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Exigences réglementaires : Traçabilité

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Sur cette page

1.0 Introduction

Les exigences en matière de traçabilité énoncées dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada sont basées sur la norme internationale établie par le Codex Alimentarius, qui exige le suivi des produits alimentaires en aval jusqu'au client immédiat et en amont jusqu'au fournisseur immédiat. La mise en place d'un système efficace de traçabilité vous permettra :

  • de réduire les coûts associés aux rappels en limitant la portée des rappels aux aliments qui pourraient présenter un risque de préjudice à la santé humaine
  • de protéger les consommateurs contre le risque de préjudice à leur santé provenant de dangers dans vos produits alimentaires
  • de renforcer la confiance des consommateurs dans la salubrité des aliments que vous vendez.

Les exigences réglementaires en matière de traçabilité, énoncées à la partie 5 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, sont expliquées ci-dessous.

2.0 Application des exigences en matière de traçabilité

Les exigences en matière de traçabilité s'appliquent à un plus grand éventail d'entreprises alimentaires que les exigences concernant la délivrance de licences et les plans de contrôle préventif. Par exemple, certaines exigences en matière de traçabilité s'appliquent aux personnes qui vendent des aliments aux consommateurs au détail ainsi qu'aux personnes qui expédient ou transportent des aliments d'une province ou d'un territoire à un autre.

Même si le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019, les exigences en matière de traçabilité seront mises en œuvre progressivement.

Consultez l'outil interactif sur la traçabilité pour déterminer si les exigences en matière de traçabilité s'appliqueront à votre entreprise alimentaire, de quelle façon et à partir de quelle date.

3.0 Documents exigés

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : articles 90 et 91

Justification

Les documents de traçabilité vous permettront de consigner d'où vous avez obtenu l'aliment ou le produit alimentaire (en amont) et à qui vous avez fourni l'aliment (en aval). L'établissement, la tenue à jour et la conservation des documents de traçabilité vous permettront de déterminer avec précision la portée d'un rappel, et ainsi d'assurer la protection des consommateurs contre le risque de préjudice à leur santé.

Ce que cela signifie pour votre entreprise alimentaire

Pour vous aider à comprendre ces exigences, des critères précis et des exemples sont décrits ci-dessous. Les exemples ne sont pas exhaustifs, mais ils illustrent le but des exigences et donnent une idée des mesures que vous pourriez prendre pour les respecter. Certains termes clés avec hyperliens renvoient au Glossaire du RSAC.

Paragraphe 90(1) : Documents exigés des entreprises alimentaires autres que les détaillants

Paragraphe 90(2) : Documents exigés des personnes qui vendent des aliments aux consommateurs au détail

Paragraphe 90(3) : Conservation et accessibilité des documents de traçabilité

  • Vous devez avez accès aux documents pendant les deux ans suivant la date à laquelle
    • l'aliment vous a été fourni;
    • vous avez fourni l'aliment à une autre personne.
  • Si vous vendez des aliments au détail, vous devez avez accès aux documents de traçabilité en amont pendant deux ans suivant la date à laquelle vous avez vendu l'aliment.
  • Vous veillez à ce que les documents de traçabilité soient accessibles au Canada.

Exemples :

  • Si vous conservez des copies papier des documents de traçabilité, vous les gardez sur place ou hors site de façon à pouvoir y accéder rapidement.
  • Si vous conservez des documents de traçabilité électroniques, ils peuvent être sauvegardés sur un serveur à l'extérieur du Canada, mais ils doivent être accessibles à partir d'emplacements au Canada.

Paragraphe 91(1) : Fourniture de documents de traçabilité sur demande

  • Sur demande, vous fournissez les documents de traçabilité à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) :
    • en français ou en anglais
    • dans les vingt-quatre heures après la demande de l'ACIA
    • dans un délai plus court si l'ACIA estime qu'il existe un risque de préjudice à la santé humaine
    • dans un délai plus long si l'ACIA estime que l'information n'est pas nécessaire pour un rappel
  • Si vous fournissez les documents de traçabilité électroniquement, ils :

4.0 Exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : article 92

Justification

Grâce aux renseignements de traçabilité qui sont apposés sur l'aliment, qui y sont attachés ou qui l'accompagnent, vous et la personne à qui vous fournissez l'aliment pourrez efficacement déterminer si un aliment particulier est visé par un rappel.

