Archivée - L'ACIA révoque la licence pour la salubrité des aliments au Canada #9K9WDGDF d'Usine Amsellem inc.
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Le 7 janvier 2020, Ottawa
En date du 6 janvier 2020, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révoqué la licence pour la salubrité des aliments au Canada #9K9WDGDF d'Usine Amsellem inc, un fabricant de produits de viande (saucissons séchés) prêts-à-manger (PAM) situé à Laval, au Québec.
À la suite d'une révocation, les titulaires ne peuvent réaliser aucune des activités énumérées sur leur licence.
La licence a été révoquée conformément au RSAC parce que le titulaire de licence ne s'était pas conformé à l'article 15 de la LSAC relativement à un résultat d'analyse concernant la bactérie Salmonella visant un de ses produits. L'article 15 de la LSAC prévoit qu'il est interdit pour une personne de faire une déclaration fausse ou trompeuse ou de fournir des renseignements faux ou trompeurs à une personne qui exerce des attributions sous le régime de la Loi relativement à toute question relevant de la LSAC ou du RSAC.
Un rappel de saucisson sec de bœuf a été publié le 4 décembre 2019, parce que ce produit pourrait être contaminé par la bactérie Salmonella. Bien qu'aucun cas de maladie associé à la consommation de ce produit n'ait été signalé, l'ACIA a pris les mesures nécessaires pour protéger les consommateurs dès qu'il a été déterminé qu'un produit était potentiellement contaminé.
L'ACIA a maintenant terminé son enquête sur la salubrité des aliments et ne s'attend à aucun autre rappel dans le cadre de cette enquête.
Usine Amsellem inc. a été informée, le 5 décembre 2019, du motif de révocation envisagé et a eu l'occasion d'être entendue. Après avoir rencontré le titulaire de licence et après un examen des faits et des observations présentés, l'ACIA a déterminé que le titulaire de licence ne s'était pas conformé à l'article 15 de la LSAC, et sa licence a été révoquée.
L'ACIA publie une liste des suspensions et révocations sur son site Web.
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