Demandes d'accès à l'information complétées, février 2018

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2016-00298Toute procédure, formelle ou informelle, en vigueur au 27 février 2017 et utilisée par les employés « CR-04 » ou « AS-01 » relevant (directement ou indirectement) d'un inspecteur en chef régional (ou un poste équivalent pour un total de 3 postes, dont un poste pour les 3 régions du Québec) dans la province de Québec pour s'acquitter de leurs tâches.Divulgation partielle3 800
A-2017-00188Information sur toute infraction à la Loi sur la santé des animaux en Alberta, du 1er septembre 2007 au 31 août 2017.Divulgation partielle723
A-2017-00223Tous les rapports relatifs à ma plainte contre Hi Pro feeds relativement aux ionophores.Divulgation partielle304
A-2017-00248Copie des documents suivants : Les rapports d'infraction concernant des étiquettes portant de fausses allégations sur la nature biologique d'un produit alimentaire pour le 1er janvier 2017 au 30 octobre 2017.Divulgation partielle362
A-2017-00252Information sur l'interdiction récente de Soylent au Canada.Divulgation partielle74
A-2017-00289Information sur l'envoi de saumon en sachets traité de façon thermique.Divulgation partielle16
A-2017-00309SGI no 81198 : Nous aimerions connaître l'organisme et le nom du plaignant.Divulgation partielle19
A-2017-00313Information sur le projet de règlement sur le transport des animaux, pour la période du 20 mai 2017 au 8 janvier 2018.Divulgation partielle30
A-2017-00314Données sur les aires de gestion 14-19 et 28­29 du Détroit de Géorgie, de 2015 à 2017.Divulgation partielle1 141
A-2017-00318Information sur les semences de la variété Caribou Russet 2017.Tous divulgués2
A-2017-00319Information sur les semences de la variété Dakota Trailblazer 2017.Tous divulgués3
A-2017-00320Données relatives à la zone 20-27 de la côte Ouest de la Colombie-Britannique.Tous divulgués222
A-2017-00321Information sur le saumon en Colombie­Britannique, du 15 mai 2012 au 30 juillet 2012.Divulgation partielle86
A-2017-00323Copie du registre électronique d'accès à l'établissement de septembre 2016, octobre 2016 et novembre 2016, concernant l'établissement 797.Divulgation partielle26
A-2017-00326Tout document relatif à l'ébauche de l'Analyse et l'exploration de données d'approvisionnement en rapport avec la gestion des risques de fraude.Divulgation partielle19
A-2017-00329Documents d'information préparés pour le ministre et le président, de septembre 2017 à décembre 2017.Divulgation partielle9
A-2017-00333Achat par GTA Oakville Properties Ltd. du 1333, chemin North Service, à Oakville (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00336Information sur le contrat numéro C­2017­2018­Q2­0105 du gouvernement.Divulgation partielle28
A-2017-00345Copie des dossiers actifs que vous détenez à l'égard des Sociétés et de la Propriété incluant, sans limitation : a) permis émis en faveur des Sociétés relatifs aux propriétés, incluant tout renouvellement ou modification à ces permis; b) demandes de permis des Sociétés relatives à la Propriété, de renouvellement ou de modification; c) avis d'infraction ou de non-conformité; d) rapports d'inspection ou d'enquête; e) ordonnances ou directives; f) plaintes pénales; g) dossiers d'enquête; h) sanctions administratives; i) toute autre correspondance et documents relatifs aux Societés et/ou à la Propriété; et j) toute somme due ou pouvant être due au Ministère.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00346Données sur les biotoxines dans les palourdes, de 1990 à aujourd'hui.Tous divulgués359
A-2017-00352Tout document concernant ce qui suit : 1. Toute ordonnance ou directive qui a été émise interdisant le déplacement de matériel de pépinière, d'aliments, de bois de chauffage, d'arbres, de plantes, de billes, de bois d'œuvre, de bois, de copeaux de bois et de copeaux d'écorce de la propriété ou ayant d'autres répercussions sur le développement futur de la propriété. 2. Tout document indiquant que votre ministère est au courant de toute infestation de la propriété ou qu'un avis d'aliénation a été émis à l'égard de la propriété. 3. Tout certificat de déplacement ou permis de retrait délivré relativement à la propriété. 4. Une copie de tous les articles nécessitant des corrections, des demandes de mesures correctives, des plans de mesures correctives et des rapports de non-conformité à l'inspection relativement à la propriété.Aucune fiche correspondante0
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