérer les risques et à optimiser ses ressources en expérimentant de nouveaux outils de renseignements sur les risques. L'Agence intègre l'information sur les risques dans ses plans et ses activités pour réduire les risques inhérents à l'exécution de son mandat et pour mieux mobiliser ses ressources en présence de nouvelles menaces. L'information sur les principaux risques et les stratégies d'intervention sont décrites dans le Plan ministériel 2017-2018 de l'ACIA.

Changements importants touchant les opérations, le personnel et les programmes

Cadre de réglementation

L'ACIA est déterminée à renforcer le système canadien de salubrité des aliments, un système de calibre mondial. L'ACIA prépare le règlement de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada qui consolidera la réputation du Canada comme chef de file de la salubrité des aliments en définissant des exigences uniformes et axées sur la prévention pour les aliments qui sont importés ou préparés pour l'exportation ou le commerce interprovincial.

En janvier 2017, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires publics de 90 jours. Plus de 1 700 mémoires ont été reçus des intervenants, y compris des entreprises alimentaires et des consommateurs. Cette rétroaction fait actuellement l'objet d'un examen et d'une analyse afin de finaliser la réglementation et de préparer sa mise en œuvre. La publication finale dans la partie II de la Gazette du Canada devrait avoir lieu au printemps ou à l'été 2018.

Opérations

Le 21 septembre 2016, le Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) a informé l'ACIA qu'un bovin de cinq ans provenant de l'Alberta, Canada avait obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la tuberculose. L'ACIA a agi rapidement afin de mobiliser des ressources de l'ensemble de l'Agence pour appuyer les efforts liés à cette éclosion de tuberculose bovine. Le Centre des opérations d'urgence du centre opérationnel (COUCO) de l'Ouest, et le Centre national des opérations d'urgence (CNOU) de l'ACIA ont été activés.

L'ACIA a lancé une enquête et collabore avec diligence avec l'industrie, les producteurs et d'autres partenaires gouvernementaux. L'enquête porte sur un grand nombre d'installations et prévoit le suivi du déplacement des animaux et des analyses. Comme l'éclosion se limite à l'Alberta et à la Saskatchewan, le CNOU a été désactivé le 10 février 2017. Le COUCO de l'Ouest maintient ses activités durant l'enquête qui continue.

Personnel

Faisant partie du portefeuille de la Santé, l'ACIA a changé de ministre à la suite du remaniement ministériel annoncé le 28 août 2017 par le premier ministre Justin Trudeau. L'honorable Ginette Petitpas Taylor est devenue la nouvelle ministre de la Santé du Canada, tandis que l'ancienne ministre de la Santé, l'honorable Jane Philpott, est devenue la nouvelle ministre des Services aux Autochtones.

Original signé par :

Paul Glover
Président, ACIA

Yves Bacon
Vice-Président,
Direction générale de la gestion intégrée
Dirigeant principal des finances, ACIA

Ottawa (Ontario)
Date : 15 novembre 2017

Ottawa (Ontario)
Date : 14 novembre 2017

Annexe A
État des autorisations (non vérifié)
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017
(en milliers de dollars)
Exercice financier 2017-2018 Exercice financier 2016-2017
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Notes de tableau1 Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Notes de tableau1 Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - (Dépenses de fonctionnement et contributions) 581 185 135 195 262 948 565 367 135 959 261 435
Crédit 5 - (Dépenses en capital) 64 368 8 460 13 237 99 050 8 742 11 872
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 77 400 18 247 36 494 82 554 19 491 38 981
Paiements d'indemnisation 3 500 1 408 4 023 3 500 900 2 052
Dépense des recettes 53 161 9 579 16 301 53 161 14 001 21 657
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 0 4 0 4 18
Droits des agences de recouvrement 0 0 0 0 0 0
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 0 0 0 0 0
Autorisations budgétaires totales 779 614 172 889 333 007 803 632 179 097 336 015

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Note de tableau

Note de tableau 1

Comprend seulement les autorisations accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de tableau1

Annexe B
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017
(en milliers de dollars)
Exercice financier 2017-2018 Exercice financier 2016-2017
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Notes de tableau2 Dépenses pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Notes de tableau2 Dépenses pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2016 Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 564 349 140 924 280 436 558 781 143 007 280 177
Transport et communications 17 557 3 472 6 137 20 951 3 719 6 194
Information 4 776 284 430 4 357 1 416 1 459
Services professionnels et spéciaux 89 165 13 399 21 760 104 966 19 658 30 372
Location 16 395 3 006 3 238 15 131 1 611 2 559
Réparations et entretien 21 776 4 428 6 850 22 471 2 335 3 008
Services publics, matériel et fournitures 37 865 3 283 5 857 42 088 3 830 6 270
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 0 0 0 0 0 0
Acquisition de machines et d'équipement 19 208 883 2 392 27 111 1 873 2 853
Paiements de transfert 4 319 1 416 4 031 4 319 900 2 075
Autres subventions et paiements 4 204 1 794 1 876 3 457 748 1 048
Dépenses budgétaires brutes totales 779 614 172 889 333 007 803 632 179 097 336 015

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Note de tableau

Note de tableau 2

Comprend seulement les autorisations accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de tableau2

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