Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

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| Vue d'ensemble | Trimestre

En 2018, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a déplacé ses rapports de divulgation proactive vers au Portail du gouvernement ouvert. Recherchez les contributions de l'ACIA.

Veuillez sélectionner un rapport :

2017-2018

4^e trimestre (Du 1^er janvier au 31 mars 2018)
3^e trimestre (Du 1^er octobre au 31 décembre 2017)
2^e trimestre (Du 1^er juillet au 30 septembre 2017)
1^er trimestre (Du 1^er avril au 30 juin 2017)

2016-2017

4^e trimestre (Du 1^er janvier au 31 mars 2017)
3^e trimestre (Du 1^er octobre au 31 décembre 2016)
2^e trimestre (Du 1^er juillet au 30 septembre 2016)
1^er trimestre (Du 1^er avril au 30 juin 2016)

2015-2016

4^e trimestre (Du 1^er janvier au 31 mars 2016)
3^e trimestre (Du 1^er octobre au 31 décembre 2015)
2^e trimestre (Du 1^er juillet au 30 septembre 2015)
1^er trimestre (Du 1^er avril au 30 juin 2015)

2014-2015

4^e trimestre (Du 1^er janvier au 31 mars 2015)
3^e trimestre (Du 1^er octobre au 31 décembre 2014)
2^e trimestre (Du 1^er juillet au 30 septembre 2014)
1^er trimestre (Du 1^er avril au 30 juin 2014)

2013-2014

4^e trimestre (Du 1^er janvier au 31 mars 2014)
3^e trimestre (Du 1^er octobre au 31 décembre 2013)
2^e trimestre (Du 1^er juillet au 30 septembre 2013)
1^er trimestre (Du 1^er avril au 30 juin 2013)

2012-2013

4^e trimestre (Du 1^er janvier au 31 mars 2013)
3^e trimestre (Du 1^er octobre au 31 décembre 2012)
2^e trimestre (Du 1^er juillet au 30 septembre 2012)
1^er trimestre (Du 1^er avril au 30 juin 2012)

Les rapports antérieurs publiés sont disponibles dans les archives maintenues par Bibliothèque et Archives Canada.

Date de modification :: 2021-04-22