Archivée - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 9PHXCKMN de l'importateur de poisson MAS Distribution Inc. en raison de cas de non-conformité liés aux mesures de contrôle
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Le 6 janvier 2020, Ottawa – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu, à compter du 31 décembre 2019, la licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no 9PHXCKMN de MAS Distribution Inc., un importateur de poisson situé à Laval (Québec).
Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence SAC no 9PHXCKMN ne pourra pas mener les activités pour lesquelles la licence a été délivrée.
Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.
L'ACIA a suspendu la licence parce que son titulaire n'a pas élaboré un plan de contrôle préventif conforme aux dispositions pertinentes de la Partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Il incombe aux titulaires de licence de se conformer à la législation canadienne sur les aliments. L'ACIA s'est engagée à faire respecter ces lois.
Voici les motifs qui peuvent mener à la suspension d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada :
- le non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements d'application;
- le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence;
- si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque possible pour le public.
La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que l'établissement a pris des mesures correctives qui conviennent afin de corriger les cas de non-conformité. Si des mesures ne sont pas prises dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA pourrait révoquer la licence. L'ACIA peut aussi révoquer la licence pour d'autres motifs prévus dans l'article 39 du RSAC. La révocation peut s'appliquer une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de révocation et a eu la possibilité de se faire entendre à l'égard de la révocation.
L'ACIA publie une liste des suspensions et des révocations des licences pour la salubrité des aliments au Canada sur son site Web.
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