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Archivée - Cadre pour une Agence ouverte et transparente 2018-2021 proposé

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Ce document faisait partie de la consultation sur l'Amélioration de l'ouverture et de la transparence à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Cette consultation a eu lieu du 20 juin 2018 au 2 août 2018.

Le cadre et la politique pour une Agence ouverte et transparente sont maintenant disponibles.

Ouverte. Transparente. Imputable.

Notre but

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est conçue pour l'ouverture et appuie l'intérêt du public en fournissant de façon proactive et en temps opportun de l'information utile au sujet de ses activités afin de préserver la confiance envers le système canadien de réglementation des aliments, végétaux et animaux.

Préserver la confiance

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veille à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

Avec la prestation de programmes et de services, l'ACIA cherche à exceller en tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique fiable et respecté des Canadiens et de la communauté internationale. Afin de réaliser cette vision, la confiance du public envers ses activités et ses décisions est primordiale.

L'ébauche du Cadre pour une Agence ouverte et transparente 2018-2021 s'inscrit dans l'engagement de l'ACIA à améliorer l'ouverture et la transparence, l'imputabilité et la mobilisation des citoyens.

En mettant des renseignements utiles et accessibles en temps opportun à la disposition des Canadiens, ceux-ci pourront mieux comprendre le comment et le pourquoi des décisions de l'Agence et faire des choix éclairés pour eux-mêmes, leur famille et leurs entreprises.

Notre intention

Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement soit ouvert et transparent quant à la façon dont il produit des résultats de manière équitable, efficiente et responsable.

Par sa stratégie pour un gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada est en train d'accroître son ouverture et sa transparence en demandant à tous les ministères et organismes de maximiser le partage de renseignements gouvernementaux avec les Canadiens.

L'Agence reconnaît et comprend le droit des Canadiens aux renseignements sur ses activités, étant donné le rôle qu'elle joue dans la protection de leur santé et des ressources alimentaires, animales et végétales.

À long terme, en plus d'augmenter l'accessibilité des renseignements, l'ACIA s'efforcera également de devenir « conçue pour l'ouverture » en intégrant l'ouverture et la transparence dans la conception de ses programmes et services.

Nos objectifs

Ce cadre précise comment l'ACIA prévoit augmenter l'ouverture et la transparence de 2018 à 2021 et appuie les cinq priorités stratégiques de l'ACIA pour « Répondre aux besoins d'aujourd'hui et bâtir pour l'avenir » :

  1. Outils de réglementation modernes
  2. Intégration du risque
  3. Inspections cohérentes et efficaces
  4. Priorité aux outils et services numériques
  5. Chef de file mondial

En tant qu'Agence « conçue pour l'ouverture »,

Thèmes

Le présent cadre est composé de quatre thèmes qui ensemble définissent un plan de travail permettant de réaliser ces objectifs : Habiliter, Outiller, Rendre Compte et Innover.

1 - Habiliter

Résultat : Les Canadiens disposent de plus d'information sur la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux pour prendre des décisions éclairées, et ont plus d'occasions de communiquer avec l'ACIA.

Le public s'attend à savoir ce que fait l'ACIA pour les protéger des risques à leur santé et à avoir un mot à dire sur la façon dont sont conçus les politiques, programmes et services gouvernementaux. Nous comptons donc :

  1. Décrire clairement le rôle de l'Agence et la façon dont elle s'acquitte de son mandat.
  2. Publier plus de renseignements qui aideront les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet des aliments, des animaux et des végétaux qu'ils achètent et consomment.
  3. Accroître l'accès aux activités de consultation et de mobilisation et améliorer la transparence à leur égard.

Informer et mobiliser les Canadiens 

L'ACIA fournira plus d'information aux Canadiens au sujet de son rôle et de ses activités. Les ressources présentement disponibles sur le site Web de l'ACIA comprennent :

2 – Outiller

Résultat : L'industrie dispose des renseignements et des outils pour se conformer aux exigences réglementaires.

L'ACIA, l'industrie et les autres intervenants ont tous un rôle à jouer pour favoriser une culture de conformité. Donner accès à des renseignements, à des outils et offrir davantage d'occasions de communiquer avec l'ACIA contribuent à promouvoir la conformité aux règlements et ainsi protéger les aliments, les végétaux et les animaux du Canada. Nous comptons donc :

  1. Fournir des orientations à jour concernant la réglementation pour aider l'industrie à se conformer aux exigences.
  2. Mobiliser l'industrie et les partenaires en prestation de services au sujet de nos projets de réglementation et de modernisation.
  3. Publier plus de renseignements au sujet des activités internationales et celles visant l'accès aux marchés.

Promouvoir la conformité

Protéger les aliments, les végétaux et les animaux est une responsabilité partagée, et l'ACIA travaillera avec l'industrie et d'autres intervenants pour y arriver. Les ressources que nous offrons déjà sur notre site Web comprennent :

3 – Rendre Compte

Résultat : Les Canadiens voient le comment et le pourquoi des décisions prises par l'ACIA pour préserver leurs intérêts et améliorer le bien-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie.

L'ACIA adopte une approche de gestion de la conformité fondée sur le risque. Lorsque l'ACIA décèle des cas de non-conformité envers la réglementation qu'elle applique, il existe un certain nombre d'outils pour intervenir. Nous comptons donc :

  1. Montrer comment nous appliquons la loi et adoptons une approche fondée sur le risque pour protéger les canadiens.
  2. Communiquer les résultats des activités de conformité et d'application de la loi dans les trois domaines réglementés par l'ACIA – les aliments, les animaux et les végétaux.
  3. Expliquer clairement les raisons motivant nos décisions réglementaires.

Mettre en application notre mandat

L'ACIA augmentera information au sujet de ses activités de conformité et d'application de la loi. Les renseignements présentement disponibles sur le site Web de l'ACIA comprennent :

4 – Innover

Résultat : Les intervenants peuvent en apprendre davantage sur la science réglementaire et ont accès à la recherche et aux renseignements des scientifiques de l'ACIA.

L'ACIA est l'un des plus importants organismes réglementaires fondés sur la science au Canada. Nous travaillons avec des organisations scientifiques nationales et internationales, avec l'industrie, le milieu académique et d'autres partenaires afin de soutenir et d'élaborer la science qui protège les ressources alimentaires, animales et végétales du Canada. Nous comptons donc :

  1. Fournir plus de renseignements sur la façon dont l'ACIA protège les aliments, les animaux et les végétaux du Canada au moyen de principes scientifiques éprouvés.
  2. Accroître la disponibilité des ensembles de données de l'ACIA sur le portail donnees.gc.ca.
  3. Diffuser les résultats de recherches scientifiques menées par les scientifiques, chercheurs et experts de l'ACIA.

Préserver grâce à la science

L'ACIA est reconnue mondialement pour sa rigueur scientifique et son expertise, et diffusera plus de renseignements au sujet de ses activités dans ce domaine. Les ressources présentement disponibles sur le site Web de l'ACIA comprennent :

Ouverte. Transparente. Imputable.

L'ACIA est résolue à faire état de ses progrès dans la mise en œuvre de ce cadre. Nous publierons un survol de nos plans chaque année, ainsi qu'un rapport annuel sur nos réalisations.

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