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Définitions

Collectivité locale

Collectivité locale désigne une cité, un territoire d'un gouvernement métropolitain, une ville, un village, une municipalité ou tout autre territoire d'un gouvernement local mais ne comprend pas une collectivité locale située dans un district bilingue établi sous le régime de la Loi sur les langues officielles [B.01.012(1), RAD].

Langue maternelle

Langue maternelleNote de bas de page 2 désigne la première langue qu'ont apprise dans leur enfance des personnes vivant dans une région du Canada et qu'elles comprennent encore, tel qu'il a été établi par le dernier recensement décennal qui a précédé la date à laquelle l'aliment est vendu au consommateur [B.01.012(1), RAD].

Langues officielles

Langues officielles désigne la langue française et la langue anglaise [B.01.012(1), RAD].

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