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Archivée - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Fine Choice Foods Ltd. en raison de non-conformités liés aux mesures de contrôle

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Le 4 février 2020, la licence pour la salubrité des aliments au Canada de Fine Choice Foods Ltd. a été rétablie.

Le 6 janvier 2020, Ottawa – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu, à compter du 25 décembre 2019, la licence pour la salubrité des aliments au Canada no9XD46PCB de Fine Choice Foods Ltd., un établissement de transformation mixte situé à Richmond (Colombie-Britannique).

Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence no 9XD46PCB ne pourra pas mener les activités pour lesquelles elle a été délivrée.

Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.

L'ACIA a suspendu la licence parce que le titulaire n'a pas mis en œuvre efficacement un plan de contrôle préventif conformément à la Partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Il incombe aux titulaires de licence de se conformer à la législation canadienne sur les aliments. L'ACIA s'est engagée à faire respecter ces lois.

Voici les motifs qui peuvent mener à la suspension d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada :

La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que l'établissement a pris des mesures correctives qui conviennent. Si des mesures ne sont pas prises dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA pourrait révoquer la licence. L'ACIA peut aussi révoquer la licence pour d'autres motifs prévus dans l'article 39 du RSAC. La révocation peut s'appliquer une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de révocation et a eu la possibilité de se faire entendre à l'égard de la révocation.

L'ACIA publie une liste des suspensions et des révocations des licences pour la salubrité des aliments au Canada sur son site Web.

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