Demandes d'accès à l'information complétées, septembre 2017

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2015-00156Toutes les lettres et les courriels faisant référence à Maple Lodge Farms Ltd, du 27 mars 2014 jusqu'à présent.Divulgation partielle1 737
A-2016-00315Documents de l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui concernent les Entreprises Clovis Isabelle et fils inc. et Isabelle inc.Divulgation partielle3 437
A-2017-00030Permis de transfert et documents phytosanitaires indiquant le nombre de sapins de Noël inspectés et répertoriés en Nouvelle-écosse en 2015 et en 2016.Divulgation partielle448
A-2017-00031Information sur la décision d'attribuer un contrat pour des analyses de dépistage de la maladie de la vache folle (encéphalopathie spongiforme bovine, ou ESB) entre l'ACIA, Atwood Resources Inc et Machabee Pet Food, du 1er août 2004 au 31 décembre 2007.Divulgation partielle28
A-2017-00039Toutes les communications relatives au changement concernant la certification des exportations vers les états-Unis de poissons vivants (salmonidés) et de leurs œufs fécondés, et de salmonidés éviscérés et de leurs abats, du 1er janvier 2017 au 30 avril 2017.Divulgation partielle355
A-2017-00095Copie de tous les formulaires Demande de mesures correctives délivrés aux établissements nos 656, 391 et 51, du 1er janvier 2015 au 14 juin 2017.Divulgation partielle46
A-2017-00111Au sein de la Direction générale des sciences, toutes les descriptions de travail pour les postes EG-05, EG-06 et EG-07, ainsi que de qui ils relèvent.Divulgation complète582
A-2017-00113Le plus récent Rapport d'inspection hebdomadaire tiré du Système de vérification de la conformité (SVC) pour tous les abattoirs agréés par le gouvernement fédéral en Colombie-Britannique.Divulgation partielle112
A-2017-00115Communications concernant le déplacement de saumons d'élevage, d'animaux aquatiques, d'œufs de saumons atlantiques, de saumoneaux, de produits de salmoniculture, du mois d'août 2011 au 30 mai 2012.Divulgation partielle13
A-2017-00118Information sur les audits du Programme des groupes d'équidés de l'ACIA.Divulgation partielle47
A-2017-00120Liste de toutes les personnes employées par l'ACIA.
A) leur titre d'emploi et tout autre titre spécialisé lié à leur poste.
B) la date du premier emploi ainsi que la date de fin de l'emploi, s'il y a lieu.
C) leur lieu de travail principal le plus récent.
D) la classification de leur position; et,
E) l'échelle salariale de leur poste.
Divulgation partielle153
A-2017-00125Rapport no 080116 du Système de gestion des incidents (SGI) - Biscuits d'allaitement aux brisures de chocolat de marque Booby Boons.Divulgation partielle94
A-2017-00139Copies de tous les contrats subséquents, en lien avec les efforts de dotation en consultation ou en passation de marchés dans la région de la capitale nationale, de janvier à juin 2017.Divulgation partielle441
A-2017-00140Rapport no 81591 du Système de gestion des incidents (SGI) - Cas soupçonné de présence d'araignées vivantes dans les mini-berlingots de crème à café.Divulgation partielle24
A-2017-00145Information concernant des chevaux importés des Etats-Unis aux fins d'abattage.Divulgation complète3
A-2017-00155Rapport no 78538 du Système de gestion des incidents (SGI) - Poulet cuit halal vendu sans étiquette. Rapport no 82225 du Système de gestion des incidents (SGI) - L'emballage de groupage (contenant maître) de Zabiha halal n'indique pas le nom de l'organisme de certification.Divulgation partielle17
A-2017-00170Faux document présenté à l'ACIA concernant les allégations qui sont faites sur un produit.Divulgation partielle35
A-2017-00174Toutes les ententes de confidentialité signées par les employés actuels et les anciens employés de l'ACIA, non liées aux activités commerciales pour l'année 2016.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00175Achat par GFL Environmental Inc. du 15, chemin Bermondsey, Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00176Achat par GEL Environmental Inc. du 18, avenue Dohme, Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00177Achat par 2149668 Ontario Inc. du 4440, avenue Steeles Est (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00178Achat par Tribute Ltd du 401, rue Main Ouest, Shelburne (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00179Achat par Reserve Land Corp. du 183, avenue St. Clair Ouest, Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00180Achat par ML Development Corp. du 6495, rue Main, Whitechurch-Stouffville (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00185Détail de la provenance, soit le type de produit animal, des 1 185 échantillons du produit  viande prête à manger  inscrit à l'Annexe B du Rapport annuel 2013-2014.Divulgation complète64
A-2017-00197Achat par Epicurus Capital inc. du 1821, chemin Weston, Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00198Achat par Epicurus Capital inc. du 1823, chemin Weston, Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00199Achat par Epicurus Capital inc. du 1825, chemin Weston, Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00200Achat par Epicurus Capital inc. du 1831, chemin Weston, Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00203Achat par Yorkville Corporation du 39, avenue Thora, Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00207Achat par AL Development Corp. du 3461, rue Main, Whitechurch-Stouffville (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00208Achat par Hi-Rise Investments Corporation du 75, rue James Sud, Hamilton (Ontario).Aucune fiche correspondante0
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