Demandes d'accès à l'information complétées, mai 2018

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2016-00334Toutes les versions définitives des documents relatifs à toute communication entre Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments au sujet de la politique sur la marijuana ou le cannabis.Divulgation partielle223
A-2017-00204Toutes les enquêtes sur la présence d'E. coli dans la farine et les produits de farine (rappel 11339 et mises à jour connexes).Divulgation partielle2 622
A-2017-00240Copies des 41 plaintes concernant les questions relatives aux produits biologiques soumises en 2016.Divulgation partielle1 207
A-2017-00290Copie de l'avis que la Chine a envoyé à l'ACIA sur les produits du miel de la Saskatchewan et les exportations vers la Chine.Divulgation partielle38
A-2017-00327Copie de tous les rapports du SGI concernant les plaintes de fraude alimentaire déposées auprès de l'ACIA entre le 30 mars 2017 et le 24 mars 2018, particulièrement en ce qui concerne le poisson et les fruits de mer, l'étiquetage erroné ou la représentation trompeuse ou l'authenticité des produits.Divulgation partielle1
A-2017-00334Tous les documents concernant les rappels de produits Go and Give Prepared Food Corp. 2017 du 1er janvier au 31 décembre 2017.Divulgation partielle256
A-2017-00348Copie de tous les documents, notamment les permis d'importation, les discussions par courriel, etc., concernant l'importation, de tout pays, de saumons de l'Atlantique vivants et d'œufs de saumon de l'Atlantique au Canada pour l'aquaculture, du 1er janvier 2015 au 8 février 2018.Divulgation partielle21
A-2017-00349Copies de tous les rapports d'autopsie et autres rapports d'inspection des animaux et des photographies de l'ACIA concernant les effets du temps froid entre le 1er décembre 2017 et le 10 février 2018.Divulgation partielle31
A-2017-00350Copie de l'information sur une plainte reçu pour des nouveaux produits maison le 9 février 2018.Divulgation partielle15
A-2017-00351Copie concernant le dénouement sur le dossier no 108-80-63 soumis le 29 novembre 2017 au MAPAQ.Divulgation partielle87
A-2017-00354Toute documentation relativement aux échanges entre votre ministère et la firme CanAquaculture du janvier 2015 au janvier 2018.Divulgation partielle7
A-2017-00360Copie de l'appel d'offres F0046 de l'ACIA (analyste de plateforme SOA/OPA) (publiée actuellement à l'adresse https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-17-00797856).Divulgation partielle1
A-2017-00362Copie de la note d'information datée du 2017­05­08. Objet : Résistance aux antimicrobiens. Numéro de suivi : 18218. Préparé pour le président de l'ACIA.Tous divulgués8
A-2017-00378Copie de tous les documents relatifs à un envoi de chevaux vivants à partir de l'aéroport international de Calgary (YYC) du 4 au 7 mars 2018.Divulgation partielle121
A-2018-00003Toutes les notes d'information destinées aux ministres de l'Agriculture et de la Santé et au président de l'ACIA concernant le codage à barres de l'ADN lié au poisson et aux fruits de mer du janvier 2008 au avril 2018.Aucune fiche correspondance0
A-2018-00004Copie des plus récentes statistiques sur les avertissements de SAP et les SAP avec sanctions monétaires pour le transport de l'espèce porcine au Québec et au Canada, pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017.Tous divulgués5
A-2018-00006Copie de la demande d'information concernant l'incident NO.84810 inscrit par l'ACIA en janvier 2018.Divulgation partielle22
A-2018-00009Copie de toute la répartition des heures supplémentaires pour tous les spécialistes de l'importation et les agents de gestion de cas du Centre de service national à l'importation (Mississauga et Montréal) du 1er avril 2016 au 31 mars 2018.Divulgation partielle25
A-2018-00020Copie concernant le plaignant pour les échantillons de produits prélevés le 12 avril 2018 au magasin MEC à Vancouver aux fins d'analyse.Divulgation partielle14
A-2018-00026Tous les rapports d'inspection de l'ACIA et les résultats des analyses visant à déceler la présence d'antibiotiques ou de bactéries dans des crevettes importées pour 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.Divulgation partielle2 174
A-2018-00029Pour une liste de personnes, toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement qui ont été traitées et envoyées au Centre de services pour les comptes créditeurs (Guelph ou Montréal) pour la période d'avril 2015 à mars 2017.Divulgation partielle170
A-2018-00033Nom des producteurs de pommes de terre de semence, adresse, variétés, classe et superficie, qui ont fait une demande de certification par le biais de la certification de pommes de terre de semence de l'ACIA en 2016 et 2017.Divulgation partielle6
A-2018-00034602884 – Achat du 1087, rue Yonge, Toronto (Ontario) par Ontario Limited.Aucune fiche correspondance0
A-2018-00038983656 – Achat du 5330, chemin Fembank, Stittsville (Ontario) par Ontario Limited.Aucune fiche correspondance0
A-2018-00039Demandes de remboursement de frais de déplacement et demandes de remboursement de l'ACIA dans le Portail des SVP de HRG pour une personne, reçues du 1er janvier 2014 au 14 mai 2018.Divulgation partielle2
A-2018-00041Tous les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) publiés dans la région de la capitale nationale d'octobre à décembre 2017.Divulgation partielle18
A-2018-00042Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale, d'octobre à décembre 2017.Divulgation partielle4
A-2018-00043Tous les contrats de ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale d'octobre à décembre 2017.Divulgation partielle9
A-2018-00044Achat du 19, Elvina Gardens, Toronto (Ontario) par la Reserve Land Corporation.Aucune fiche correspondance0
A-2018-00050Achat du 174, avenue Broadway, Toronto (Ontario) par R.W. One Hundred Land Corporation.Aucune fiche correspondance0
A-2018-00051Achat du 178, avenue Broadway, Toronto (Ontario) par R.W. One Hundred Land Corporation.Aucune fiche correspondance0
A-2018-00052Achat du 117, avenue Broadway, Toronto (Ontario) par R.W. Land Corporation.Aucune fiche correspondance0
A-2018-00053Achat du 127, avenue Broadway, Toronto (Ontario) par R.W. Land Corporation.Aucune fiche correspondance0
A-2018-00054Achat du 100, avenue Broadway, Toronto (Ontario) par R.W. One Hundred Land Corporation.Aucune fiche correspondance0
A-2018-00055Achat du 223, avenue Redpath, Toronto (Ontario) par R.W. One Hundred Land Corporation.Aucune fiche correspondance0
A-2018-00056Achat du 225, avenue Redpath, Toronto (Ontario) par R.W. One Hundred Land Corporation.Aucune fiche correspondance0
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