Renseignements sur les exigences qui s'appliquent aux pêcheurs

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Voici un aperçu des exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) concernant l'octroi de licences, les contrôles préventifs et la traçabilité, qui s'appliquent aux pêcheurs qui fabriquent, transforment, traitent, conservent, classifient, emballent, étiquettent ou manipulent seulement les poissons qu'ils pêchent aux fins de commerce interprovincial ou d'exportation.

Pour vous aider à comprendre et à respecter le RSAC, nous vous invitons à consulter la Trousse d'outils pour les entreprises alimentaires.

Exigences clés

1. Délivrance de licences

Préparer (fabriquer, transformer, traiter, conserver), manipuler, classifier, emballer ou étiqueter le poisson que vous pêchez

Le type d'activités que vous exercez à l'égard du poisson que vous pêchez et l'endroit où vous effectuez ces activités détermineront si vous avez besoin d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (licence SAC). Consultez le tableau 1 ci-après pour savoir si vous devez vous procurer une licence.

Tableau 1. Exigences en matière de licence pour les activités menées par les pêcheurs

Légende : Licence exigée = cocher Aucune licence = X

Activités menées par un pêcheur sur le poisson aux fins de commerce interprovincial ou d'exportation Dans un navire À terre
Classifier cocher cocher
Congeler du poisson à nageoire, poisson de fond ou les crevettes avec carapace1 X cocher
Écailler les huitres vivantes cocher cocher
Écailler les pétoncles vivants pour enlever le muscle adducteur Note de tableau 1 X cocher
Emballer et/ou étiqueter

cocher: Si c'est un produit de consommation préemballé

X : Si ce n'est pas un produit de consommation préemballé et le poisson sera, par la suite, fabriqué, transformé, traité, conservé, emballé et étiqueté par un détenteur d'une licence SAC dans la province ou territoire où il est expédié ou envoyé.

cocher: Si c'est un produit de consommation préemballé

X : Si ce n'est pas un produit de consommation préemballé et le poisson sera, par la suite, fabriqué, transformé, traité, conservé, emballé et étiqueté par un détenteur d'une licence SAC dans la province ou territoire où il est expédié ou envoyé.

Entreposer Note de tableau 1 X X
Éviscérer et/ou retirer les branchies1 X X
Glacer le poisson à nageoire, poisson de fond, les crevettes ou le homard ou crabe vivant1 X X
Placer des élastiques autour de les pinces d'homards vivants Note de tableau 1 X X
Placer le poisson dans des contenants (pour les protéger, transporter et manipuler et n'est pas un produit de consommation préemballé) Note de tableau 1 X X
Conserver (tel que saumurer, saler, sêcher) cocher cocher
Réfrigérer Note de tableau 1 X X
Retirer les oeufs cocher cocher
Rincer le poisson à nageoire, poisson de fond, les crevettes ou le homard ou crabe vivant Note de tableau 1 X X
Traiter (tel que appliquer un procédé de cuisson ou des agents de conservation) cocher cocher
Transformer (tel que fileter, émincer ou paner) cocher cocher
Trier X X

Note de tableau

Note de tableau 1

Ceci est une activité que vous effectuez lors de la manipulation du poisson après sa récolte pour les protéger contre la contamination, la détérioration et les dommages. Vous n'avez pas besoin de licence pour manipuler le poisson.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Exporter ou entreposer du poisson

Vous n'avez pas besoin d'une licence SAC pour exporter du poisson ou pour entreposer du poisson à des fins d'exportation ou de commerce interprovincial à moins que vous ne soyez tenu d'obtenir un certificat d'exportation ou une autre autorisation connexe auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour satisfaire aux exigences des pays étrangers pour ces activités.

Renseignez-vous sur les exigences des pays étrangers et sur celles qui s'appliquent à vous lorsque vous devez obtenir une licence d'exportation, un certificat ou d'autres autorisations connexes.

Expédier ou transporter du poisson d'une province ou un territoire à un autre

Vous n'avez pas besoin d'une licence SAC si la seule activité que vous menez est d'expédier ou de transporter du poisson d'une province ou un territoire à un autre, indépendamment du fait que le transport ait des contrôles de température ou d'autres types de capacité.

Présenter une demande de licence SAC

La première étape pour vous procurer une licence SAC consiste à vous inscrire à Mon ACIA. Visionnez la vidéo intitulée « Demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada » pour vous aider à comprendre comment présenter une demande de licence et obtenir des conseils qui vous permettront de présenter facilement une demande de licence SAC.

Soyez prêt avant de vous inscrire à Mon ACIA.

Apprenez-en plus sur les licences.

2. Contrôles préventifs (partie 4 du RSAC)

  1. Les exigences concernant les contrôles préventifs énoncées dans les sections 1 à 5 s'appliquent à vous en tant que titulaire d'une licence SAC ou de pêcheur qui manipule du poisson. Il s'agit notamment des exigences visant :

    Apprenez-en davantage sur les exigences réglementaires en matière de contrôles préventifs, les contrôles préventifs pour les entreprises alimentaires et l'entretien et l'exploitation d'un navire.

  2. S vous avez besoin d'une licence SAC, les exigences concernant les contrôles préventifs énoncées à la section 6 du RSAC, portant sur le plan de contrôle préventif (PCP), s'appliquent à vous.

    En tant que titulaire d'une licence, vous devez conserver, tenir à jour et mettre en œuvre un PCP et le mettre à la disposition d'un inspecteur de l'ACIA lors d'une inspection.

    Apprenez-en davantage sur les exigences réglementaires relatives à un PCP et sur la façon de préparer un PCP.

3. Traçabilité (partie 5 du RSAC)

Les exigences concernant la traçabilité s'appliquent à la plupart des entreprises alimentaires. En tant que titulaire d'une licence SAC ou en tant que pêcheur qui expédie ou envoie, d'une province ou territoire à un autre, ou qui exporte le poisson que vous manipulez, vous devez préparer et tenir des registres de traçabilité et vous assurer qu'une étiquette est apposée sur le poisson que vous fournissez à vos clients, y est attachée ou l'accompagne.

Découvrez quelles sont les exigences en matière de traçabilité qui s'appliquent à vous et à quel moment elles s'appliquent en utilisant l'outil interactif sur la traçabilité.

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