Ce que cela signifie pour votre entreprise alimentaire

Pour vous aider à comprendre ces exigences, des critères précis et des exemples sont décrits ci-dessous. Les exemples ne sont pas exhaustifs, mais ils illustrent le but des exigences et donnent une idée des mesures que vous pourriez prendre pour les respecter. Certains termes clés avec hyperliens renvoient au Glossaire du RSAC.

D'autres articles du RSAC pourraient exiger que vous fournissiez de l'information sur les étiquettes de façons particulières ou malgré les exceptions notées dans la section sur la traçabilité. Consultez l'outil d'étiquetage pour l'industrie pour en savoir plus sur les exigences en matière d'étiquetage.

Paragraphes 92(1) et (2) : Renseignements devant figurer sur l'étiquette de l'aliment

Alinéa 92(3)a) : Exceptions relatives à l'étiquetage des aliments au moment de leur exportation

Les exigences en matière d'étiquetage d'autres pays peuvent différer des exigences prévues au RSAC.

  • Au moment où vous exportez l'aliment, vous n'avez pas à veiller à ce qu'une étiquette, indiquant les renseignements suivants, soit apposée sur l'aliment, y soit attachée ou l'accompagne :
    • le nom usuel
    • le code de lot ou l'identifiant unique;
    • le nom et le principal lieu d'affaires de la personne par qui ou pour qui l'aliment a été fabriqué, conditionné, produit, entreposé, emballé ou étiqueté

Alinéas 92(3)b) et c) : Exceptions relatives à l'étiquetage concernant le code de lot ou l'identifiant unique, et le nom et le principal lieu d'affaires, pour certains aliments au moment de leur vente aux consommateurs au détail

Alinéas 92(3)b) et c), et paragraphe 92(4) : Exceptions relatives à l'étiquetage concernant le nom usuel pour certains aliments au moment de leur vente aux consommateurs au détail

  • Vous n'avez pas à veiller à ce qu'une étiquette indiquant le nom usuel soit apposée sur certains aliments au moment de leur vente aux consommateurs au détail, y soit attachée ou les accompagne.

    L'exception vise :

    • les fruits ou légumes frais préemballés qui sont emballés de façon à ce qu'ils soient visibles et identifiables dans le contenant;
    • les pommes fraîches de consommation préemballées qui sont emballées de telle façon que le nom de leur variété figure sur l'étiquette (sauf si l'étiquette figure sur le dessous du contenant);
    • les aliments qui ne sont pas des aliments de consommation préemballés, par exemples, les aliments présentés en vrac;
    • les confiseries préemballées vendues individuellement, communément appelées bonbons d'une bouchée;
    • les fruits ou légumes frais emballés dans une enveloppe ou une bande de moins de 13 mm de largeur;
    • les fruits ou légumes frais emballés dans une enveloppe protectrice ou un sac protecteur clair et transparent sur lequel ne figure aucun renseignement autre que le prix, le code à barres, le code numérique, les déclarations relatives à l'environnement et les symboles indiquant le traitement du produit.

Paragraphe 92(5) : Exceptions relatives à l'étiquetage concernant le nom et le principal lieu d'affaires pour les fruits ou légumes de consommation préemballés au moment de la vente aux consommateurs au détail

5.0 Exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité par produit alimentaire

Légende des tableaux 1, 2 et 3 :

Le « X » sert à indiquer si une exigence s'applique ou non et si elle est accompagnée d'un renvoi au règlement pertinent.

Le «  » sert à indiquer si une exigence s'applique et si elle est accompagnée d'un renvoi au règlement pertinent.

