Archivée - L'ACIA révoque le certificat d'agrément no 0667 de TFI Foods Ltd.
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Le 15 juillet 2016, Ottawa : Le 7 juillet 2016, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué le certificat d'agrément no 0667 de TFI Foods Ltd. L'entreprise est située à Scarborough, en Ontario.
L'agrément de l'entreprise a été révoqué en raison d'infractions relevées lors d'une inspection de suivi liée à la suspension de l'agrément le 7 août 2015.
L'entreprise n'a pas mis en œuvre les plans de mesures correctives présentés à l'ACIA, ce qui contrevient au Règlement sur l'inspection du poisson.
Cette révocation n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
L'entreprise ne peut pas transformer de poisson pour l'exportation interprovinciale ou internationale sans certificat d'agrément.
Une demande de rétablissement d'agrément doit être présentée par écrit dans un délai de 30 jours. Pour que le rétablissement soit approuvé, l'exploitant doit mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires dans les 60 jours suivant la date de révocation du certificat d'agrément.
Les permis et les certificats d'agrément des établissements et des entreprises agréés auprès du gouvernement fédéral peuvent être suspendus, annulés ou révoqués, et on peut en refuser le renouvellement si l'établissement ou l'entreprise omet de se conformer aux lois et aux règlements applicables dont l'ACIA contrôle l'exécution. L'ACIA publie une liste des suspensions, des annulations et des révocations dans son site Web.
Demandes de renseignements des médias :
Relations avec les médias de l'ACIA
613-773-6600
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