Contrôles préventifs pour les produits de miel

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Sur cette page

Introduction

Ce document décrit des pratiques de contrôle préventif pour la production du miel et pour l'utilisation et l'entreposage des contenants et du matériel d'emballage. Il offre également des conseils pour éviter la contamination par le plomb et des directives pour assurer l'utilisation de niveaux sécuritaires de médicaments vétérinaires dans la production du miel.

Contrôle des intrants

Ingrédients, additifs, adjuvants de traitement et traitements destinés aux abeilles

Voici la liste des contrôles à effectuer pour le miel reçu, les autres ingrédients, les additifs alimentaires, les adjuvants de traitement et les traitements destinés aux abeilles de manière à éviter tout danger biologique, chimique ou physique durant la production du miel.

  • Disposer de spécifications écrites portant sur le miel reçu et les contenants dans lesquels il est emballé, sur les autres ingrédients, les additifs alimentaires, les adjuvants de traitement et les traitements destinés aux abeilles, y compris sur les exigences en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement d'application et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son Règlement d'application.
  • Obtenir une lettre de garantie du fournisseur.
  • Surveiller et tester les matériaux reçus pour vérifier le respect de ces spécifications.

Miel (producteur-classificateur)

  • Utiliser des traitements qui sont conformes aux exigences canadiennes.
  • Tenir les registres de tous les traitements administrés aux colonies (p. ex., les médicaments administrés, l'évacuation de la colonie pour extraire le miel, les traitements acaricides).

Miel (emballage-pasteurisation)

  • Disposer de procédures écrites sur place afin de garantir que le miel reçu et les contenants dans lesquels il est emballé ne présentent pas de danger biologique, chimique ou physique et répondent aux normes de composition relatives au miel.
  • Aviser les fournisseurs des spécifications ou exigences concernant le miel reçu, lorsque l'utilisation antérieure du baril et/ou son type de revêtement intérieur ne sont pas considérés comme appropriés.
  • Faire un suivi auprès des fournisseurs concernant les problèmes de non-conformité.
Liste d'auto-évaluation pour le contrôle des matériaux reçus
Critères Cocher si le critère est respecté Commentaires si le critère n'est pas entièrement respecté ou S.O.
Quoi Des contrôles sont en place pour le miel et les ingrédients reçus (additifs alimentaires et adjuvants de traitement). checkbox
Comment
  1. Spécifications écrites portant sur le miel et les ingrédients reçus (additifs alimentaires et adjuvants de traitement).
  2. Les spécifications sont conformes à la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement d'application ainsi qu'à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son Règlement d'application.
  3. Lettre de garantie du fournisseur.
  4. Contrôles et mises à l'essai pour vérifier le respect de ces spécifications.

Pour les établissements qui effectuent l'extraction de miel :

  1. Les médicaments administrés sont homologués pour le traitement des abeilles.
  2. Les recommandations sur la préparation et le dosage des médicaments sont suivies.
  3. On a respecté le délai d'attente pour l'administration du médicament avant de récolter le miel.
  4. On tient des registres sur tous les traitements administrés aux colonies (p. ex les médicaments administrés, l'évacuation de la colonie pour extraire le miel, les traitements acaricides).
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Fréquence Par chargement ou par colonie checkbox
Qui Personne-ressource au sein de l'établissement (gestionnaire, propriétaire) checkbox

Contenants vides

Voici la liste des contrôles à effectuer pour les contenants vides et tout autre matériel d'emballage (vrac et détail) de manière à n'exposer les produits du miel à aucun danger biologique, chimique ou physique et à garantir la conformité au Titre 23 du Règlement sur les aliments et drogues et à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son Règlement.

  • Toutes les surfaces entrant en contact avec des aliments sont sans danger et conviennent à l'usage auquel elles sont destinées. (La section 3 des Lignes directrices concernant les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires à l'intention des établissements alimentaires de l'ACIA fournit quelques options de matériaux d'emballage qui peuvent être utilisés sans danger.)
  • Garder tous les documents (p. ex, spécifications d'achat) montrant que les matériaux d'emballage achetés sont conformes aux exigences réglementaires.
  • Protéger tous les matériaux d'emballage contre la contamination et les dommages à l'entrée.
  • Évaluer les matériaux d'emballage à une fréquence prédéterminée pour s'assurer que les bons matériaux sont reçus et qu'ils sont exempts de défauts.
  • Les contenants utilisés pour l'emballage du miel doivent être propres, salubres, en bon état et munis de couvercles hermétiques.

