Archivée - Avis à l'industrie - Frais d'inspection et de certification des animaux aquatiques, du poisson et des fruits de mer destinés à l'exportation

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Ottawa, le 11 juin 2015 – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite rappeler aux exportateurs les frais associés à l'exportation d'animaux aquatiques, de poisson et de fruits de mer.

En vertu de l'Avis sur les prix, de l'ACIA, des frais distincts sont imposés pour l'inspection et la certification, comme suit :

Exigences liées à la santé des animaux aquatiques :

  • 20 $ pour la certification seulement;
  • 30 $ pour une inspection sans certification;
  • 50 $ pour une inspection avec certification.

Exigences liées à la salubrité des aliments :

  • 100 $ pour une inspection menant ou non à une certification;
  • 25 $ pour la certification seulement.

Des frais d'inspection et de certification seront imposés pour les certificats d'exportation comportant des exigences liées à la santé des animaux aquatiques et à la salubrité des aliments.

Les taxes applicables, comme la TVH et la TPS, seront imposées en conséquence.

Un plafond de 10 000 $ par année civile est établi pour les frais liés aux exigences en matière de salubrité des aliments que doivent payer les exportateurs d'animaux aquatiques, de poisson et de fruits de mer. Il n'y a aucun plafond en ce qui concerne les exigences relatives à la santé des animaux.

Il incombe à l'ACIA de vérifier la santé des animaux aquatiques et la salubrité des aliments au Canada, en plus de faciliter l'accès aux marchés des animaux aquatiques, du poisson et des fruits de mer du pays.

Veuillez consulter la Politique de recouvrement des coûts de l'ACIA pour en savoir plus sur la façon dont celle-ci impose les frais d'utilisation.

Les exportateurs qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives aux inspections nécessaires doivent communiquer avec leur bureau local de l'ACIA .

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