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Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) - Rapport financier trimestriel pour le trimestre prenant fin le 31 décembre 2019

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que l'exige le paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2019-2020, le crédit d'exécution du budget et les autorisations reçues grâce à des crédits centraux du Conseil du Trésor. Les documents pour le Budget principal et supplémentaire des dépenses peuvent être trouvés à l'adresse suivante : Dépenses prévues du gouvernement.

Une description sommaire des activités de programme de l'ACIA se trouve dans le Plan ministériel 2019-2020.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ni d'un examen externe.

Mandat de l'ACIA

La ministre de la Santé est responsable de l'ACIA et en assure la direction générale. De plus, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable de la surveillance des activités agricoles de l'Agence non liées à la salubrité des aliments, notamment des dossiers économiques et commerciaux, ainsi que de l'important travail effectué dans les domaines de la santé des animaux et de la protection des végétaux.

L'ACIA est dirigée par un président, dont le poste équivaut à celui de l'administrateur général d'un ministère et qui possède les mêmes pouvoirs que ce dernier. Le président est également le premier dirigeant de l'Agence. Les responsabilités liées à ces rôles sont énoncées dans la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (1997, ch. 6).

L'ACIA est chargée d'appliquer 10 lois fédérales et 23 règlements. Ces lois et règlements régissent la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada et contribuent au maintien des ressources animales et végétales. L'Agence partage de nombreux domaines de responsabilité avec d'autres ministères et organismes fédéraux, avec les autorités provinciales, territoriales et municipales, avec le secteur privé, de même qu'avec d'autres intervenants.

L'ACIA travaille avec ses partenaires à l'application de mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à la gestion des risques et des situations d'urgence touchant les aliments, les animaux et les végétaux, et à la promotion de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Parmi les activités de l'Agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, ainsi que l'approbation de l'utilisation de nombreux intrants agricoles.

En outre, l'Agence prend part à des forums internationaux s'intéressant à l'élaboration de règles, de normes, de lignes directrices et de politiques internationales qui s'appuient sur des données scientifiques. Elle participe aussi à l'administration de comités sanitaires et phytosanitaires établis conformément à des ententes internationales et fait la promotion du système réglementaire canadien auprès de nos partenaires commerciaux étrangers. L'ACIA prend part à des négociations pour résoudre des problèmes scientifiques et techniques, ce qui favorise l'accès des biens canadiens à divers marchés. Elle donne par ailleurs des avis scientifiques, développe de nouvelles technologies, offre des services d'analyse et mène des travaux de recherche en matière de réglementation.

À l'ACIA, les décisions sont fondées sur des données scientifiques recueillies en temps opportun, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur des prévisions, des avis scientifiques, l'évaluation des risques, l'influence de normes internationales, la recherche et le développement, de même que les services d'analyse.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été établi par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations ci joint (annexe A) comprend les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement, et celles utilisées par l'Agence conformément au Budget principal des dépenses, au crédit d'exécution du budget et aux autorisations reçues grâce à des crédits centraux du Conseil du Trésor pour l'exercice 2019-2020. Le rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous en vue de la tenue d'élections générales, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi. L'Agence n'a pas demandé de mandat spécial pendant la période de dissolution du Parlement pour les élections générales de 2019.

L'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Conformément aux écarts budgétaires déclarés antérieurement dans le Rapport sur les résultats ministériels et les Rapports financiers trimestriels, l'ACIA a déterminé que les écarts du budget et des dépenses d'une année à l'autre, de plus de 5,0 millions de dollars et supérieurs à 10 %, étaient importants. Lorsque ces deux critères sont respectés, une analyse approfondie est toujours fournie. Une analyse approfondie est aussi fournie si la valeur en dollars est jugée importante.

Changements importants dans l'état des autorisations (annexe A fin du document)

Autorisations disponibles pour utilisation

À la fin du troisième trimestre (T3), le 31 décembre 2019, l'ACIA disposait de 806,7 millions de dollars en autorisations, comme le montre le tableau 1. Il s'agit d'une hausse de 14,1 millions de dollars (1,8 %) par rapport à la fin du même trimestre en 2018-2019. Voici une ventilation de ces écarts.

Tableau 1. Autorisations disponibles pour les exercices se terminant le 31 mars 2020 et le 31 mars 2019
(en milliers de dollars)
Autorisations 2019-2020 2018-2019 Écarts %
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement et contributions 633 305 608 614 24 691 4,1
Crédit 5 - Dépenses en capital 25 536 43 503 (17 967) (41,3)
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 82 229 74 824 7 405 9,9
Paiements d'indemnisation 12 500 12 500 0,0 0,0
Dépense des recettes / Autres 53 161 53 161 0,0 0,0
Autorisations totales 806 731 792 602 14 129 1,8

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

La réduction de 18 millions de dollars (41,3 %) des autorisations du Crédit 5 – Dépenses en capital est principalement attribuable à la réduction du financement temporaire pour l'Initiative fédérale d'infrastructure (IFI) – Budget 2015 et Budget 2016, qui a été entièrement menée à bien, à la réduction du financement temporaire pour le projet du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA), ainsi qu'à une diminution de fonds pour dépenses en capital reporté en 2019-2020 par rapport à 2018-2019.