Contenants destinés à la vente au détail

  • Chaque contenant utilisé pour le miel préemballé doit être neuf.

Contenants de vrac

  • Disposer d'un programme écrit relatif aux contenants de vrac (voir Annexe 1) qui comporte des contrôles afin de garantir ce qui suit :
    • Tous les contenants de vrac (p. ex barils/gros contenants) doivent être dépourvus de toute bosselure ou déformation importante pouvant endommager le recouvrement intérieur, et sont dépourvus de signe évident de rouille à l'intérieur.
    • Tous les barils métalliques portent un revêtement de qualité alimentaire ou sont munis d'une doublure intérieure de plastique, approprié pour l'entreposage de miel.
    • Le revêtement extérieur est non toxique et durable (p. ex pas d'écaillage excessif qui pourrait contaminer le miel).
    • Toutes les doublures de plastique sont neuves, appropriées à leur usage prévu et accompagnées d'une lettre du fournisseur attestant de leur conformité.
    • Les joints d'étanchéité et les pellicules de plastique sont neufs et appropriés à leur usage prévu; sinon, une doublure de plastique est utilisée.

Barils métalliques neufs ou remis en état (premier usage après la remise en état)

  • Obtenir une lettre du fournisseur ou du responsable de la remise en état des barils, attestant de leur conformité.

Barils métalliques usagés

  • Utiliser des doublures appropriées à leur usage prévu lorsque l'utilisation antérieure et/ou le type de revêtement intérieur des barils sont inconnus.
  • Les barils sont en bon état.

Barils/gros contenants de plastique

  • Utiliser des barils et de gros contenants de plastique portatifs neufs accompagnés d'une lettre du fournisseur attestant de leur conformité.
  • S'assurer que les barils et les gros contenants de plastique portatifs usagés ont servi uniquement à l'entreposage de miel et qu'ils ne contaminent pas le miel ni ne lui communiquent une quelconque odeur ou saveur.

Entreposage des contenants de vrac vides (p. ex barils/gros contenants)

Voici la liste des contrôles à effectuer pour l'entreposage des contenants de vrac vides (aussi bien reçus que sortants) afin d'éviter qu'ils ne deviennent une source de danger biologique, chimique ou physique pour le miel.

  • Tous les contenants de vrac vides sont entreposés de façon à prévenir leur détérioration ainsi que l'entrée d'eau et de contaminants dans les contenants.
  • Les contenants de vrac vides qui sont entreposés à l'extérieur sont correctement fermés, suffisamment couverts et dégagés du sol pour prévenir la détérioration et la contamination.
  • Le miel résiduel présent dans les contenants de vrac est retiré avant leur entreposage de manière à empêcher la vermine d'y trouver refuge.

Résidus de plomb dans le miel

Le plomb est un métal lourd toxique. On sait que l'exposition au plomb à un niveau chronique assez bas a des effets néfastes sur la santé humaine. Les enfants sont particulièrement vulnérables. Les résidus de plomb dans la nourriture peuvent provenir de l'environnement, de l'équipement de traitement et des conditions d'entreposage.

Les sources de plomb comprennent l'équipement :

  • soudé au plomb (soudé avant 1995, surtout l'entreposage, l'extracteur et l'équipement maison);
  • galvanisé (fabriqué avant 1994);
  • fait avec des raccords en bronze ou en laiton;
  • fait de fer terne (un alliage métallique au plomb).

Le miel est un produit acide qui peut absorber le plomb de certaines surfaces. Les facteurs qui peuvent accroître l'absorption sont les suivants :

  • Le temps de contact
  • La surface de contact
  • La température du miel
  • Les procédures de traitements et de nettoyages

La limite maximale de résidus

Présentement, il n'y a pas de limite maximale prescrite de résidu de plomb dans le miel. Les résidus de plomb doivent être les plus faibles qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre. Les résidus de plomb égaux ou supérieurs à 0,1 partie par million (ppm) indiquent que la contamination par le plomb de source évitable a déjà eu lieu. Mélanger le miel contaminé avec du miel non contaminé afin de réduire le niveau de plomb n'est pas permis.

