Demandes d'accès à l'information complétées, mars 2018

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2017-00016Communications contenant l'expression « Projet sans­OGM » ou « Non-GMO Project » du 1er janvier 2016 à aujourd'hui.Divulgation partielle876
A-2017-00025Documents liés aux certificats zoosanitaires pour l'exportation de chevaux vers le Japon à partir de l'aéroport de Calgary, du 1er janvier 2015 au 31 août 2016.Divulgation partielle974
A-2017-00209Documents pour le complexe 7 provenant des inspecteurs, du gestionnaire d'inspection et de l'agent de programme régional (APR) et correspondance entre le complexe 7 et le coordonnateur et bureau d'orientation opérationnelle et d'expertise (OOE) du Système de vérification de la conformité (SVC).Divulgation partielle1 204
A-2017-00213Copies des rapports de vérification annuelle depuis 2009 concernant la réglementation de l'industrie des produits biologiques du Canada.Divulgation partielle579
A-2017-00230Tous les documents concernant la demande de propositions PWGSC Vancouver RFPEZ107­140001 (services de gestion d'impression : ESDC, AAC et ACIA) entre le 1er juin et le 31 décembre 2013.Divulgation partielle306
A-2017-00250Nous désirons obtenir, mais de façon non limitative, tous les renseignements relatifs à écolait Ltée et 6091083 Canada Inc.Divulgation partielle1 586
A-2017-00265Quantité de poisson et fruits de mer en provenance du Vietnam qui ont été importés au Canada de 2014 à 2017.Tous divulgués406
A-2017-00295Correspondance concernant les changements apportés à la certification des exportations de saumon canadien du 1er janvier 2017 jusqu'à maintenant.Divulgation partielle150
A-2017-00297Renseignement concernant un avion affrété de Korean Air transportant des chevaux vivants qui a quitté l'aéroport international de Winnipeg le 11 décembre 2017 à destination de Kitakyushu, au Japon.Divulgation partielle79
A-2017-00300Information sur tous les produits de la mer qui ont été importés au Québec par l'aéroport de Montréal, du 1er au 17 juin 2017.Divulgation partielle192
A-2017-00304Rapports d'analyse des huiles analysées dans le cadre du plan d'échantillonnage FEN021 de 2015 jusqu'au 20 décembre 2017.Tous divulgués63
A-2017-00310Avis d'importation du poisson où apparaît le nom de Mme Mylène Délisle, inspectrice, pour la période du 1er au 21 juin 2017.Divulgation partielle383
A-2017-00311Information sur toutes les importations au Québec de filets de saumon du Pacifique, de l'Atlantique ou du Danube pour la période du 1er juin au 17 juin 2017.Divulgation partielle76
A-2017-00312Rapports et correspondance concernant toute vérification effectuée chez Otter Coop Feed Mill par l'ACIA pendant l'année civile 2017.Divulgation partielle438
A-2017-00316Renseignements sur les inspections routières des véhicules de transport des animaux en 2016, 2017 et 2018.Divulgation partielle493
A-2017-00324Rapport no 84075 du Système de gestion des incidents (SGI) – Cas soupçonné de présence d'un pansement sanglant dans du yogourt.Divulgation partielle22
A-2017-00335Quantité (en livres ou en kilos) de viande fraîche ou surgelée de kangourou propre à la consommation humaine qui a été importée de l'Australie au Canada au cours des cinq dernières années civiles.Tous divulgués1
A-2017-00355Plainte de nature commerciale concernant du bouillon maison.Divulgation partielle44
A-2017-00358Information concernant l'usine de transformation de produits de la mer de la Tabatière Seafood Inc. (Qc)Divulgation partielle105
A-2017-00363Contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) publiés dans la région de la capitale nationale de juillet à septembre 2017.Divulgation partielle21
A-2017-00365Commandes subséquentes aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2017.Divulgation partielle2
A-2017-00366Contrats de ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale de juillet à septembre 2017.Divulgation partielle7
Date de modification :