L'augmentation de 7,4 millions de dollars (9,9 %) au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) est en grande partie attribuable à un transfert interne des opérations au personnel, à l'inclusion du RASE dans le financement pour la nouvelle convention collective, et à l'augmentation dans le calcul du RASE pour le nouveau financement ayant passé de 20 % à 27 %.

Cumul des dépenses

À la fin du troisième trimestre de 2019-2020, l'ACIA affichait des dépenses de 533,4 millions de dollars, comme indiqué au tableau 2. Il s'agit d'une réduction globale de 21,8 millions de dollars (3,9 %) par rapport à la fin du même trimestre en 2018-2019. Voici une ventilation des écarts.

Tableau 2. Cumul des dépenses pour l'exercice en date du 31 décembre 2019 et du 31 décembre 2018
(en milliers de dollars)
Dépenses 2019-2020 2018-2019 Écarts %
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement et contributions 426 598 454 959 (28 361) (6,2)
Crédit 5 - Dépenses en capital 12 195 14 367 (2 172) (15,1)
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 55 433 54 024 1 409 2,6
Paiements d'indemnisation 6 076 1 302 4 774 366,7
Dépense des recettes / Autres 33 141 30 617 2 524 8,2
Dépenses totales 533 443 555 269 (21 826) (3,9)

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Les dépenses au troisième trimestre au titre du Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et contributions (conformément à l'Annexe A) ont diminué par rapport à l'exercice précédent, passant de 186,9 millions de dollars à 155,8 millions de dollars (16,7 %). Cette diminution est principalement attribuable aux versements de salaire rétroactifs en marge des conventions collectives signées en 2018-2019. La majorité de ces versements ont eu lieu au troisième trimestre de 2018-2019.

Comparativement à l'exercice précédent, les paiements d'indemnisation pour maladies animales et végétales ont augmenté de 4,8 millions de dollars (366,7 %) principalement en raison de paiements versés en vertu de la Loi sur la santé des animaux pour la maladie débilitante chronique et la tuberculose bovine.

Changements importants des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (annexe B fin du document)

Dépenses prévues (équivalent aux autorisations) par article courant

Par rapport à l'exercice précédent, les dépenses prévues (c.-à-d. les autorisations) en 2019-2020 pour le personnel ont augmenté de 73,8 millions de dollars (12,4 %) principalement en raison de la réception du financement pour la convention collective de la part du Conseil du Trésor, d'un transfert interne des opérations au personnel, ainsi que du nouveau financement pour la Politique alimentaire pour le Canada (Budget 2019) et pour les initiatives de diversification des marchés (Énoncé économique de l'automne). Une augmentation supplémentaire aux autorisations pour le personnel était attribuable à la nouvelle politique du Conseil du Trésor concernant le report de fonds inutilisés de l'exercice précédent. En vertu de la nouvelle politique, les fonds pour le personnel inutilisés sont reportés au titre des fonds pour le personnel. Ces dernières années, tous les fonds reportés étaient reçus sous forme de crédits non salariaux.

Par rapport à l'exercice précédent, les réductions des dépenses prévues en 2019-2020 pour les services professionnels (10,4 M$), les réparations et l'entretien (8,7 M$), les services publics, le matériel et les fournitures (15,6 M$) et l'acquisition de machinerie et matériel (9,7 M$) sont principalement attribuables à la diminution du financement temporaire reçu pour la mise en œuvre de l'IFI et au rajustement des dépenses prévues de façon à ce qu'elles correspondent davantage aux dépenses de l'exercice précédent.

Les réductions aux autorisations plus petites par rapport à l'exercice précédent pour les transports et communications (5,2 M$) et la location (5,0 M$) sont attribuables à un rajustement des dépenses prévues de façon à ce qu'elles correspondent davantage aux dépenses de l'exercice précédent.

Dépenses effectuées au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2019 et cumul des dépenses par article courant

Les dépenses totales de l'Agence par article courant au cours du trimestre s'étant terminé le 31 décembre 2019 ont diminué de 31,6 millions de dollars (13,9 %) par rapport au 31 décembre 2018. Cela était principalement attribuable à une diminution des dépenses relatives au personnel de 28,4 millions de dollars (14,9 %) pour les versements de salaire rétroactifs en vertu des conventions collectives signées en 2018-2019. La majorité de ces versements ont eu lieu au troisième trimestre de 2018-2019.