Réduction du risque de résidu de plomb dans le miel

Les producteurs et importateurs du miel doivent déterminer les sources potentielles des résidus de plomb et prendre les mesures nécessaires pour éliminer ou réduire au minimum (contrôler) le danger à la source.

Si vous avez des doutes au niveau de la composition du matériel de votre équipement, contacter votre fournisseur ou utiliser une trousse de détection du plomb pour déterminer la présence de ce dernier. Vous pouvez vous procurer une trousse de détection auprès de certains fournisseurs d'équipement.

Afin de réduire le risque de contamination du miel et des produits apicoles au plomb, vous pouvez prendre les mesures suivantes :

  1. Lorsque vous remplacez votre équipement, choisissez l'équipement sans plomb. Accorder une attention particulière à la décantation et à l'emballage du contenant (suite au chauffage et au contact du temps/surface). Même l'équipement en acier inoxydable peut avoir des fils de soudure au plomb. Par conséquent, ceci est jugé inacceptable. Le serti doit être fait en soudure sans plomb ou soudé.
  2. Si l'équipement de décantation, d'entreposage ou d'emballage contient encore du plomb, essayer de réduire la chaleur et le temps de contact avec le miel.
  3. Assurez-vous que l'équipement est propre avant son utilisation notamment dans les situations où une petite quantité de miel serait restée dans une pièce de l'équipement entre les utilisations et serait en contact avec un serti soudé au plomb pendant ce moment. À titre d'exemple : le miel peut rester au fond de l'extracteur pour une longue période de temps et être contaminé au plomb, et ainsi contaminer la cuvée subséquente.
  4. Faites un contrôle de qualité de votre miel afin de déterminer les différentes sources de plomb et/ou confirmer l'efficacité de toutes mesures prises. Ce contrôle peut être effectué à divers stades du processus selon ce que vous voulez obtenir.

La liste de contrôle ci-après vous aidera à passer en revue vos opérations afin de repérer les points de contamination possibles et de déterminer les mesures correctives à prendre. Des exemples de mesures correctives comprennent : la confirmation qu'aucune source de plomb évitable n'existe, l'analyse de la qualité du miel (avant et après la source de plomb), la modification des pratiques de production ou de nettoyage afin d'atténuer la contamination et le remplacement éventuel du l'équipement (à court ou à long terme selon les risques).

Liste de vérification de l'équipement utilisé dans la production de miel/Mesures corrective
Nom de l'établissement : Date :
Type d'équipement Matériaux de construction en contact avec les produits alimentaires Mesure corrective :
Si vous arrivez à déterminer la ou les sources potentielles de plomb; quelle ou quelles mesures allez-vous prendre (voir commentaires ci-dessous)?
Galvanisé Soudures au plomb Laiton Bronze Fer terne Sans plomb Adapté à l'usage destiné
Oui Non Oui Pas certain(e)
Extracteurs
Réservoirs d'entreposage du miel
Barils/gros contenants
Équipement de traitement thermique
Pompes à miel
Pompes, vis sans fin, tuyaux, valves
Matériel de filtrage et de remplissage
Autre équipement
Plan d'ensemble des mesures à prendre :
Signature :

Remarques :

  1. Avant que l'équipement contenant le plomb ne soit remplacé, essayer d'éviter le plus possible le temps de contact, surtout si chauffé. Par exemple, n'utilisez pas le miel qui a été entreposé pendant la nuit dans un extracteur ou pompe à miel contenant du plomb.
  2. Toutes surfaces en contact direct avec le miel sont faites d'un matériau de qualité alimentaire. Veuillez consulter les lignes directrices concernant les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires à l'intention des établissements alimentaires.
  3. Tout enduit (réservoirs d'entreposage et barils) ou doublure en plastique est de qualité alimentaire et d'application appropriée. La peinture utilisée à l'intérieur et à l'extérieur des barils et le miel sont-ils considérés sans résidus de plomb?

Limites fonctionnelles de résidus de médicaments vétérinaires dans le miel

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) met en œuvre un Programme national de surveillance des résidus chimiques dans le miel (et d'autres aliments) dans le cadre de ses obligations de vérification de la conformité et d'application de la loi. En ce qui concerne le miel, le plan d'échantillonnage couvre tant le miel canadien que le miel importé. Les échantillons prélevés en vertu de ce plan d'échantillonnage sont évalués quant à leur conformité à la Loi et au Règlement sur les aliments et drogues (LAD/RAD) et à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son Règlement d'application.

