Demandes d'accès à l'information complétées, décembre 2017

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2017-00082Documents suivants préparés par l'ACIA : MINO17991, MIN018490, MIN 018512, MIN 018513, MIN 018561, MIN 018682.Divulgation partielle239
A-2017-00135Renseignements sur les rappels de gourdes à saveur de pomme et de raisin.Divulgation partielle680
A-2017-00171Rapport no 79408 du Système de gestion des incidents (SGI) – Enquête sur la contamination par la bactérie E. coli de farine des marques Smuckers et Robin Hood.Divulgation partielle655
A-2017-00210Rapports d'inspection et photos prises par les inspecteurs pour tous les abattoirs de porcs au Québec.Divulgation partielle574
A-2017-00228Résultats des inspections sur le classement des œufs dans les établissements.Divulgation partielle204
A-2017-00231Dossiers concernant la demande de propositions RFPEZ107-140001 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) Vancouver, du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014.Divulgation partielle10
A-2017-00249Rapports d'infraction concernant des étiquettes portant sur l'utilisation fausse ou trompeuse du terme "Produit du Canada".135
A-2017-00251Rapport sur l'ensemble des éléments devant être corrigés et des demandes de mesures correctives (DMC) de la base de données du Système de vérification de la conformité (SVC) qui concernent tous les abattoirs agréés par le gouvernement fédéral dans la province de l'Ontario.Divulgation partielle436
A-2017-00256Renseignements concernant un vol affrété de chevaux vivants d'Atlas Air qui a quitté l'aéroport international de Calgary le 25 octobre 2017 à destination de Kagoshima, au Japon.Divulgation partielle28
A-2017-00258Calendrier de publications relatives à l'étiquetage nutritionnel dans la partie II de la Gazette du Canada, du 1er août 2016 au 1er juillet 2017.Divulgation partielle161
A-2017-00259Rapport sommaire sur l'ensemble des éléments devant être corrigés et des demandes de mesures correctives (DMC) de la base de données du Système de vérification de la conformité (SVC) qui concernent tous les abattoirs en Colombie­Britannique.Divulgation partielle193
A-2017-00279Guides de conformité et d'évaluation pour les annexes 1 et 2 du Règlement sur l'inspection du poisson, y compris les feuilles de travail sur l'inspection des installations pour les annexes 1 et 2, du 1er janvier 2010 au 22 novembre 2017.Divulgation partielle1 003
A-2017-00280Rapport no 82764 du Système de gestion des incidents (SGI) – Substance rose suspecte trouvée dans du lait.Divulgation partielle19
A-2017-00285Noms et adresses des producteurs de pommes de terre de semence ayant demandé une certification dans le cadre du programme de certification des pommes de terre de semence de l'ACIA en 2017 ainsi que les variétés, les classes et la superficie indiquées pour la certification.Divulgation partielle146
A-2017-00292Plaintes liées à la conduite de collègues ou à la sécurité en milieu de travail au bureau régional de Guelph (Ontario), datées du 1er janvier 2015 au 1er décembre 2017.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00298Tout rapport ou permis d'avis d'infraction ou pénalité ou ordonnance émis à Fumoir St-Antoine inc. pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd'hui (15 décembre 2017).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00301Documents pertinents concernant la nomination du vétérinaire responsable actuel à l'établissement 093 à partir du bassin de VM­02, et inventaire des mutations.Divulgation partielle32
A-2017-00302Toutes les pommes de terre Umatilla Russet certifiées en tant que pommes de terre de semence au Canada en 2017 (nom des exploitations agricoles, nombre d'acres).Divulgation partielle3
A-2017-00303Achat par Reserve Land Corporation du 175, avenue St. Clair Ouest, Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00307Renseignements sur le processus de sélection 17­ICA­WEST­OE­VAR­WOAED­226 (vétérinaire superviseur, VM­02).Divulgation partielle16
A-2017-00308Achat par Valley Homes Inc. du 29, rue George, à Aurora (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2016-00278Correspondance entre l'ACIA et l'agence d'inspection chinoise Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine (AQSIQ) depuis le 1er septembre 2016.Divulgation partielle192
A-2017-00006Tous les documents au sujet de la décision de suspendre le permis d'exploitation de KML Meat Processors Ltd.Divulgation partielle1 526
A-2017-00014Rapports d'inspection liés à la décision de suspendre le permis d'exploitation de KML Meat Processors Ltd.Divulgation partielle655
A-2017-00104Documents mentionnant le Conseil des viandes du Canada en lien avec la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement d'application.Divulgation partielle1 347
A-2017-00106Rapport du Système de gestion des incidents (SGI) no 79408 - Enquête sur la contamination de farine par la bactérie E. coli.Divulgation partielle759
A-2017-00147Rapports du Système de gestion des incidents (SGI) au sujet de l'entreprise Central-Epicure Food Products Ltd. produits depuis le 1er janvier 2006.Divulgation partielle936
A-2017-00150Rapports du Système de gestion des incidents (SGI) no 66644, 66485, 66691 et 67818 sur la bactérie Salmonella, les graines de chia et l'entreprise Advantage Health Matters.Divulgation partielle1 009
A-2017-00156Documents au sujet d'une étude sur les espèces chimiques présentes dans les saucisses.Divulgation partielle280
A-2017-00157Documents faisant référence ou liés à la plainte de la part d'Animal Justice faisant état d'infractions commises par une chaîne d'épiceries.Divulgation partielle179
A-2017-00159Renseignements sur les contrats d'importation de pommes de terre destinées à la transformation par l'entremise des contrats de 60 jours du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.Divulgation partielle5
A-2017-00165