Les dépenses cumulatives à ce jour de l'Agence par article courant en date du 31 décembre 2019 étaient relativement stables par rapport à la même période en 2018-2019. Les différences notables en 2019-2020 comprennent la diminution des dépenses relatives au personnel en raison des versements de salaire rétroactifs en vertu des conventions collectives signées en 2018-2019. La diminution des dépenses relatives au personnel est compensée par l'augmentation des paiements de transfert, principalement pour la maladie débilitante chronique et la tuberculose bovine.

Risques et incertitudes

Le présent Rapport financier trimestriel de l'Agence reflète les résultats de l'exercice en cours liés au Budget principal des dépenses, le crédit d'exécution du budget et aux autorisations reçues des crédits centraux du Conseil du Trésor. L'Agence s'attend à recevoir du financement supplémentaire en 2019-2020 grâce à des crédits centraux du Conseil du Trésor et du Budgets supplémentaire des dépenses à venir. En outre d'exécuter tous les programmes de l'Agence reposant sur un pouvoir de dépenser prévu, l'ACIA doit faire face à d'autres incertitudes et risques financiers et non-financiers.

Urgences

L'ACIA mène ses activités dans un contexte d'incertitude et doit être prête à intervenir immédiatement en cas d'urgence liée à la salubrité des aliments ou si un incident imprévu survient concernant la santé des animaux ou la protection des végétaux (p. ex., tuberculose bovine en 2018 et 2016 et éclosion d'influenza aviaire en 2014). À titre de principal organisme chargé de surveiller, de contrôler et d'éradiquer les maladies touchant les animaux et les végétaux, et de protéger l'approvisionnement alimentaire au Canada, l'Agence doit intervenir rapidement en dehors de ses activités courantes lorsque ces situations temporaires surviennent afin de protéger les Canadiens et de maintenir l'accès aux marchés d'exportation. Par exemple, l'Agence est en train de prendre des mesures proactives de prévention et de préparation pour atténuer la menace de la peste porcine africaine (PPA).

L'Agence a mis en place un fonds de réserve d'urgence expressément pour gérer les coûts supplémentaires liés aux interventions en cas d'urgence, lequel est revu chaque année dans le cadre du processus de planification de l'Agence et fait l'objet d'une surveillance continue. L'ACIA est d'avis que son fonds de réserve d'urgence est généralement suffisant pour absorber les coûts supplémentaires liés à la gestion des urgences annuellement, mais il est entendu que, durant certaines années, des situations exceptionnelles pourraient faire grimper les coûts au-delà du budget réservé à cette fin.

Le Centre pour la protection des végétaux

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement à mettre en place et à maintenir des infrastructures scientifiques fédérales modernes, le budget de 2017 prévoyait 80 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2017-2018, afin de remplacer le Centre pour la protection des végétaux, situé près de Sidney, en Colombie-Britannique. Une nouvelle installation de recherche sur les végétaux de calibre mondial contribuera à assurer la sécurité du secteur de l'agriculture et l'agroalimentaire du Canada tout en favorisant le commerce et la croissance économique qui profitent à l'ensemble des Canadiens. Le projet a entamé la phase de planification détaillée en mai 2019 et s'aligne sur l'Initiative fédérale sur l'infrastructure des sciences et de la technologie, qui a reçu un financement dans le cadre du budget de 2018 de 2,8 milliards de dollars supplémentaires en vue de permettre à Services publics et Approvisionnement Canada d'entreprendre le processus de construction d'un nombre accru d'installations technologiques et scientifiques fédérales polyvalentes et collaboratives.

Risque de programme

L'ACIA est responsable de la détection et de la gestion des risques liés à l'approvisionnement alimentaire et aux ressources animales et végétales, mesures essentielles à un approvisionnement sûr et à une économie prospère. À l'échelle de l'Agence, la gestion intégrée des risques fait partie intégrante de ses activités d'élaboration de politiques, de la conception du programme, d'établissement des priorités, de planification, de prestation de services, d'examen et de production de rapports.

La gestion intégrée du risque est au cœur des initiatives de modernisation de l'ACIA. L'Agence exerce ses activités dans un environnement de risque dynamique et complexe qui continue d'évoluer rapidement. Les secteurs que l'ACIA réglemente changent constamment leurs modèles opérationnels ainsi que leurs technologies; et, l'industrie développe continuellement de nouveaux produits novateurs et, de ce fait, de nouvelles voies pour le risque émergent.

