Sélection de la langue

Recherche

Envois dont l'entrée au Canada est refusée : 2019-20

Dans les tableaux suivants, « interdiction d'entrée » signifie que l'envoi a été refusé parce qu'il ne respectait pas les exigences réglementaires. On entend par « autre » les renseignements qui sont soit manquants soit inexacts dans les documents exigés.

Outre les lois et règlements touchant les aliments administrés par l'ACIA, les envois peuvent se voir refuser l'entrée aux termes de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application, ainsi que de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement d'application.

La Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application fournissent le cadre légal permettant d'empêcher l'introduction de maladies animales au Canada afin de lutter contre les maladies qui compromettent la santé humaine ou qui pourraient avoir une incidence considérable sur l'industrie canadienne du bétail, et de les éradiquer.

La Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application fournissent le cadre légal permettant d'empêcher l'importation, l'exportation et la propagation de parasites nuisibles pour les végétaux. Les végétaux et les produits végétaux, y compris certains fruits et légumes, sont assujettis aux exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux.

2019 – Octobre à décembre
Date Produit Pays d'origine Raison du refus
2019-12-24 saucisses Italie autre
2019-12-23 foie gras France entrée refusée : non – conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2019-12-23 saucisse de porc Espagne autre
2019-12-20 jambon Espagne entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
2019-12-20 saucisse de porc Espagne entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
2019-12-18 confit de canard en conserve France entrée refusée : non – conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2019-12-12 champignons secs Italie entrée refusée : non-conformité avec la Loi et son règlement sur la protection des végétaux
2019-11-05 lait en conserve Nouvelle-Zélande autre
2019-11-03 truite Norvège autre
2019-10-24 suif de bœuf  États-Unis entrée refusée : non – conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2019-10-21 jambon salé à sec Espagne autre
2019 – Juillet à septembre
Date Produit Pays d'origine Raison du refus
2019-09-21 pommes gala États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi et son règlement sur la protection des végétaux
2019-09-20 poulet cuit République de Corée entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
2019-09-19 donair au boeuf États-Unis entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
2019-09-18 pâtés impériaux au poulet États-Unis entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
2019-09-18 canard cuit Thaïlande entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
2019-09-17 porc haché États-Unis autres
2019-09-12 sardine Mexique entrée refusée : non – conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2019-09-11 mûres États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi et son règlement sur la protection des végétaux
2019-09-09 saumon Chili entrée refusée : non – conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2019-09-09 base de poulet États-Unis autres
2019-09-06 bande de boeuf États-Unis entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
2019-09-05 côtes de porc États-Unis autres
2019-08-31 bleuets États-Unis entrée refusée : non-conformité avec la Loi et son règlement sur la protection des végétaux
2019-08-20 maïs jaune Japon entrée refusée : non-conformité avec la Loi et son règlement sur la protection des végétaux
2019-08-20 prosciutto, jambon Autriche entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
2019-08-19 porc BBQ États-Unis entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
2019-08-01 salami de boeuf États-Unis autres
2019-07-31 salade États-Unis autres
2019-07-29 saucisse de porc Espagne entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
2019-07-23 beurre non salé Nouvelle-Zélande entrée refusée : non – conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2019-07-20 Bifteck au poivre, pomme de terre États-Unis entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
2019-07-17 graisse de porc États-Unis entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
2019-07-11 riz frit au poulet États-Unis entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
2019-07-10 bacon États-Unis entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
2019-07-05 abricot Turquie entrée refusée : non-conformité avec la Loi et son règlement sur la protection des végétaux
2019-07-02 lait en poudre Nouvelle-Zélande entrée refusée : non – conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2019-07-01 charqui de bœuf Brésil entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
2019 – Avril à juin
Date Produit Pays d'origine Raison du refus
2019-06-06 mérou Sri Lanka entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
2019-05-31 bouillon de poulet États Unis entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
2019-05-31 bouillon de bœuf États Unis entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
2019-04-22 nouilles instantanées Indonésie entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
2019-04-18 poitrine de poulet États Unis entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
2019-04-14 suif de boeuf États Unis entrée refusée : non-conformité avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Date de modification :