Santé Canada a recommandé des limites fonctionnelles de résidus (LFR) pour un certain nombre de médicaments vétérinaires dont l'utilisation est approuvée chez d'autres espèces, mais qui peuvent être détectés dans le miel canadien ou le miel importé. Le problème de la résistance à l'oxytétracycline, un médicament utilisé pour combattre l'infection à la loque américaine, peut entraîner l'utilisation d'autres antimicrobiens en dérogation des directives de l'étiquette. Les LFR ne constituent pas une approbation d'utilisation d'antimicrobiens additionnels en apiculture et elles ne doivent pas être considérées comme un encouragement à recourir à d'autres antimicrobiens.

Ces LFR, outre les limites administratives maximales de résidus (LAMR) et les limites maximales de résidus (LFR), sont utilisées par l'ACIA pour évaluer les échantillons de miel. Auparavant, dans le cas des résidus de médicaments vétérinaires dans le miel, les seuls critères d'évaluation utilisés étaient les LFR énumérées au Tableau III du Titre 15 de la LAD/RAD et LAMR publiées sur le site Web de Santé Canada. Les LFR aident l'ACIA à déterminer le degré de conformité d'un produit et les mesures d'application de la loi à imposer relativement au niveau de risque pour la santé humaine que présentent les résidus de médicaments dans le miel.

Après la consultation des représentants du Conseil canadien du miel et de l'Association des emballeurs de miel canadien, Santé Canada et l'ACIA ont approuvé l'utilisation de la LFR pour le miel importé et canadien tel qu'il est indiqué dans le document Politique des aliments en ce qui concerne les limites maximales administratives de résidus et les limites fonctionnelles de résidus de médicaments vétérinaires dans les produits alimentaires. Juin 2005.

Les apiculteurs sont encouragés à consulter leurs spécialistes apicoles provinciaux et leurs vétérinaires locaux pour le dépistage, le traitement approprié et la gestion de la loque américaine résistante à l'oxytétracycline. Les gouvernements provinciaux et l'industrie mellifère sont encouragés à continuer à informer les producteurs sur les pratiques de gestion hygiénique visant à prévenir les maladies et à réduire la nécessité de recourir à des médicaments.

L'établissement de LFR pour le miel est un projet pilote qui peut servir de guide dans l'action à entreprendre dans une situation exceptionnelle et dans l'intérêt de la santé publique. Ces LFR seront révisées périodiquement afin de tenir compte des nouvelles données scientifiques et pourront être modifiées ou annulées au besoin.

Le site Web de Santé Canada présente un tableau des LAMR et LFR courantes les plus basses dans les viandes et des LFR recommandées dans le miel - Politique des aliments en ce qui concerne les limites maximales administratives de résidus et les limites fonctionnelles de résidus de médicaments vétérinaires dans les produits alimentaires.

Questions et réponse

Q1. Quelle est la situation?

Certains apiculteurs utilisent des médicaments à usage vétérinaire pour des utilisations non conformes aux indications des étiquettes (c'est-à-dire qu'ils utilisent des produits médicamenteux pour des utilisations autres que celles indiquées sur l'étiquette) pour prévenir certaines maladies des abeilles mellifères pour lesquelles il n'existe pas de médicament à usage vétérinaire approuvé ou contre lesquelles le médicament approuvé n'est plus efficace. Lorsque des résidus de ces médicaments se retrouvent dans le miel, ce dernier peut présenter un risque pour la santé humaine et il contrevient au règlement d'application sur la Loi et le Règlement sur les aliments et drogues et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son Règlement d'application.

Les sociétés pharmaceutiques hésitent à investir dans de nouveaux médicaments destinés à des espèces mineures, comme les abeilles mellifères, en raison du peu de profits générés par rapport aux coûts de recherche et de développement. Au Canada, le cadre réglementaire actuel en matière d'approbation de médicaments requiert des données pertinentes et complètes pour toutes les demandes d'approbation de médicaments. Comme il n'existe que très peu de produits au monde pour traiter les maladies des abeilles, il n'existe aucune donnée pour mener une telle revue.

