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Archivée - L'ACIA révoque la licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise 9029-2178 Québec inc. (Ferme avicole Yves Labelle et fils)

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Le 9 décembre, Ottawa

En date du 5 décembre 2019, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué la licence no 7PMLDX4K de l'entreprise 9029-2178 Québec inc. (Ferme avicole Yves Labelle et fils), un poste de classement d'œufs en coquille, situé à Saint-Eustache (Québec).

Il n'y a pas de rappel d'aliments associé à cette révocation.

Le 11 juillet 2019, la licence de l'entreprise 9029-2178 Québec inc. a été suspendue parce que le titulaire de licence n'a pas été en mesure d'élaborer des plans de contrôle préventifs en lien avec le contrôle du produit et les produits chimiques, conformément aux dispositions pertinentes de la Partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

L'inspection de suivi de l'ACIA a dénoté que l'entreprise n'a pas réussi à prendre les mesures correctives dans les 90 jours suivant la date de la suspension. Par conséquent, l'ACIA a informé l'entreprise de son intention de révoquer la licence no 7PMLDX4K et lui a donné l'occasion d'être entendue.

L'ACIA publie la liste des suspensions et des révocations sur son site Web.

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