Archivée - L'ACIA révoque l'agrément de l'établissement de transformation du poisson no 4233, Red Cove Seafood Products Inc.
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Le 19 janvier 2016, Ottawa : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué l'agrément de transformation du poisson de l'établissement no 4233, Red Cove Seafood Products Inc., situé à Cape Wolfe (Île-du-Prince-Édouard), à compter du 8 janvier 2015.
L'ACIA a déterminé que l'établissement n'appliquait pas des mesures de contrôle adéquates pour assurer la salubrité des aliments de manière fiable et constante, comme le prescrit le Règlement sur l'inspection du poisson. Plus spécifiquement, l'établissement no 4233 s'est trouvé dans l'incapacité de respecter les normes réglementaires minimales relatives à la construction et à l'équipement.
L'agrément est révoqué à la suite de suspensions répétées de l'agrément et du refus de l'ACIA de renouveler le certificat d'agrément de l'entreprise.
Cette révocation n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
L'entreprise a été informée de son droit d'en appeler de cette décision en vertu du Règlement sur l'inspection du poisson.
Il faut présenter toute demande de rétablissement de certificat par écrit dans les 30 jours suivant la révocation. Voici certains des critères qui peuvent être utilisés pour déterminer s'il y a lieu de rétablir le certificat d'agrément :
- une évaluation de la demande écrite;
- le cas échéant, une vérification sur place des mesures correctives apportées;
- la réalisation d'entrevues avec les dirigeants et les exploitants dans le cadre d'une audience officielle et/ou de visites sur les lieux.
Les entreprises ou les établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent voir leur permis ou leur agrément suspendu, annulé ou révoqué lorsqu'ils ne respectent pas les lois et les règlements pertinents qui sont appliqués par l'ACIA. L'ACIA publie une liste des suspensions, des annulations et des révocations dans son site Web.
Contexte
- L'ACIA avise l'établissement 4233 (Red Cove) du non-renouvellement de son certificat d'agrément (date de rétablissement de l'agrément 16-07-2014)
- L'ACIA suspend les activités de l'établissement 4233, Red Cove (date de rétablissement de l'agrément 14-04-2014)
- L'ACIA suspend les activités de l'établissement 4233, Red Cove,/ (date du rétablissement du permis 09-10-2013)
Demandes de renseignements des médias
Relations avec les médias de l'ACIA
613-773-6600
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