Archivée - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Fairview Bakery en raison de cas de non-conformité liés aux mesures de contrôle préventif
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Le 20 septembre 2019, à Ottawa : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu, à compter du 4 septembre 2019, la licence pour la salubrité des aliments au Canada de 1030014 Alberta Ltd (faisant affaire sous le nom de Fairview Bakery), un établissement de produits de viande prêts‑à‑manger situé à Calgary (Alberta).
Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence no 6F4BXMVL ne pourra pas mener les activités pour lesquelles celle-ci a été délivrée.
Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
L'ACIA a suspendu la licence parce que son titulaire n'a pas respecté les dispositions pertinentes de la partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, notamment la mise en place du matériel approprié et des conditions requises dans les établissements, ainsi que la mise en place d'un plan de contrôle préventif.
Il incombe aux titulaires de permis de s'assurer qu'ils se conforment à la législation canadienne sur les aliments. L'ACIA s'est engagée à faire respecter ces lois.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que l'établissement a pris des mesures correctives qui convenaient pour corriger les cas de non‑conformité. Si des mesures ne sont pas prises dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA pourrait annuler la licence.
Voici les motifs qui peuvent mener à la suspension d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada :
- le non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements d'application;
- le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence;
- si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque possible pour le public.
L'ACIA publie une liste des suspensions et des révocations des licences pour la salubrité des aliments au Canada sur son site Web.
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