Demandes d'accès à l'information complétées, janvier 2018

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2017-00082Documents suivants préparés par l'ACIA : MINO17991, MIN018490, MIN 018512, MIN 018513, MIN 018561, MIN 018682.Divulgation partielle239
A-2017-00135Renseignements sur les rappels de gourdes à saveur de pomme et de raisin.Divulgation partielle680
A-2017-00171Rapport no 79408 du Système de gestion des incidents (SGI) – Enquête sur la contamination par la bactérie E. coli de farine des marques Smuckers et Robin Hood.Divulgation partielle655
A-2017-00210Rapports d'inspection et photos prises par les inspecteurs pour tous les abattoirs de porcs au Québec.Divulgation partielle574
A-2017-00228Résultats des inspections sur le classement des œufs dans les établissements.Divulgation partielle204
A-2017-00231Dossiers concernant la demande de propositions RFPEZ107-140001 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) Vancouver, du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014.Divulgation partielle10
A-2017-00249Rapports d'infraction concernant des étiquettes portant sur l'utilisation fausse ou trompeuse du terme "Produit du Canada".135
A-2017-00251Rapport sur l'ensemble des éléments devant être corrigés et des demandes de mesures correctives (DMC) de la base de données du Système de vérification de la conformité (SVC) qui concernent tous les abattoirs agréés par le gouvernement fédéral dans la province de l'Ontario.Divulgation partielle436
A-2017-00256Renseignements concernant un vol affrété de chevaux vivants d'Atlas Air qui a quitté l'aéroport international de Calgary le 25 octobre 2017 à destination de Kagoshima, au Japon.Divulgation partielle28
A-2017-00258Calendrier de publications relatives à l'étiquetage nutritionnel dans la partie II de la Gazette du Canada, du 1er août 2016 au 1er juillet 2017.Divulgation partielle161
A-2017-00259Rapport sommaire sur l'ensemble des éléments devant être corrigés et des demandes de mesures correctives (DMC) de la base de données du Système de vérification de la conformité (SVC) qui concernent tous les abattoirs en Colombie­Britannique.Divulgation partielle193
A-2017-00279Guides de conformité et d'évaluation pour les annexes 1 et 2 du Règlement sur l'inspection du poisson, y compris les feuilles de travail sur l'inspection des installations pour les annexes 1 et 2, du 1er janvier 2010 au 22 novembre 2017.Divulgation partielle1 003
A-2017-00280Rapport no 82764 du Système de gestion des incidents (SGI) – Substance rose suspecte trouvée dans du lait.Divulgation partielle19
A-2017-00285Noms et adresses des producteurs de pommes de terre de semence ayant demandé une certification dans le cadre du programme de certification des pommes de terre de semence de l'ACIA en 2017 ainsi que les variétés, les classes et la superficie indiquées pour la certification.Divulgation partielle146
A-2017-00292Plaintes liées à la conduite de collègues ou à la sécurité en milieu de travail au bureau régional de Guelph (Ontario), datées du 1er janvier 2015 au 1er décembre 2017.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00298Tout rapport ou permis d'avis d'infraction ou pénalité ou ordonnance émis à Fumoir St-Antoine inc. pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd'hui (15 décembre 2017).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00301Documents pertinents concernant la nomination du vétérinaire responsable actuel à l'établissement 093 à partir du bassin de VM­02, et inventaire des mutations.Divulgation partielle32
A-2017-00302Toutes les pommes de terre Umatilla Russet certifiées en tant que pommes de terre de semence au Canada en 2017 (nom des exploitations agricoles, nombre d'acres).Divulgation partielle3
A-2017-00303Achat par Reserve Land Corporation du 175, avenue St. Clair Ouest, Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00307Renseignements sur le processus de sélection 17­ICA­WEST­OE­VAR­WOAED­226 (vétérinaire superviseur, VM­02).Divulgation partielle16
A-2017-00308Achat par Valley Homes Inc. du 29, rue George, à Aurora (Ontario).Aucune fiche correspondante0
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