Demandes d'accès à l'information complétées, avril 2018

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2017-00163Documents liés à la demande de rappel volontaire de Red Lake Earth.Divulgation partielle4 149
A-2017-00263Renseignements sur le nombre de chargements de chevaux destinés à l'abattage immédiat admis au Canada du 1er juillet au 31 août 2017, à tous les points d'entrée.Divulgation partielle730
A-2017-00317Nom des personnes ou des entreprises et des permis d'importation enregistrés sous la « Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence – Déclaration du producteur » (CFIA/ACIA 1317) concernant la variété de pommes de terre de semence Satina en 2015, en 2016 et en 2017 en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-édouard.Divulgation partielle33
A-2017-00328Comptes rendus et résumé des obstacles injustifiés au commerce des plantes, des animaux et des aliments canadiens et de leurs produits, tels qu'ils ont été recensés et décrits en 2015-2016.Divulgation partielle1 067
A-2017-00347Rapports de réactions indésirables résultant en une anémie hémolytique ou maladie auto-immune survenue à la suite de l'administration d'un vaccin pour chiens compris entre 2010 et 2018.Divulgation partielle71
A-2017-00369Renseignements sur les rappels d'aliments liés à des microorganismes signalés par l'ACIA de 2000 à 2017.Tous divulgués358
A-2017-00370Essais au champ de canola faits au Canada de 2014 à 2017.Divulgation partielle14
A-2017-00373Copie d'un article publié au sujet de sirop d'érable adultéré avec un sucre de moindre qualité, en provenance du Québec, au cours du mois de janvier 2018.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00385Lettre d'autorisation signée par UBC Canada Inc.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00387Copies de toutes les demandes faites ces cinq dernières années en ce qui concerne l'importation du calicivirus du lapin, un pathogène, ou la maladie hémorragique virale du lapin.Aucune fiche correspondante0
A-2018-00001Achat des 20-22, Tuxedo Court, Toronto (Ontario) par Reserve Land Corporation.Aucune fiche correspondante0
A-2018-00002Achat des 40-42, Tuxedo Court, Toronto (Ontario) par Reserve Land Corporation.Aucune fiche correspondante0
A-2018-00021Nombre de chevaux abattus au Canada durant les trois dernières années civiles qui étaient marqués au froid sur le côté droit du cou, dont la race indiquée était Standardbred, dont la lèvre était tatouée ou dont la race indiquée était quarter horse.Aucune fiche correspondante0
A-2018-00024Achat du 439, Vaughan Road, Toronto (Ontario) par 2348207 Ontario Ltd.Aucune fiche correspondante0
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