Exigences particulières concernant les allégations relatives à la teneur nutritive

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Avis important

Le 14 décembre 2016, des modifications aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des colorants alimentaires sont entrées en vigueur. Les parties réglementées ont droit à une période de transition de cinq (5) ans pour respecter les nouvelles exigences en matière d'étiquetage.

Veuillez consulter l'ancien – Exigences particulières concernant les allégations relatives à la teneur nutritive pour obtenir de l'information sur les anciennes exigences.

Il faut répondre à des exigences particulières pour utiliser des allégations relatives à la teneur de nombreux éléments nutritifs, ainsi que des vitamines et minéraux. Elles sont décrites dans la présente section et figurent dans le tableau suivant l'article B.01.513, ainsi qu'aux articles D.01.004 et D.02.002 du Règlement sur les aliments et drogues.

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