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Exigences d'étiquetage de l'eau et de la glace préemballées
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L'eau préemballée peut provenir de diverses sources, y compris des sources, des aquifères ou des réseaux municipaux, et peut être traitée afin de la rendre propre à la consommation humaine.

L'eau et la glace préemballées vendues au Canada sont soumises aux dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), ainsi qu'à celles de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Lorsque destinés au commerce intraprovincial, l'eau et la glace préemballées sont soumises à des exigences concernant l'étiquetage en vertu de la LAD et du RAD, ainsi qu'à des exigences précises de la LSAC et du RSAC s'appliquant aux aliments préemballés vendus au Canada, indépendamment du niveau du circuit de distribution. La réglementation provinciale peut également comporter des exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent lorsque ces produits sont vendus à l'intérieur de la province concernée.

Le titre 12 de la partie B du RAD comprend une norme réglementaire pour l'eau qualifiée d'eau minérale ou d'eau de source [B.12.001, RAD]. Le titre 12 de la partie B du RAD comprend également des normes microbiologiques précises, des traitements acceptables et des exigences précises quant à l'étiquetage de ces produits.

L'eau de source et l'eau minérale préemballées ne peuvent pas faire l'objet de traitements qui viendraient modifier leur composition originale. L'eau peut être traitée en y ajoutant du dioxyde de carbone pour obtenir de l'eau gazéifiée, de l'ozone pour la désinfection pendant le processus de mise en bouteilles et du fluorure pour prévenir les caries dentaires.

Les exigences en matière d'étiquetage détaillées dans la section suivante sont propres à l'eau et la glace préemballées. Se reporter à l'Outil d'étiquetage pour l'industrie pour les exigences de base en matière d'étiquetage, d'allégations et de déclarations volontaires qui s'appliquent à tous les aliments préemballés.

Nota : Il convient de souligner que cette information ne s'applique pas à l'eau potable qui n'est pas préemballée, telles les eaux d'approvisionnement des villes. La page Web Eau potable de Santé Canada fournit des renseignements sur l'eau potable qui n'est pas préemballée.

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