Archivée - L'ACIA suspend le permis d'importation de poisson de l'entreprise 9148-7900 Québec Inc.
Cette page a été archivée
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu le permis d'importation de poisson de l'entreprise 9148-7900 Québec Inc. en date du 11 janvier 2016. L'entreprise importatrice est située à Montréal, au Québec.
Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
Le permis d'importation a été suspendu en raison du non-respect de certaines exigences du Règlement sur l'inspection du poisson. L'entreprise a entre autres omis de tenir un registre de distribution de produits de poisson, d'aviser l'ACIA dans un délai de 48 heures suivant l'arrivée d'une importation ainsi que de mettre les produits à la disposition d'un inspecteur.
L'entreprise ne peut pas importer de produits de poisson au Canada tant que son permis d'importation est suspendu.
Les permis et agréments d'entreprises ou d'établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent être suspendus ou annulés pour défaut de conformité aux lois et règlements pertinents dont l'ACIA est chargée de l'application. L'ACIA publie la liste des suspensions et des révocations sur son site Web.
Demande de renseignements des médias
Relations avec les médias de l'ACIA
613-773-6600
- Date de modification :