À cause de l'absence de médicaments disponibles, Santé Canada et l'ACIA ont déterminé les exigences pour qu'un mécanisme réponde au besoin de l'industrie du miel d'avoir des abeilles en santé, tout en s'assurant que le miel, un produit utilisé couramment par les Canadiens, ne représente pas de risque excessif pour la santé humaine.

Q2. Qu'est-ce qu'une limite maximale de résidus (LFR) et une limite administrative maximale de résidus (LAMR)?

Les LFR et les LAMR sont des concentrations de résidus de médicaments à usage vétérinaire qui peuvent demeurer dans les tissus ou les produits alimentaires d'un animal destiné à l'alimentation à qui l'on a administré des médicaments à usage vétérinaire. Ce résidu peut apparemment être consommé quotidiennement par un être humain tout au long de sa vie sans que cela n'ait d'effets indésirables sur sa santé.

Q3.Qu'est-ce qu'une limite fonctionnelle de résidus (LFR)??

Il n'existe pas de conditions particulières en vertu de la Loi et le Règlement sur les aliments et drogues pour les demandes d'approbation de médicaments destinés à des espèces mineures (c'est-à-dire qu'il n'existe pas de LFR pour le miel). C'est dans cette optique que Santé Canada a conclu un accord avec l'ACIA pour élaborer une politique sur les LFR visant les antimicrobiens, accompagnée d'une liste d'antimicrobiens.

Les LFR sont les niveaux recommandés de résidus médicamenteux dans le miel en dessous desquels on ne considère pas qu'il existe un risque excessif pour la santé humaine. Les LFR pour le miel ont été déterminées par une extrapolation des limites administratives maximales ou des limites maximales de résidus (LAMR/LFR) établies pour les antimicrobiens dont l'utilisation est approuvée chez d'autres animaux destinés à la consommation, comme le poulet, le porc et le bovin. Les LFR sont établies avec prudence, et il ne s'agit pas de valeurs proposées de LAMR/LFR pour le miel. Sachant que les LFR ne sont pas édictées dans le Règlement d'application sur la Loi sur les aliments et drogues, elles ne constituent pas donc une autorisation d'utilisation en apiculture et ne doivent pas être considérées comme un encouragement à leur utilisation.

Les LFR offrent une orientation aux producteurs de miel relativement aux concentrations de résidus qui ne présentent pas de risque excessif pour la santé humaine. Les LFR orientent également les inspecteurs de l'ACIA dans leurs activités de surveillance et de conformité.

Q4. Qui a participé à l'établissement des LFR?

Santé Canada et l'ACIA ont consulté des représentants du Conseil canadien du miel et de l'Association des emballeurs de miel du Canada avant de finaliser leur politique sur les LFR et la liste des antimicrobiens qui l'accompagne.

Q5. Pourquoi y a-t-il autant de médicaments antimicrobiens sur la liste?

Grâce aux prélèvements effectués dans le cadre du programme national de surveillance des résidus chimiques, Santé Canada et l'ACIA se sont rendu compte que divers antimicrobiens étaient utilisés au Canada et à l'étranger dans la production du miel, et ils se sont inquiétés de la possibilité que certains résidus d'antimicrobiens puissent présenter un risque pour la santé humaine.

Q6. Qu'en est-il du miel importé de pays étrangers qui utilisent des médicaments interdits au Canada?

Il n'existe pas de LFR pour les médicaments interdits, comme le chloramphénicol ou les nitrofuranes, puisque l'utilisation de ces médicaments est strictement interdite au Canada. Au Canada, la vente de tout miel contenant des résidus de médicaments interdits ne sera pas permise.

Q7. Pourquoi l'ACIA permet-elle les LFR?

Dans le domaine de la salubrité des aliments, Santé Canada et l'ACIA détiennent des rôles et des responsabilités uniques et complémentaires pour la salubrité des aliments au Canada. Santé Canada est chargé d'établir des politiques, des normes et des règlements pour les produits de santé et d'alimentation tandis que l'ACIA est chargée de l'inspection des aliments et à leur conformité, ainsi que des mesures d'application de la loi.

