Exigences en matière d'étiquetage des aliments pour bébés, des préparations pour nourrissons et du lait maternel
Préparations pour nourrissons

Il est interdit de vendre ou d'annoncer en vue de la vente un aliment pour bébés ou une préparation pour nourrissons qui ne répond pas aux exigences de composition prévues dans le Règlement sur les aliments et drogues [B.25.054, B.25.055, B.25.056 et B.25.062, RAD]. Il n'est également pas permis de vendre ou d'annoncer en vue de la vente une préparation pour nourrissons qui, lorsqu'elle est préparée selon les directives, requiert l'ajout d'une substance nutritive autre que de l'eau, une source de glucides ou les deux [B.25.053, RAD].

Nom usuel des préparations pour nourrissons

Le nom usuel utilisé pour tout succédané de lait humain (définition) doit être « préparation pour nourrissons » [B.25.045, RAD].

Date limite d'utilisation des préparations pour nourrissons

La date limite d'utilisation doit être déclarée sur les préparations pour nourrissons et les aliments présentés comme contenant une préparation pour nourrissons. Pour en savoir plus à ce sujet, voir Datation [B.25.057(1)f) et (2)f), RAD].

Liste d'ingrédients des préparations pour nourrissons

Lorsqu'une préparation pour nourrissons est comprise dans un aliment présenté comme contenant une préparation pour nourrissons, le nom usuel du succédané de lait humain dans la liste d'ingrédients doit être suivi d'une déclaration de tous les composants de la préparation pour nourrissons [B.25.057(2)b), RAD]. Pour en savoir plus à ce sujet, voir Liste d'ingrédients.

Avis préalable à la mise en marché de préparations pour nourrissons

Toute nouvelle préparation pour nourrissons (définition) et toute préparation pour nourrissons ayant subi un changement important quant à la composition, à la fabrication ou à l'emballage doivent faire l'objet d'un avis avant la mise en marché [B.25.046 et B.25.048, RAD]. Les étiquettes doivent être présentées à Santé Canada à des fins d'examen dans le cadre de l'avis préalable à la mise en marché, à l'adresse suivante :

Unité de la gestion des demandes et de l'information
Direction des aliments,
Direction générale des produits de santé et des aliments,
Santé Canada
251, promenade Sir Frederick Banting
Indice de l'adresse :  2201C
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0K9

Instructions sur la préparation, l'emploi et la conservation

L'étiquette des préparations pour nourrissons et des aliments présentés comme contenant une préparation pour nourrissons doit comporter des instructions adéquates sur la préparation, l'utilisation et la conservation du produit une fois le contenant ouvert [B.25.057(1)e) et (2)e), RAD].

Mentions sur les aliments présentés comme contenant une préparation pour nourrissons

Pour les aliments présentés comme contenant une préparation pour nourrissons, la proportion de préparation pour nourrissons contenue dans l'aliment sous sa forme commerciale doit être indiquée sur l'espace principal de l'étiquette. Elle doit être inscrite à proximité de toute déclaration concernant la présence d'une préparation pour nourrissons dans l'aliment, et aussi bien en vue que cette déclaration [B.25.057(2)a), RAD].

Étiquetage nutritionnel des préparations pour nourrissons

Les préparations pour nourrissons et les aliments présentés comme contenant une préparation pour nourrissons sont assujettis à des exigences précises et détaillées en matière d'étiquetage, y compris des exigences en matière d'étiquetage nutritionnel, exposées au titre 25 du Règlement sur les aliments et drogues.

Il est interdit d'inscrire sur l'étiquette de ces produits le titre du tableau de la valeur nutritive (c.-à-d. « Valeur nutritive », « Valeurs nutritives » ou « Nutrition Facts »). Il serait acceptable d'utiliser un titre raisonnable tel que « renseignements nutritionnels ». De plus, il est permis d'utiliser sur ces produits le modèle du tableau de la valeur nutritive en ce qui concerne l'ordre de présentation, la déclaration des éléments nutritifs, la police, la présentation, etc. pourvu que les exigences énoncées au titre 25 soient respectées [B.01.401(4) et (5), RAD].

Déclaration de la valeur nutritive

L'étiquette des préparations pour nourrissons et des aliments présentés comme contenant une préparation pour nourrissons doit déclarer, par 100 grammes ou par 100 millilitres du produit sous sa forme commerciale, et par quantité spécifiée du produit prêt à servir :

  • la quantité de protéines, de gras, de glucides disponibles, de cendres et, s'il y a lieu, de cellulose brute, en grammes;
  • la valeur énergétique en Calories;
  • la quantité de vitamines et de minéraux nutritifs énoncés au tableau II du titre 25, en unités internationales ou en milligrammes;
  • la quantité de choline et de toute substance nutritive ajoutée qui se retrouve normalement dans le lait maternel (par exemple, des nucléotides, l'acide docosahexanoïque [ADH] et l'acide arachidonique [AA] en grammes ou en milligrammes [B.25.057(1) et (2)d), RAD].

L'étiquette des aliments présentés comme contenant une préparation pour nourrissons doit également déclarer, par 100 grammes ou par 100 millilitres de la préparation pour nourrissons contenue dans l'aliment sous sa forme commerciale :

  • la quantité de protéines, de gras, de glucides disponibles, de cendres et, s'il y a lieu, de cellulose brute, en grammes;
  • la valeur énergétique en Calories;
  • la quantité de vitamines et de minéraux nutritifs énoncés au tableau II du titre 25, en unités internationales ou en milligrammes;
  • la quantité de choline et de toute substance nutritive ajoutée qui se retrouve normalement dans le lait maternel (par exemple, des nucléotides, l'ADH et l'AA) en grammes ou en milligrammes [B.25.057(2)c), RAD].