Copie des dossiers actifs que vous détenez à l'égard des Exploitants et de la Propriété incluant, sans limitation :

  1. permis émis en faveur des Exploitants relatifs aux propriétés, incluant tout renouvellement ou modification à ces permis;
  2. demandes de permis des Exploitants relatives à la Propriété, de renouvellement ou de modification;
  3. avis d'infraction ou de non-conformité;
  4. rapports d'inspection ou d'enquête;
  5. ordonnances ou directives;
  6. plaintes pénales;
  7. dossiers d'enquête;
  8. sanctions administratives;
  9. toute autre correspondance et documents relatifs aux Exploitants et/ou à la Propriété; et
  10. toute somme due ou pouvant être due au Ministère.
Divulgation partielle267
A-2017-00182Dénonciations, ainsi que les décisions rendues le cas échéant, contre Cericola Farms.Divulgation partielle2
A-2017-00189Les plaintes, rapports d'inspection et documents concernant l'entreprise 3309916 Canada inc. du 1er mai au 1er septembre 2017.Divulgation partielle252
A-2017-00193Information au sujet du rappel de l'ACIA no 11135Divulgation partielle115
A-2017-00201Rapport du Système de gestion des incidents (SGI) no 78886 - Présence de métal dans des champignons.Divulgation partielle17
A-2017-00205Information sur 4682 kg de filets de saumons du Pacifique, de l'Atlantique ou du Danube, frais/réfrigérés importés au Québec en provenance du Panama en juin 2017Divulgation partielle22
A-2017-00215Copie de tous les courriels entre l'ACIA et les organismes de certification du Régime Bio-Canada (RBC) sur une période de trois ans, de 2014 jusqu'à aujourd'huiDivulgation partielle222
A-2017-00218Plainte officielle à l'égard de l'entreprise JNK Food Management Ltd.Divulgation partielle13
A-2017-00224Document faisant état des 29 cas de vandalisme survenus en 2016-2017 contre des véhicules de l'ACIA.Divulgation partielle1 414
A-2017-00227Documents au sujet des chevaux abbatus à l'entreprise Les Viandes de la Petite-Nation Inc.Divulgation partielle18
A-2017-00253Copie des rapports d'inspection (SVC _ formulaire CFIA/ACIA 5470) avec dates et signatures originales de l'inspecteur de l'ACIA et du représentant de l'exploitant :
797-2016-semaine23/ 797-2016-semaine24/797-2016-semaine25/ 797-2016-semaine26/ 797-2016-semaine27/ 797-2016-semaine28/ 797-2016-semaine29/ 797-2016-semaine30
Divulgation partielle22
A-2017-00257Rapport du Système de gestion des incidents (SGI) no 82155 - Image trompeuse sur du yogourt grec glacé à saveur de fraiseDivulgation partielle7
A-2017-00260Les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, de mai et de juin 2017.Divulgation partielle4
A-2017-00261Les contrats de ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, de mai et de juin 2017Divulgation partielle17
A-2017-00262Les contrats subséquents aux arrangements en matière d'approvisionnement et aux offres à commande pour les services d'aide temporaire conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, de mai et de juin 2017Divulgation partielle6
A-2017-00264Documents au sujet du traitement de la DP de ProServices F0247b après soumission.Tous divulgués9
A-2017-00266Copie d'une demande d'accès à l'information complétée : A-2017-00114Divulgation partielle162
A-2017-00270Achat par STM RE Ltd. du 449 Queen St. W, à St. Mary's (Ontario).Aucun document n'existe0
A-2017-00271Achat par Tercot Capital Incorporated du 128 Centre St. E, à Richmond Hill (Ontraio).Aucun document n'existe0
A-2017-00272Achat par Epicurus Capital Inc. du 2704 Yonge St., Toronto (Ontario).Aucun document n'existe0
A-2017-00273Résultats d'analyse de pommes de terre de la ferme Isabelle inc.Tous divulgués12
A-2017-00274Achat par Bryton Capital Corp. du 151 King St. N, à Waterloo (Ontario).Aucun document n'existe0
A-2017-00275Achat par Bryton Capital Corp. du 157 King St. N, à Waterloo (Onatario).Aucun document n'existe0
A-2017-00276Achat par Bryton Capital Corp. du 159 King St. N, à Waterloo (Onatario).Aucun document n'existe0
A-2017-00277Achat par Bryton Capital Corp. du 161 King St. N, à Waterloo (Onatario).Aucun document n'existe0
A-2017-00278Documents au sujet des processus de dotation/d'embauche 10-ICA-WEST-OE-VAR-ALBS-2231.Divulgation partielle169
A-2017-00282Achat par Reserve Land Corporation du 444, rue John, à Burlington (Ontario).Aucun document n'existe0
A-2017-00284Achat par ASI Group Canada Inc., du 2210 Dunwin Dr., à Mississauga (Ontario).Aucun document n'existe0
A-2017-00286Achat par Bryton Capital Corp. GP Ltd. du 0 Manett Cres., à Brampton (Ontario).Aucun document n'existe0
A-2017-00287Achat par Plazacorp Properties Limited du 2174 Ghent Ave., à Burlington (Ontario).Aucun document n'existe0
A-2017-00288Achat par Plazacorp Properties Limited du 2168 Ghent Ave., à Burlington (Ontario).Aucun document n'existe0
A-2017-00294Achat par Reserve Land Corporation du 233 Redpath Avenue, à Toronto (Ontario).Aucun document n'existe0
A-2017-00299Achat par Stonemanor Woods Holding Corp. du PT W1/2 LT 18 CON 8 VESPRA.Aucun document n'existe0
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