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Archivée - Suspensions et révocations de permis : 2019 – Octobre à décembre

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Les permis des entreprises ou des établissements agréés peuvent être suspendus ou révoqués lorsque ceux-ci ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'appliquer.

Atlantique

Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
S.O.

Ontario

Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Ryding-Regency Meat Packers Ltd. Toronto (Ont.) RSAC 39 (e) révocation 2019-12-02 S.O.
Canadian Select Meats Inc. Toronto (Ont.) RSAC 39 (e) révocation 2019-12-02 S.O.
The Beef Boutique LTD. Toronto (Ont.) RSAC 39 (e) révocation 2019-12-02 S.O.
Border City Storage Limited Windsor (Ont.) RSAC 35 (a) suspension 2019-11-19 2019-12-11
Cami International Poultry Limited Welland (Ont.) RSAC 35 (a) suspension 2019-10-04 2019-11-28

Ouest

Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Fine Choice Foods Ltd. Richmond (C.-B.) RSAC 35 (a) suspension 2019-12-24 S.O.

Québec

Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
MAS Distribution inc. Laval (Qc) RSAC 35 (a) suspension 2019-12-31 S.O.
9029-2178 Québec inc. (Ferme avicole Yves Labelle et fils) Saint-Eustache (Qc) RSAC 35 (a) révocation 2019-12-05 S.O.
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