Conformité des déclarations de la valeur nutritive

Voir Conformité des déclarations de la teneur nutritive de la page Aliments à usage diététique spécial pour obtenir de plus amples renseignements sur les règles d'arrondissement et les seuils de tolérance s'appliquant à ces produits.

Allégations et mentions volontaires des préparations pour nourrissons

Allégations relatives à la teneur nutritive

Toute préparation pour nourrissons au Canada est assujettie aux exigences nutritionnelles énoncées au titre 25 du Règlement sur les aliments et drogues. Il est donc considéré comme inapproprié et trompeur d'utiliser des allégations relatives à la teneur nutritive pour suggérer qu'une préparation pour nourrissons est supérieure à une autre en raison de la teneur nutritive. Par conséquent, un nombre très limité d'allégations relatives à la teneur nutritive sont permises sur les préparations pour nourrissons; elles servent surtout à mettre en évidence les différences entre les préparations, plutôt qu'à suggérer la supériorité.

Conformément à la politique de Santé Canada, les allégations relatives à la teneur nutritive, autres que les allégations relatives à la teneur en fer, ne sont acceptables que sur les préparations destinées aux bébés âgés d’au moins six mois (c. à d. les préparations de transition), car les préparations de transition contiennent des concentrations plus élevées de certains éléments nutritifs, comme le calcium, pour répondre aux besoins des bébés plus âgés.

De plus, il est interdit, sur l'étiquette ou dans l'annonce d'une préparation pour nourrissons, de faire une allégation ou une mention concernant le pourcentage de la valeur quotidienne [B.25.059, RAD] :

  • de lipides,
  • d'acides gras saturés et d'acides gras trans,
  • de sodium,
  • de potassium,
  • de sucres,
  • de fibres,
  • de cholestérol;

ou le nombre de Calories provenant :

  • des lipides,
  • des acides gras saturés et des acides gras trans.

Allégations relatives à la teneur en fer sur les préparations pour nourrissons

La quantité de fer peut être indiquée sur l'étiquette, cependant il est interdit de faire une allégation concernant la teneur en fer d'une préparation pour nourrissons à moins qu'elle soit d'au moins 1 mg de fer par 100 Calories [B.25.058, RAD].

Présentations relatives à la présence d'acides gras spécifiques

Il est permis d'utiliser une mention concernant la présence d'acides gras spécifiques dans une préparation pour nourrissons. Par exemple, une telle mention peut servir à distinguer les préparations pour nourrissons qui contiennent des sources ajoutées d'acides gras à longue chaîne, notamment l'acide docosahexanoïque (ADH) et l'acide arachidonique (AA), dont l'ajout n'est pas obligatoire.

Exemple : La mention « contient de l'ADH (un acide gras oméga 3) et de l'AA (un acide gras oméga 6) ajoutés » serait acceptable. Cependant, puisque toutes les préparations pour nourrissons doivent contenir de l'acide linoléique, un acide gras oméga 6, et de l'acide alpha linolénique, un acide gras oméga 3, il est important que les mentions relatives à la teneur en « acides gras oméga 3 » et en « acides gras oméga 6 » ne laissent pas entendre que l'ADH et l'AA sont les seuls acides gras oméga 3 et oméga 6 dans les préparations pour nourrissons.

Allégations santé

Pour en savoir plus sur l'utilisation d'allégations santé, y compris les allégations nutritionnelles fonctionnelles, voir Allégations santé sur les aliments destinés aux enfants âgés de moins de deux ans.

Allégation « facile à digérer » et « plus facile à digérer » sur les préparations pour nourrissons

Au Canada, il faut démontrer que toute préparation pour nourrissons (définition) est digestible, tolérable et offre les éléments nutritifs nécessaires à la croissance et au développement. L'allégation « facile à digérer » s'applique de la même façon à toutes les préparations pour nourrissons. Par conséquent, lorsqu'elle est utilisée, elle doit être accompagnée d'une mention telle que « comme toute préparation pour nourrissons, ce produit est facile à digérer ».

La digestion est un processus complexe comportant de multiples composants. Pour cette raison, il ne s'agit pas d'un événement ou d'une fonction physiologique unique mesurable. La justification de l'allégation « plus facile à digérer » devrait être basée sur plusieurs aspects du processus digestif, sinon tous.

De telles allégations sur les étiquettes ou dans les annonces, qu'elles soient expresses ou implicites, doivent faire l'objet d'une évaluation préalable à la mise en marché par la Direction des aliments de Santé Canada. Voir Recherches scientifiques dans Conditions d'utilisation pour les allégations fonctionnelles pour obtenir de plus amples renseignements.

Renvois au lait maternel

Le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel - PDF (128 ko), dont le Canada est signataire, expose des principes d'étiquetage qui favorisent l'étiquetage clair quant à l'utilisation appropriée des préparations pour nourrissons, tout en faisant la promotion de l'allaitement maternel. Le fait de comparer une préparation pour nourrissons au lait maternel, y compris la comparaison de la quantité d'un élément nutritif dans la préparation pour nourrissons avec la quantité du même élément nutritif dans le lait maternel, va à l'encontre du message dans le Code.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada encouragent fortement l'industrie des préparations pour nourrissons à appuyer et à mettre en œuvre les principes du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel. De plus, l'orientation de Santé Canada et de l'ACIA en ce qui concerne le paragraphe 5(1) de la LAD cadre avec certains principes énoncés dans le Code. Par exemple, la présentation d'un ingrédient dans une préparation pour nourrissons comme étant un composant clé du lait maternel est considéré comme trompeur puisque plusieurs composants du lait maternel sont d'importance égale.

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