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Activités relatives à la conformité et à l'application de la loi

L'Agence canadienne d'inspection des aliments utilise une approche fondée sur les risques pour s'assurer que les produits fabriqués au Canada et ceux qui sont importés respectent les normes et la réglementation canadienne. Les activités de conformité et d'application de la loi concernent l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et visent un grand nombre d'intervenants et de compétences.

Quels types de renseignements sont mis à ma disposition?

L'ACIA a commencé à afficher des renseignements sur ses activités en matière de conformité et d'application de la loi en mars 2011. Les renseignements qui seront publiés tous les trimestres tiendront compte des données recueillies lors du trimestre précédent.

Outils d'application de la loi

Les activités de conformité et d'application de la loi peuvent se dérouler :

Les parties réglementées sont tenues de respecter les lois et règlements qui leur sont applicables, notamment les lois et règlements administrés et appliqués par l'ACIA.

En ce qui a trait à l'application de la loi, l'ACIA adopte une approche fondée sur les risques en matière de gestion de la conformité. Lorsque l'Agence observe un écart à la conformité par rapport aux lois qu'elle administre et applique, elle dispose d'un certain nombre d'outils pour intervenir.

L'ACIA explique clairement aux parties réglementées les conséquences probables d'un écart à la conformité, et elle prend des mesures d'application prévisibles et cohérentes. Les parties réglementées doivent s'attendre à ce que l'ACIA prenne au sérieux tout écart à la conformité et à ce qu'elle gère la situation de manière professionnelle.

À l'aide d'un ou de plusieurs des outils mis à sa disposition, l'ACIA peut intervenir de la façon suivante :

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