Archivée - L'ACIA révoque la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 6F4BXMVL délivrée à Fairview Bakery en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
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Le 20 janvier 2020, Ottawa
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 6F4BXMVL délivrée à 1030014 Alberta Ltd. (faisant affaire sous le nom de Fairview Bakery), entreprise située à Calgary, en Alberta. Cette révocation est entrée en vigueur le 8 janvier 2020.
Avant la révocation, la licence de Fairview Bakery avait été suspendue le 4 septembre 2019. Pendant une suspension de licence, le titulaire de licence ne peut exercer aucune des activités mentionnées dans sa licence.
La licence avait été suspendue en vertu de l'article 35 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour défaut de se conformer à divers articles du RSAC. Dans le cadre d'une enquête sur la salubrité des aliments, il a été établi que le titulaire de licence n'avait pas mis en place l'équipement approprié et les conditions requises dans son établissement, et qu'il n'avait mis en œuvre aucun plan de contrôle préventif conformément à la partie 4 du RSAC.
Il n'y a pas de rappel d'aliments associé à cette révocation.
Le 20 décembre 2019, l'entreprise Fairview Bakery a été informée des motifs de révocation de sa licence envisagés et a eu l'occasion de se faire entendre. Après avoir rencontré le titulaire de licence au sujet de la révocation et avoir pris connaissance des faits et des observations présentés, l'agence a établi que le titulaire de licence n'avait pas respecté l'article 39(a) du RSAC et a révoqué sa licence.
Vous pouvez consulter la liste complète des suspensions et des révocations de licences de l'ACIA
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