Taïwan – Exigences d'exportation pour viande et volaille
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1. Produits admissibles/non admissibles
1.1 Admissibles
- 1.1.1 Bœuf
- 1.1.1.1 Viande avec os et viande désossée à partir d'animaux de tous âges au moment de l'abattage et spécifiés dans le « Import Regulation Code 113 » de Taïwan (incluant langue, hampe, lèvres, oreilles, pénis, testicules, queue, ligaments dorsaux et la tunique abdominale). Pour l'exportation de viande bovine avec os ou désossée provenant de bovins âgés de 30 mois et plus (PTM), la date d'abattage doit être le 15 juin 2023 ou une date ultérieure
- 1.1.1.2 la viande bovine provenant de bovins nés et élevés aux États-Unis ou au Canada, ou de bovins nés dans un pays jugé éligible par Taïwan pour l'exportation de viande bovine
- 1.1.1.3 Viande provenant de bovins importés légalement au Canada et élevés aux États-Unis ou au Canada pendant au moins 100 jours avant leur abattage au Canada
- 1.1.1.4 Viande provenant de bovins qui ne représentent pas des cas suspects ou confirmés d'ESB ou qui ne viennent pas de cohortes de cas confirmés d'ESB sera admissible à l'exportation.
- 1.1.1.5 Viande provenant de bovins qui n'ont pas été étourdis, avant leur abattage, par un dispositif qui injecte l'air ou un gaz comprimé dans la boîte crânienne, ni soumis au jonchage
- 1.1.2 Porc
- 1.1.2.1 Produits fraîche ou transformés
- 1.1.2.2 Abats de porc préparés comme comestible en conformité aux informations d'orientation trouvées à Exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments – Produits de viande et animaux pour alimentation humaine
- 1.1.3 Volaille
- 1.1.4 Organes et tissus
- 1.1.4.1 reins comestibles (auxquels une partie des voies urinaires est attachée)
1.2 Non admissibles
- 1.2.1 Bœuf
- 1.2.1.1 L'iléon distal et les amygdales des bovins de tous âges
- 1.2.1.2 Les organes internes (par exemple, cœur, poumons, foie, gros intestins, rate, estomac, reins, pancréas, vessie et utérus) des bovins de tous âges
- 1.2.1.3 Le bœuf haché
- 1.2.1.4 Le cerveau, le crâne, les yeux, les ganglions trigéminaux, la moelle épinière, la colonne vertébrale (exclusion faite des vertèbres de la queue, des apophyses transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum), et les ganglions de la racine dorsale des bovins de trente (30) mois et plus (PTM) au moment de l'abattage
- 1.2.1.5 La viande récupérée mécaniquement (VRM) / viande séparée mécaniquement (VSM), aucun produit de récupération avancée de viande (AMR) dérivé du bétail de 30 mois ou plus (PTM)
- 1.2.2 La viande et les produits de viande provenant de cervidés (chevreuils ou Wapiti) nés ou élevés en Saskatchewan n'est pas permise.
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
2.1 Établissements
- 2.1.1 Tous les établissements soumis à une inspection fédérale sont considérés comme pouvant exporter des produits carnés à Taiwan.
3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- Les envois en transit via Hong Kong ne sont pas permis.
- L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) dispose d'un programme qui assure une surveillance et une vérification régulières des établissements de produits de viandes agréés en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de son règlement d'application et s'assurera que les établissements répondent aux exigences de Taïwan en matière d'importation.
3.1 Non-conformité
- 3.1.1 Advenant un cas de non-conformité grave, l'ACIA contrôlera immédiatement le produit non conforme dans l'établissement de produits de viandes. Si le cas de non-conformité grave est issu d'une opération continue, l'ACIA suspendra sur-le-champ la certification de produits additionnels à destination de Taïwan jusqu'à ce qu'elle établisse que les mesures correctives et préventives appropriées ont été prises. L'ACIA rétablira la certification de produits pour exportation à Taïwan seulement lorsqu'elle aura établi que les mesures correctives sont adéquates.
- 3.1.2 Le gouvernement taïwanais peut mener des inspections sur place dans un établissement exportateur et évaluer les originaux de ses registres/dossiers et peut prendre des mesures, telles que la suspension de ses privilèges d'exportation, s'il y relève des non-conformités graves par rapport aux exigences décrites dans la présente section.
- 3.1.3 L'ACIA suspendra sur le champ la certification de produits additionnels à destination de Taïwan jusqu'à ce qu'elle établisse que les mesures correctives et préventives appropriées ont été prises.
- 3.1.4 Le gouvernement canadien informera le gouvernement taïwanais que l'établissement a pris les mesures nécessaires pour corriger les non-conformités relevées et qu'il peut lever la suspension des exportations.