Il est important de préciser que la politique sur les LFR n'est pas un règlement. Le public peut être assuré que cette politique ne comprend pas les questions relatives à la salubrité des aliments parce que le niveau de concentration de résidus correspondant aux LFR ne présente pas de risque excessif pour la santé humaine. L'ACIA utilisera les LFR comme guide pour déterminer l'importance des mesures d'exécution à imposer dans le cadre de l'application de la loi, ainsi que pour déterminer la nécessité de mesures liées aux produits (p. ex rappels, retenues ou saisies de produits)

Q8. Comment doit-on utiliser des antimicrobiens pour lutter contre les maladies des abeilles mellifères?

Si des antimicrobiens sont requis pour lutter contre la propagation de la maladie, les producteurs de miel devraient travailler de concert avec leur apiculteur provincial ou leur vétérinaire local, ou encore avec les deux, pour assurer une utilisation appropriée et sans danger de ces produits.

Q9. Y a-t-il des solutions de remplacement aux antimicrobiens pour lutter contre les maladies microbiennes chez les abeilles mellifères?

Il existe plusieurs pratiques qui ne requièrent pas des produits chimiques pour lutter contre les maladies microbiennes. Les producteurs de miel devraient travailler avec leur apiculteur provincial ou leur vétérinaire local pour assurer une utilisation efficace et sans danger de ces méthodes.

Le recours à des mesures de gestion hygiénique en apiculture peut aider à prévenir la maladie et, par conséquent, à réduire la nécessité des médicaments antimicrobiens.

Q10. Est-ce que ces LFR sont permanentes?

Les LFR seront révisées périodiquement pour illustrer les nouvelles données scientifiques. Les LFR peuvent être modifiées ou annulées (avec un préavis).

Q11. L'ACIA continuera-t-elle à surveiller le miel?

Oui, L'ACIA met en œuvre un Programme national de surveillance des résidus chimiques dans le miel dans le cadre de ses responsabilités en matière de vérification de la conformité et d'application de la loi.

Q12. Qu'arrive-t-il au miel comportant une quantité de résidus qui dépasse les LFR?

Le miel comportant une quantité de résidus supérieure aux LFR sera par conséquent soumis à une évaluation du risque pour la santé par Santé Canada. Les mesures subséquentes prises par l'ACIA seront définies en fonction de cette évaluation et pourront comprendre une retenue, un rappel, un arrêt de vente, l'élimination, des poursuites judiciaires et, dans le cas du miel importé, le renvoi au pays d'origine.

Q13. Qu'arrive-t-il au miel dans lequel la quantité de résidus détectables se situe à l'intérieur des LFR?

Lorsque l'on découvre du miel contenant une concentration de résidus de médicaments en dessous des LFR, le producteur/propriétaire du miel recevra une lettre de l'ACIA l'avisant de la détection de résidus dans son produit, mais que ce dernier ne présente pas de risque excessif pour la santé humaine. Cet avis précisera également que lorsqu'il faut recourir à un médicament à usage vétérinaire non approuvé pour l'apiculture, celui-ci ne doit être administré que sous l'encadrement d'un apiculteur professionnel ou d'un vétérinaire afin de réduire au minimum, voire éliminer la présence de résidus de médicaments dans le miel.

Q14. Est-ce que les LFR s'appliquent aussi au miel importé?

Le miel importé des pays étrangers est soumis à la même politique sur les LFR et aux mêmes exigences réglementaires que le miel canadien. L'ACIA effectue une surveillance à intervalles réguliers sur le miel importé pour en vérifier la conformité à l'égard de la réglementation canadienne. Les importateurs devraient consulter la section Importations d'aliments de notre site Web pour en apprendre advantage sur les exigences relatives à l'importation de miel au Canada. Le miel provenant de pays ayant des antécédents documentés de non-conformité est échantillonné plus fréquemment par l'ACIA que le miel provenant d'autres pays.

Q15. Que doivent savoir les exportateurs?

Il faut rappeler aux exportateurs de miel que certains pays ne tolèrent aucun résidu dans le miel et qu'ils devraient connaître les règlements du pays de destination à cet effet.

Q16. Est-ce qu'une personne souffrant d'allergies à des antibiotiques (sulfamides, tétracycline, etc.) peut manger du miel?

