Demandes d'accès à l'information complétées, novembre 2017

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2016-00237Comptes rendus de 2015 et 2016 et résumé des obstacles injustifiés au commerce pour les aliments, animaux et végétaux du Canada.Divulgation partielle122
A-2017-00040Documents liés au rappel d'une marque de gin London Dry le 2 mai 2017.Divulgation partielle698
A-2017-00129Certificats de condamnation pour juin 2015, 2016 et 2017.Divulgation partielle493
A-2017-00131Documents liés à l'application de glyphosate.Divulgation partielle138
A-2017-00138Documents liés à l'étiquetage d'aliments issus de la biotechnologie.Divulgation partielle43
A-2017-00169Tous les documents que détient l'ACIA et me permettant de connaître les demandes ou exigences de l'ACIA auprès de Marché GoodFood au cours des deux dernières années jusq'au 12 août 2017.Divulgation partielle16
A-2017-00183Documents sur l'évaluation des risques menée à la suite du rappel de catégorie 3 de l'entreprise Malabar Super Spice Company.Divulgation partielle13
A-2017-00191Avis de non-conformité, mesures correctives, rapports d'inspection et autres documents relatifs aux agréments d' établissements en vertu du Règlement sur les produits laitiers des années 2015, 2016 et 2017.Divulgation partielle460
A-2017-00192Documents sur la charte des chevaux vivants quittant Calgary le 12 septembre 2017 en destination de Kagoshima, au Japon.Divulgation partielle70
A-2017-00195Documents liés à la plainte no 81815 dans le Système de gestion des incidents (SGI) - information trompeuse soupçonnée concernant des mûres.Divulgation partielle45
A-2017-00214Nombre de plaintes liées à une fraude concernant des produits biologiques au Canada pendant l'année civile 2016.Tous divulgués2
A-2017-00216Avis délimination des motifs de la suspension émis à des organismes de certification biologique.Divulgation partielle18
A-2017-00222Dossiers des abattoirs de chevaux agréés par le gouvernement fédéral de 2015 à 2017.Divulgation partielle25
A-2017-00225Rapport pour les années 2013, 2014 et 2015 concernant des allégations trompeuses dans les menus du restaurant Azur et du bar de l'Hôtel InterContinental de Toronto.Divulgation partielle540
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