Archivée - L'ACIA révoque la licence pour la salubrité des aliments au Canada de North American Seafood Inc.
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Le 2 juin 2020, Ottawa
En date du 26 mai 2020, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué la licence pour la salubrité des aliments au Canada no 4GHJ4NWK de North American Seafood Inc., société établie à Vancouver, en Colombie-Britannique.
Avant cette révocation, la licence de North American Seafood Inc. a fait l'objet d'une suspension le 7 février 2020. Durant une suspension, le titulaire de licence ne peut exercer aucune activité indiquée sur cette licence.
La licence a été suspendue, car la société a omis de tenir des registres, comme l'exige la partie 5 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Il n'y a pas de rappel d'aliments associé à cette révocation.
Le 12 mai 2020, North American Seafood Inc. a été avisée des motifs qui ont entraîné la révocation de licence et la société a été invitée à exprimer sa version des faits. Après avoir rencontré le titulaire de la licence au sujet de cette révocation, et suivant un examen des faits et des observations présentées, l'Agence a déterminé que le titulaire de la licence n'avait pas respecté l'alinéa 39a) du RSAC et se voit dès lors dans l'obligation de révoquer ladite licence.
Voir la liste complète des suspensions et révocations de licences SAC de l'ACIA.
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