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Japon - Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

Sur cette page

  1. Produits admissibles/non admissibles
  2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
  3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
  4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
  5. Documents requis
  6. Autres renseignements

Le Canada a un certificat négocié avec le Japon.

Le Canada a été reconnu par le Japon comme ayant un système d'inspection équivalent, ce qui veut dire, que les produits laitiers canadiens destinés à la consommation humaine, sont transformés dans des conditions sanitaires conformes aux lois et règlements du Canada, lesquels sont au moins équivalents aux lois et règlements du Japon.

1. Produits admissibles/non admissibles

La liste de produits ci-dessous est à titre de référence seulement. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le certificat négocié.

Admissibles

Exemples de produits avec codes HS

Non admissibles

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Le Japon n'a pas de liste d'éligibilité pour l'exportation de produits laitiers pour consommation humaine.

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que le fabricant est au courant des normes et exigences du Japon et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place.

Remarque :

Si le modèle « Certificat sanitaire pour des produits laitiers fabriqués au Canada et utilisés dans des pays étrangers pour l'exportation vers l'Union européenne » est utilisé (voir la section 5 ci-dessous) le fabricant canadien doit figurer sur la liste d'approbation de l'Union européenne (accessible à travers TRACES) et la procédure d'exportation devra être modifiée en conséquence.

Déclaration du fabricant

Veuillez communiquez avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir un modèle de la déclaration du fabricant. Si les produits laitiers sont destinés à une transformation ultérieure au Japon avec possible exportation du produit fini vers l'Union européenne (UE), cela devra être indiqué sur la déclaration du fabricant.

4. Exigences en matière d'étiquetage et d'emballage

Les produits doivent satisfaire aux exigences du Japon en matière d'étiquetage et d'emballage.

5. Documents requis

Certificat

Remarque :

Dans le cas où des ingrédients laitiers canadiens sont utilisés pour la fabrication de produits dans un pays étranger et que ceux-ci seront par la suite expédiés vers l'UE, l'opérateur du pays étranger pourrait demander des documents canadiens pour appuyer la certification à l'export. Le modèle « Certificat sanitaire pour des produits laitiers fabriqués au Canada et utilisés dans des pays étrangers pour l'exportation vers l'Union européenne » (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15883053) peut être utilisé. Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir ce certificat. Le Japon exige à ce que ce certificat soit accompagné du certificat d'exportation de produits laitiers qui a été négocié avec le Canada, le modèle CFIA/ACIA 5829. La case "Information additionnelle" sur les certificats devra être utilisée pour faire le lien entre les deux certificats.

6. Autres renseignements

Les produits laitiers importés au Japon sont soumis à une inspection à l'importation par l'Animal Quarantine Service (AQS) (anglais seulement).

Liste des pays, régions ou zones reconnus par le Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries (MAFF) (en anglais seulement) – (PDF 148 ko) où l'exportation de lait et de produits laitiers traités sont permis au Japon.

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