L'ACIA cherche à améliorer sa capacité à gérer les risques et à optimiser ses ressources en expérimentant de nouveaux outils de renseignements sur les risques. L'Agence intègre l'information sur les risques dans ses plans et ses activités pour réduire les risques inhérents à l'exécution de son mandat et pour mieux mobiliser ses ressources en présence de nouvelles menaces. L'information sur les principaux risques et les stratégies d'intervention sont décrites dans le Plan ministériel 2019-2020 de l'ACIA.

Changements importants touchant les opérations, le personnel et les programmes

Cadre de réglementation

L'ACIA est déterminée à renforcer le système canadien de salubrité des aliments, un système de calibre mondial. Le 15 janvier 2019, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur. Le RSAC améliore et renforce le système de salubrité des aliments du Canada, permet à l'industrie d'innover et crée de meilleures occasions d'accès aux marchés pour les produits alimentaires canadiens exportés à l'étranger.

Le RSAC permet de réduire le fardeau administratif indu qui est imposé aux entreprises en réunissant 14 règlements distincts dans un seul règlement, en plus aide à conserver et à accroître l'accès aux marchés du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le RSAC est le résultat d'une élaboration de politiques rigoureuse et éclairée appuyée par de vastes consultations auprès des employés de l'ACIA et des Canadiens partout au pays. Le Règlement rend notre système alimentaire encore plus sécuritaire en mettant l'accent sur la prévention et en permettant de retirer plus rapidement les aliments non salubres du marché.

Certaines des exigences du RSAC ont été mises en œuvre au moment où celui-ci est entré en vigueur, tandis que d'autres le sont progressivement sur une période de 12 à 30 mois, en fonction du produit alimentaire, du type d'activité et de la taille de l'entreprise en question.

Personnel

Le 20 novembre 2019, l'honorable Patty Hajdu est devenue la nouvelle ministre de la Santé.

À compter du 1er novembre 2019, Colleen Barnes a été désignée nouvelle vice-présidente de la Direction générale des politiques et des programmes.

À compter du 16 décembre 2019, Robert Ianiro a été désigné nouveau vice-président de la Direction générale des ressources humaines.

Original signé par :

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente, ACIA

Stanley Xu, CPA, CGA
Vice-président intérimaire,
Direction générale de la gestion intégrée
Dirigeant principal des finances, ACIA

Ottawa (Ontario)
Date : 25 février 2020

Ottawa (Ontario)
Date : 21 février 2020

Annexe A
État des autorisations (non vérifié)
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2019
(en milliers de dollars)
Exercice financier 2019-2020 Exercice financier 2018-2019
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Notes de tableau1 Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Notes de tableau1 Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - (Dépenses de fonctionnement et contributions) 633 305 155 785 426 598 608 614 186 943 454 959
Crédit 5 - (Dépenses en capital) 25 536 5 322 12 195 43 503 6 807 14 367
Autorisations législatives budgétaires
Régimes d'avantages sociaux des employés 82 229 18 478 55 433 74 824 18 008 54 024
Paiements d'indemnisation 12 500 3 385 6 076 12 500 602 1 302
Dépense des recettes 53 161 13 168 33 028 53 161 15 369 30 573
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 0 92 0 12 25
Droits des agences de recouvrement 0 0 0 0 0 0
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 6 21 0 18 19
Autorisations budgétaires totales 806 731 196 144 533 443 792 602 227 759 555 269

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Note de tableau

Note de tableau 1

Comprend seulement les autorisations accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de tableau1

Annexe B
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2019
(en milliers de dollars)
Exercice financier 2019-2020 Exercice financier 2018-2019
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Notes de tableau2 Dépenses pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2019 Cumul des dépenses à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Notes de tableau2 Dépenses pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018 Cumul des dépenses à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 667 197 161 840 451 111 593 401 190 230 472 999
Transport et communications 14 392 3 669 9 197 19 579 4 096 9 838
Information 2 072 1 947 2 521 5 582 271 1 063
Services professionnels et spéciaux 63 871 15 137 39 601 74 348 16 640 37 825
Location 11 596 324 3 699 16 605 3 434 4 429
Réparations et entretien 10 814 1 424 3 080 19 497 2 622 7 536
Services publics, matériel et fournitures 9 810 3 664 9 582 25 366 4 021 10 175
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 0 0 0 0 0 0
Acquisition de machines et d'équipement 10 761 2 113 4 874 20 505 1 980 4 744
Paiements de transfert 13 969 3 548 6 308 13 969 620 1 321
Autres subventions et paiements 2 249 2 478 3 470 3 750 3 845 5 339
Dépenses budgétaires brutes totales 806 731 196 144 533 443 792 602 227 759 555 269

Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Note de tableau

Note de tableau 2

Comprend seulement les autorisations accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de tableau2

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