Tableau 1 : Les étiquettes relatives à la traçabilité (apposées, attachées ou jointes) pour les produits laitiers, les œufs, le poisson, le miel, les produits de l'érable, les produits de viande, les produits d'œufs transformés et les fruits ou légumes transformés [renvoi au RSAC]
Exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité Code de lot obligatoire Choix : code de lot ou identifiant unique Nom et principal lieu d'affaires Nom usuel
Producteurs primaires (commerce interprovincial)
De consommation préemballé  [92(2)] X [92(2)] [92(1)] [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) X [92(1)] [92(1)] [92(1)] [92(1)]
Titulaires d'une licence qui fabriquent, transforment, traitent, conservent, classifient, entreposent, emballent ou étiquettent
De consommation préemballé [92(2)] X [92(2)] [92(1)] [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) X [92(1)] [92(1)] [92(1)] [92(1)]
Commerce interprovincial (seule activité)
De consommation préemballé [92(2)] X [92(2)] [92(1)] [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) X [92(1)] [92(1)] [92(1)] [92(1)]
Importation (seule activité)
De consommation préemballé [92(2)] X [92(2)] [92(1)] [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) X [92(1)] [92(1)] [92(1)] [92(1)]
Au détail (sur le lieu de vente au consommateur)
De consommation préemballé, non emballé au détail [92(2)] X [92(2)] [92(1)] [92(1)]
De consommation préemballé, emballé au détail X [92(1)] [92(1)] [92(1)] [92(1)]
Aliment autre qu'un aliment de consommation préemballé, par exemple un aliment présenté en vrac X [92(3)(b)] X [92(3)(b)] X [92(3)(b)] X [92(3)(b)]
Tableau 2 : Exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité pour les fruits et légumes frais (FLF) [renvoi au RSAC]
Exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité Code de lot obligatoire Choix : code de lot ou identifiant unique Nom et principal lieu d'affaires Nom usuel
Culture ou récolte (commerce interprovincial)
De consommation préemballé [92(2)] X [92(2)] [92(1)] [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) X [92(1)] [92(1)] [92(1)] [92(1)]
Titulaires d'une licence qui fabriquent, transforment, traitent, conservent, classifient, entreposent, emballent ou étiquettent
De consommation préemballé [92(2)] X [92(2)] [92(1)] [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) X [92(1)] [92(1)] [92(1)] [92(1)]
Commerce interprovincial (seule activité)
FLF de consommation préemballés [92(2)] X [92(2)] [92(1)] [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) X [92(1)] [92(1)] [92(1)] [92(1)]
Importation (seule activité)
FLF de consommation préemballés [92(2)] X [92(2)] [92(1)] [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) X [92(1)] [92(1)] [92(1)] [92(1)]
Au détail (sur le lieu de vente au consommateur)

De consommation préemballé, non emballé au détail (*exception)

[92(2)] X [92(2)] [92(1)] [92(1)]
* FLF de consommation préemballés qui sont emballés de façon à ce qu'ils soient visibles et identifiables dans le contenant (notamment les fruits et légumes entiers et frais coupés) (non emballés au détail) (par exemple : il n'est pas nécessaire d'étiqueter des tomates emballées dans un plateau de styromousse avec une surenveloppe de film étirable en utilisant le nom usuel « tomates »). [92(2)] X [92(2)] [92(1)] X [219(1)(a); 92(4)]
* Pommes fraîches de consommation préemballées qui sont emballées de telle façon que le nom de leur variété figure sur toute partie de l'étiquette, à l'exception de la partie apposée sur le dessous du contenant, le cas échéant (non emballées au détail) (par exemple : les pommes emballées dans des sacs opaques ou des boîtes, entre autres, qui ne seraient habituellement pas visibles et identifiables dans l'emballage.) [92(2)] X [92(2)] [92(1)] [219(1)(b); 92(4)]

De consommation préemballé, emballé au détail (**exception)

