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Aperçu de la Procédure normalisée des autorisations (PNA)

Avis

Le présent aperçu vise à présenter le document d'orientation opérationnelle de base de la Procédure normalisée des autorisations (PNA). En tant qu'Agence « basée sur l'ouverture », l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) diffuse cet aperçu à l'externe dans un souci de transparence et d'ouverture. Le document des PNA est destiné au personnel de l'ACIA, et il a été élaboré pour décrire les rôles et les responsabilités associés aux processus d'autorisations. En ce qui concerne la terminologie et les références qui peuvent être nouvelles pour certains lecteurs, un glossaire des termes, des acronymes et des définitions figurera dans la version complète des PNA, qui est en cours de préparation en vue de sa publication dans le site Web de l'ACIA. De plus amples renseignements sur les autorisations se trouvent dans la page d'accueil du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Les autorisations

L'ACIA accorde des autorisations pour les activités réglementées (par exemple, la certification des exportations). Les procédures d'autorisations, tant internes qu'externes, ont changé avec la transformation de l'Agence, en particulier avec la création de la Plateforme de prestation numérique de services (PPNS) en ligne. La Procédure normalisée des autorisations (PNA) présente une approche commune et un aperçu général du traitement des demandes de service relatives aux autorisations en ligne et hors ligne, avec ou sans plans de contrôles préventifs (PCP).

La PNA s'applique aux trois secteurs d'activité (les aliments, la santé animale et la protection des végétaux) dans le cadre du modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) et définit les liens, les communications et les relations entre les utilisateurs internes et externes. Les documents complémentaires à la PNA comprennent la Procédure d'inspection standardisée (PIS) et le Processus d'intervention réglementaire normalisé (PIRN).

L'Agence a commencé à automatiser le processus d'autorisation dans tous les secteurs d'activité liés aux aliments, à la santé animale et à la protection des végétaux. Une approche progressive sera adoptée pour permettre au personnel et à l'industrie de s'adapter au nouveau mode de fonctionnement, ainsi que pour réduire au minimum toute perturbation du commerce.

Comment l'ACIA traite-t-elle les demandes de service relatives aux autorisations

L'ACIA travaille à la mise au point d'une approche de guichet unique pour les autorisations. La Plateforme de prestation numérique de services (PPNS) apportera un soutien aux utilisateurs de profils dans leurs demandes de services et d'autorisations en ligne. Les processus actuels d'autorisations hors ligne existent en parallèle avec les capacités de la PPNS. Les parties réglementées qui souhaitent obtenir des autorisations pour certains produits peuvent soumettre des demandes par voie électronique en utilisant leur profil dans Mon ACIA.

La PPNS servira de système central pour le Centre d'administration (CdA) en vue du traitement, à partir de Mon ACIA, des autorisations visant les produits canadiens, les produits importés et les produits exportés. La PPNS offre un forum de communication avec le personnel de l'ACIA permettant de s'assurer que les examens techniques et les inspections nécessaires sont effectués en vue de l'approbation des demandes d'autorisation.

Comment l'ACIA reçoit-elle et vérifie-t-elle les demandes de service relatives aux autorisations

Les demandes de service relatives aux autorisations sont traitées dans la PPNS lorsque les utilisateurs s'inscrivent et créent un profil dans Mon ACIA. Les utilisateurs ont ensuite accès aux renseignements relatifs aux autorisations dont ils ont besoin au moyen de ce portail et seront en mesure de surveiller l'état de leurs demandes en ligne. L'ACIA traitera les demandes de service relatives aux autorisations par d'autres moyens, au besoin.

Le CdA répondra aux demandes de renseignements administratifs concernant les autorisations et vérifiera si les demandes de service relatives aux autorisations sont complètes, exactes, et facturées/payées.

Comment l'ACIA valide-t-elle et révise-t-elle les profils

Les validations des profils seront requises pour toutes les demandes de service présentées par les particuliers, les autres fournisseurs de services et les organisations qui font affaire avec l'ACIA en ligne pour la première fois. La raison sociale, le nom de l'autorité du profil et le nom du propriétaire de l'entreprise seront validés.

L'agent de services du CdA déterminera si un examen technique ou une tâche d'inspection est nécessaire pour l'approbation d'une demande de service relative à une autorisation. La réalisation acceptable des tâches ou des examens requis permettra de donner suite à la demande de service relative à l'autorisation.

Comment l'ACIA établit-elle les factures des autorisations

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les formulaires de demande de service de l'ACIA comprennent habituellement les coûts des services relatifs à une autorisation particulière et une section sur le mode de paiement que le demandeur doit remplir. Les paiements sont traités soit à la réception de la demande de service, soit à la délivrance de l'autorisation.

Comment l'ACIA fait-elle appliquer la loi à l'égard des autorisations

Au besoin, une mesure d'application de la loi peut être prise à l'égard d'une autorisation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la suspension, l'annulation ou la révocation d'une autorisation, veuillez consulter le Processus d'intervention réglementaire normalisé.

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