Effectivement, Santé Canada considère que le miel contenant des quantités de résidus antimicrobiens se situant à l'intérieur des LFR ne présente pas de risque excessif pour la santé humaine. Aucun cas de réaction allergique chez des humains n'a été signalé relativement à du miel contenant de telles quantités de résidus. Les antimicrobiens figurant sur la liste des LFR sont des produits dont l'usage est approuvé chez d'autres animaux dont les produits sont destinés à la consommation humaine, et les limites de résidus permises dans la viande, le lait et les œufs entraîneraient une plus grande exposition des consommateurs à ces résidus.

Q17. Est-ce que les LFR dans le miel sont supérieures ou inférieures aux LFR/LAMR pour un même résidu chimique dans d'autres aliments?

Les LFR sont inférieures pour le miel parce qu'elles comprennent des marges de sécurité additionnelles. Comme Santé Canada n'a pas les données pour l'usage de ces drogues dans des abeilles mellifères, ces marges de sécurité modérées s'assurent qu'il n'y a aucun risque excessif pour la santé humaine.

Q18. D'autres pays emploient-ils les LFR?

Les LFR sont uniques au Canada. Toutefois, beaucoup d'autres pays utilisent un certain type de limites ou de seuils comme guide à leurs procédures d'application de la loi. Les LFR au Canada sont une version plus ouverte et transparente des seuils de fonctionnement, qui, habituellement, ne sont pas publiés.

Annexe 1 : Guide d'élaboration d'un programme sur les contenants de vrac

Le présent document vise à donner des directives pour l'élaboration d'un programme écrit sur les contenants de vrac. Il contient des détails sur la manière dont vous pouvez maîtriser les dangers biologiques, chimiques et physiques pouvant être associés aux contenants de vrac (capacité de plus de 5 kg).

Composantes du programme écrit

Objectif (pourquoi)

Énoncer les objectifs de votre programme sur les contenants de vrac.

Exemple :

Les contenants de vrac et de détail utilisés pour emballer le miel doivent être reçus, manipulés, remplis, vidés et entreposés de manière ce que l'aliment ne soit exposé à aucun danger biologique, physique ou chimique et satisfasse aux exigences réglementaires :

  • sont propres
  • sont salubres
  • sont dans un bon état, durables et non toxiques
  • sont munis d'un couvercle hermétique
  • sont exempts de bosselures ou de déformations importantes
  • sont dépourvus de taches de rouille à l'intérieur
  • toutes les surfaces entrant en contact avec des aliments sont de qualité alimentaire et conviennent à l'utilisation à laquelle elles sont destinées

Critères

Le programme écrit sur les contenants de vrac doit préciser ce qui suit :

  • la provenance des contenants de vrac (p. ex fournisseurs);
  • le type de contenants de vrac obtenus et leurs spécifications (p. ex les contenants conviennent à l'entreposage de miel);
  • comment les contenants de vrac seront évalués pour s'assurer que les spécifications sont respectées (p. ex conformes aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, au Titre 23 du Règlement sur les aliments et drogues et à la norme sur les contenants de vrac de l'industrie du miel).

    Par exemple, les contenants de vrac sont :

    • recouverts ou doublés d'un revêtement de qualité alimentaire
    • propres, salubres et dans un bon état
    • munis de couvercles hermétiques
    • exempts de bosselures ou de déformations importantes
    • dépourvus de tout signe de rouille à l'intérieur
  • La manière dont les contenants seront nettoyés et entretenus afin d'éviter toute contamination et tout dommage.
    Par exemple :
    • Tous les barils usagés doivent être nettoyés avant le remplissage, même si on utilise des doublures de qualité alimentaire.
    • Les barils nettoyés sont renversés et laissés à sécher sur une surface propre.
  • Lorsque des doublures sont utilisées, leur provenance et leurs spécifications doivent être indiquées (p. ex preuve qu'elles sont appropriées à leur usage prévu)

Procédures/tâches (quoi/comment)

  • Précisez la provenance des contenants de vrac et de quel type il s'agit.
    • Quels documents seront obtenus afin de montrer que les contenants de vrac sont faits de matériaux de qualité alimentaire?
  • Expliquez comment les contenants de vrac vides seront reçus et évalués pour s'assurer que les exigences sont remplies.
  • Expliquez où les contenants de vrac vides seront entreposés afin de réduire la contamination au minimum.
  • Expliquez comment les contenants de vrac seront nettoyés et inspectés avant le remplissage.