X [92(1)] [92(1)] [92(1)] [92(1)]
** FLF de consommation préemballés qui sont emballés de façon à ce qu'ils soient visibles et identifiables dans le contenant (notamment les fruits et légumes entiers et frais coupés) (emballés au détail) (par exemple : il n'est pas nécessaire d'étiqueter des tomates emballées dans un plateau de styromousse avec une surenveloppe de film étirable en utilisant le nom usuel « tomates »). X [92(1)] [92(1)] X [220; 92(5)] X [219(1)(a); 92(4)]
**Pommes fraîches de consommation préemballées qui sont emballées de telle façon que le nom de leur variété figure sur toute partie de l'étiquette, à l'exception de la partie apposée sur le dessous du contenant, le cas échéant (emballées au détail) (par exemple : les pommes emballées dans des sacs opaques ou des boîtes, entre autres, qui ne seraient habituellement pas visibles et identifiables dans l'emballage) X [92(1)] [92(1)] [92(1)] X [219(1)(b); 92(4)]
FLF emballés dans une enveloppe ou une bande de moins de 13 mm de largeur X [213(b); 92(3)(c)] X [213(b); 92(3)(c)] X [213(b); 92(3)(c)] X [213(b); 92(3)(c)]
FLF emballés dans une enveloppe protectrice ou un sac protecteur transparent sur lequel ne figure aucun renseignement autre que le prix, le code à barres, le code numérique, les déclarations relatives à l'environnement et les symboles indiquant le traitement du produit   (par exemple : parmi les fruits ou légumes frais emballés dans de telles enveloppes protectrices ou de tels sacs, on compte le concombre anglais, la laitue pommée ou la pomme de chou-fleur, les grappes de raisins, etc.) X [213(c); 92(3)(c)] X [213(c); 92(3)(c)] X [213(c); 92(3)(c)] X [213(c); 92(3)(c)]
FLF autres que les fruits ou légumes de consommation préemballés, par exemple ceux présentés en vrac X [92(3)(b)] X [92(3)(b)] X [92(3)(b)] X [92(3)(b)]
Tableau 3 : Exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité pour tous les autres aliments, y compris ceux figurant à l'annexe 1, les additifs alimentaires et les boissons alcoolisées [renvoi au RSAC]
Exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité Code de lot obligatoire Choix : code de lot ou identifiant unique Nom et principal lieu d'affaires Nom usuel
Producteurs primaires qui cultivent ou produisent des aliments (commerce interprovincial)
De consommation préemballé [92(2)] X [92(2)] [92(1)] [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) X [92(1)] [92(1)] [92(1)] [92(1)]
Titulaires d'une licence qui fabriquent, transforment, traitent, conservent, classifient, entreposent, emballent ou étiquettent
De consommation préemballé [92(2)] X [92(2)] [92(1)] [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) X [92(1)] [92(1)] [92(1)] [92(1)]
Commerce interprovincial (seule activité)
De consommation préemballé [92(2)] X [92(2)] [92(1)] [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) X [92(1)] [92(1)] [92(1)] [92(1)]
Importation (seule activité)
De consommation préemballé [92(2)] X [92(2)] [92(1)] [92(1)]
Préemballé autre que l'aliment de consommation préemballé (par exemple : contenant d'expédition) X [92(1)] [92(1)] [92(1)] [92(1)]
Au détail (sur le lieu de vente au consommateur)
De consommation préemballé, non emballé au détail [92(2)] X [92(2)] [92(1)] [92(1)]
De consommation préemballé, emballé au détail X [92(1)] [92(1)] [92(1)] [92(1)]
Confiseries préemballées vendues individuellement, communément appelées bonbons d'une bouchée X [213(a); 92(3)(c)] X [213(a); 92(3)(c)] X [213(a); 92(3)(c)] X [213(a); 92(3)(c)]
Aliment autre qu'un aliment de consommation préemballé, par exemple un aliment présenté en vrac X [92(3)(b)] X [92(3)(b)] X [92(3)(b)] X [92(3)(b)]
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