Demandes d'accès à l'information complétées, août 2017

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2016-00265Documents liés aux références, au contenu et à la rédaction du paragraphe 68(4) Eau donnée aux animaux pour alimentation humaine du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.Divulgation partielle12
A-2016-00330Documents liés à une plainte déposée par Trader Joe's.Divulgation partielle190
A-2017-00008Documents dont la divulgation est réclamée en trait aux manquements aux normes de salubrité constatés par l'ACIA.Divulgation partielle1 529
A-2017-00027Documents en lien avec l'évaluation du lieu de travail menée par Andrew Fulton et/ou ADR Education.Divulgation partielle1 083
A-2017-00075Rapport de l'inspection réalisée par Mme Louise Marchand et des documents afférents à l'encontre de la meunerie Alfred Couture ltée suite à une plainte logée le ou vers le 23 octobre 2014.Divulgation partielle111
A-2017-00080Dossiers concernant une plainte déposée contre une cabane à sucre.Divulgation partielle44
A-2017-00096Copie complète des commentaires en français suite à la consultation sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada qui s'est terminée le 21 avril 2017.Divulgation partielle321
A-2017-00114Tous les rapports d'inspection où un problème concernant l'étiquetage de l'origine a été constaté.Divulgation partielle162
A-2017-00119Information concernant l'inspection de l'abattoir Fearman's.Rien n'a révélé (exemption)0
A-2017-00123Liste des enquêtes ciblées (dangers chimiques et microbiens) menées par exercice financier de 2014 à 2016.Divulgation complète3
A-2017-00124Documents liés à une plainte officielle déposée contre un détaillant de Sackville (Nouvelle-écosse) entre le 7 avril 2017 et le 15 juin 2017.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00127Rapport sommaire pour les années civiles 2015 et 2016 et pour l'année 2017 en cours indiquant les commerces de détail qui ont vendu des aliments dont l'emballage ne respectait pas les exigences de bilinguisme.Divulgation complète11
A-2017-00141Résultat de l'enquête sur une fraude soupçonnée touchant les pratiques d'étiquetage du bœuf canadien de catégorie AA.Divulgation partielle2
A-2017-00142Achat du 6491 Main St., Whitechurch-Stouffville (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00143Depuis le 1er janvier 2015, tous les rapports d'enquête sur des dommages ou des problèmes potentiels ou confirmés causés par la dissémination de végétaux à caractères nouveaux (VCN) dans l'environnement.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00148Achat du 65 Elm Street, Toronto (Ontario), par 650 Bay GP Inc.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00149Copie du contrat et de la réponse à la Demande de propositions (DP) qu'a présenté l'entreprise qui a remporté l'appel d'offres no F0122 Arrangement en matière d'approvisionnement relatif à des services d'aide temporaire (SAT).Divulgation partielle36
A-2017-00153Achat du 1246 Prestonville Rd., Clarington (Ontario), par 2113835 Ontario Ltd.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00154Achat du 404 Old Weston Rd., Toronto (Ontario) par Neudorfer Corp.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00162Achat du 2965 Line 34 et du 2973 Line 34, Comté de Perth Est (Ontario), par Michael Carmichael.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00166Achat du 276 Dunsmure Road, Hamilton (Ontario), par Tibro Developments Ltd.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00168Achat du 6495 Main St., Whitchurch-Stouffville (Ontario), par JIL Develpment Corporation.Aucune fiche correspondante0
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