Demandes d'accès à l'information complétées, octobre 2017

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2017-00028Tous les documents, notes, entrevues, courriels, notes manuscrites, rapports, ainsi que toutes questions posées et réponses reçues des diverses personnes interrogées reçues d'un établissement.Divulgation partielle58
A-2017-00055Documents concernant les commentaires du public au sujet de l'ébauche de règlement sur le transport des animaux.Divulgation partielle195
A-2017-00136Copies de rapports du Systéme de gestion de l'information (SGI) suivants: 79044, 79304, 79329, 79881, 80513, 80558.Divulgation partielle99
A-2017-00137Nous désirons obtenir tous courriels, rapports, documents ou autres communications qui concernent un établissement en lien avec le rappel de Newly Weds Food Co. émis le 6 juin 2017.Divulgation partielle399
A-2017-00146Documents sur les analyses visant les harengs sauvages et les saumons d'élevage dans la baie Sainte­Marie, en Nouvelle­écosse, du 1er novembre 2016 au 30 janvier 2017.Divulgation partielle473
A-2017-00151Système de gestion des incidents (SGI) 80901 : Plan d'échantillonnage et d'analyse sur le terrain - Présence d'E.coli O157: H7 décelée dans diverses coupes de veau.Divulgation partielle258
A-2017-00158Note de service donnant un aperçu des obligations fiscales aux États­Unis des employés de l'ACIA.Divulgation partielle32
A-2017-00164Copies de rapports sur les livraisons de produits concernant Highland Packers pour 2017 jusqu'à maintenant (10 août 2017).Divulgation partielle81
A-2017-00172Système de gestion des incidents (SGI) 80919 - Absence d'un tableau de la valeur nutritionnelle pour la sauce à Big Mac.Divulgation partielle33
A-2017-00173Système de gestion des incidents (SGI) 81476 - Plainte de commerçant concernant les produits fabriqués par FTG Foods Canada.Divulgation partielle23
A-2017-00184Copie des dossiers actifs que vous détenez à l'égard de l'exploitant de la Propriété 750-1600 Boulevard Saint-Martin Est, Laval, Québec.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00211Permis délivrés à l'Avery Foundation pour l'importation de chiens de l'Inde au cours de la dernière année.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00217Achat en fiducie par Yorkville Corporation, situé au 45, avenue Thora, à Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00219Achat en fiducie par {}, situé au 2, chemin Nobert, à Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00220Achat par l'entreprise 2599519 Ontario Inc. du lot partiel 22, concession 3, à Markham (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00232Achat par Reserve Land Corporation, situé au 405, rue Brant, à Burlington (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00233Achat par Reserve Land Corporation, situé au 401, rue Brant, à Burlington (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00234Achat par Reserve Land Corporation, situé au 411, rue Brant, à Burlington (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00235Achat par Reserve Land Corporation, situé au 2012, rue James, à Burlington (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00236Achat par Reserve Land Corporation, situé au 413, rue Brant, à Burlington (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00237Achat par Reserve Land Corporation, situé au 403, rue Brant, à Burlington (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00238Achat par Reserve Land Corporation, situé au 450, rue John, à Burlington (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00239Achat par Reserve Land Corporation, situé au 409, rue Brant, à Burlington (Ontario).Aucune fiche correspondante0
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