Interruption de service

En raison de l’entretien du système, le site Web d’ACIA ne sera pas disponible le dimanche 24 novembre 2019, de 6 h 30 à 13 h 30 (HAE). Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer.

Normes et lignes directrices en matière de salubrité des aliments

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Santé Canada a la responsabilité d'établir des normes et de fournir des conseils sur la salubrité et la valeur nutritionnelle des aliments au Canada. L'Agence canadienne d'inspection des aliments applique les normes de salubrité alimentaire et de qualité nutritionnelle établies par Santé Canada.

Veuillez prendre note qu'il peut exister d'autres normes et lignes directrices qui s'appliquent à vos aliments, entre autres des normes et lignes directrices en vigueur dans votre province ou territoire, et dans votre municipalité.

Connaître les normes et les lignes directrices canadiennes sur les aliments

Renseignements connexes

Date de modification :