Poste désigné/poste responsable (qui)

  • Indiquez le poste ou la personne responsable du programme de contenants de vrac.
  • Indiquez le poste ou la personne responsable de chaque procédure ou tâche.

Fréquence (quand/à combien de reprises)

Indiquez la fréquence de chaque procédure ou tâche (p. ex quotidiennement, hebdomadairement, mensuellement).

Registres

  • Indiquez quels registres seront tenus pour attester de la mise en œuvre du programme de contenants de vrac et de son efficacité.
    • Les registres doivent indiquer la provenance des contenants de vrac, les documents montrant que les contenants de vrac sont faits de matériaux de qualité alimentaire (p. ex lettre du fournisseur attestant de la conformité).
    • Les registres doivent indiquer que les contenants de vrac ont été évalués avant le remplissage, fournir les constatations connexes et préciser les mesures prises pour corriger les problèmes relevés et empêcher que le problème ne se répète.
  • Autres registres pour les distributeurs de contenants de vrac :
    • Les registres doivent fournir le nom du client et ses coordonnées, une description du contenant de vrac, la date d'expédition ainsi que le nombre de contenants expédiés.

Mesures correctives

Indiquez quelles seront les mesures correctives à prendre en cas de non-conformité d'un contenant de vrac.

Vérification

  • Décrivez comment vous vérifiez que tous les éléments du programme sont mis en œuvre et sont efficaces, y compris ce qui suit :
    • Les procédures sont suivies.
    • Les mesures correctives ont été appliquées et sont efficaces.
    • Les contenants de vrac satisfont aux exigences.
    • Le programme sur les contenants de vrac est efficace.
  • Inclure des détails sur ce qui sera fait, comment, quand, et quels registres seront tenus.
Liste de contrôle pour l'auto-évaluation du programme écrit sur les contenants de vrac
Critères d'évaluation Cocher si le critère est respecté Commentaires si le critère n'est pas entièrement respecté
Quoi Contrôles pour les dangers biologiques, chimiques et physiques, et conformité aux exigences réglementaires. checkbox
Comment Procédures écrites efficaces pour :
  1. Acheter des contenants de vrac acceptables.
  2. Évaluer que les contenants vides répondent aux exigences réglementaires à la réception (p. ex exempts de bosselures ou de déformations importantes, exempts de rouille, propres, salubres et munis de couvercles hermétiques, appropriés à leur usage prévu.)
  3. Effectuer le nettoyage, la manipulation et l'entreposage des contenants de vrac.
  4. S'assurer que les anciennes étiquettes sont enlevées.
  5. Inspecter les contenants de vrac avant remplissage.
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Qui

Une personne-ressource au sein de l'établissement (p. ex propriétaire, opérateur, employé formé désigné) a été désignée responsable du programme.

Un(e) poste/personne est désigné(e) comme responsable de la mise en œuvre de chaque procédure.

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Fréquence La fréquence des procédures est établie adéquatement afin d'éviter les risques. checkbox
Registres Vous avec des registres :
  1. De la provenance des contenants de vrac.
  2. Du type de contenants de vrac obtenu.
  3. De lettre(s) de conformité du fournisseur/réparateur de barils (pour les barils neufs ou remis en état).
  4. Des documents servant à montrer que les doublures de plastique, les joints d'étanchéité et les sceaux de plastique sont appropriés à leur usage prévu.
  5. Des registres servant à montrer que les procédures ont été instaurées et suivies.
  6. Des documents indiquant que des mesures correctives ont été prises.
  7. Des documents servant à montrer que les mesures correctives ont été vérifiées, qu'elles ont permis de corriger le problème de façon efficace afin d'éviter que le problème ne se répète.
  8. Des détails de distribution, le cas échéant : date d'expédition, description des barils, code de lot de produit, quantité, nom et coordonnées du client.
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Mesures correctives Procédures écrites pour déterminer les causes fondamentales en cas d'écart à un point de contrôle critique. Ceci comprend l'évaluation des risques pour le produit. checkbox
Vérification

Une personne est désignée pour vérifier que tous les éléments du programme sont mis en œuvre et efficaces.

Ce qui sera fait, comment, et quels registres seront tenus.

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Date de modification :