3.2 Bœuf et ses produits
- 3.2.1 Bovins s'entend des animaux domestiqués de l'espèce bovine (Bos taurus et Bos indicus). Seul le bœuf provenant de bovins nés et élevés au Canada ou dans un pays que Taïwan juge autorisé à l'exportation de bœuf, ou provenant de bovins importés légalement au Canada et élevés au Canada pendant au moins 100 jours avant leur abattage au Canada sera jugé admissible à l'exportation à destination de Taïwan.
- 3.2.2 Matériel à risque spécifié (MRS) signifie :
- 3.2.2.1 L'iléon distal et les amygdales des bovins de tous âges; et
- 3.2.2.2 Le cerveau, le crâne, les yeux, les ganglions trigéminaux, la moelle épinière, la colonne vertébrale (exclusion faite des vertèbres de la queue, des apophyses transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum), et les ganglions de la racine dorsale des bovins PTM.
- 3.2.3 Bœuf pour exportation comprend le bœuf et les produits de bœuf comestibles (avec os ou désossé) à partir d'animaux de tous âges au moment de l'abattage et spécifiés dans le Import Regulation Code 113 de Taïwan (incluant langue, hampe, lèvres, oreilles, pénis, testicules, queue, ligaments dorsaux et la tunique abdominale). Cependant bœuf pour exportation exclue :
- 3.2.3.1 l'iléon distal et les amygdales des bovins de tous âges
- 3.2.3.2 les organes internes (par exemple cœur, poumons, foie, gros intestins, rate, estomac, reins, pancréas, vessie et utérus) de bovins de tous âges
- 3.2.3.3 le bœuf haché
- 3.2.3.4 le cerveau, le crâne, les yeux, les ganglions trigéminaux, la moelle épinière, la colonne vertébrale (exclusion faite des vertèbres de la queue, des apophyses transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum), et les ganglions de la racine dorsale des bovins PTM
- 3.2.3.5 toute la viande récupérée mécaniquement (VRM), la viande séparée mécaniquement (VSM), et la viande obtenue au moyen de techniques avancées de récupération de la viande (procédé AMR) provenant du crâne et de la colonne vertébrale de bovins 30 mois ou plus (PTM)
- 3.2.4 Les établissements de produits de viandes qui produisent du bœuf disposent d'un programme pour l'enlèvement hygiénique du MRS.
- 3.2.5 Aux fins de l'enlèvement du MRS, l'âge des bovins au moment de l'abattage soit confirmé au moyen de documents attestant l'âge ou par la dentition.
- 3.2.6 Le bœuf provient de bovins qui ont été abattus dans des établissements de produits de viandes agréés en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de son règlement d'application et a subi une inspection ante-mortem et post-mortem menée par les inspecteurs de l'ACIA sous la supervision du vétérinaire de l'ACIA affecté à l'établissement d'abattage.
- 3.2.7 Le bœuf provient de bovins qui n'ont pas été étourdis, avant leur abattage, par un dispositif qui injecte l'air ou un gaz comprimé dans la boîte crânienne, ni soumis au jonchage.
- 3.2.8 Le bœuf est transformé de manière à éviter toute contamination par du MRS, conformément à la réglementation de l'ACIA.
- 3.2.9 Lorsqu'un produit est trouvé non conforme aux exigences sanitaires à l'importation durant l'inspection de quarantaine du bœuf menée par le gouvernement taïwanais, ce dernier peut appliquer les mesures suivantes :
- 3.2.9.1 Si un cas de non-conformité grave est décelé dans un lot au moment de l'inspection au point d'entrée à Taïwan, le lot sera rejeté ou traitées conformément aux règles et à la législation taïwanaise en vigueur.
- 3.2.9.2 Si on détecte la présence de MRS, l'ACIA procédera à une enquête en vue de déterminer la cause du problème. Les produits provenant de l'établissement de produits de viandes en question seront assujettis à des inspections à l'importation plus fréquentes au Taïwan. Les inspections reprendront à la fréquence habituelle et selon les méthodes normales uniquement lorsqu'il aura été établi que cinq (5) lots, totalisant au moins trois (3) fois la quantité du même produit provenant de l'établissement visé, ne présentent aucun risque pour la salubrité des aliments.
- 3.2.9.3 Si deux (2) cas de non-conformité grave visant des lots distincts provenant d'un même établissement sont décelés à Taïwan au cours d'une période de six (6) mois, l'ACIA retirera à l'établissement en question son certificat d'exportation de bœuf à Taïwan. Le bœuf provenant de l'établissement concerné qui a été produit avant la date de l'incident sera tout de même éligible à une inspection à l'importation. La certification du produit à destination de Taïwan reprendra uniquement lorsque l'ACIA aura confirmé que des mesures préventives et correctives ont été prises et mises en œuvre de façon satisfaisante puis informé le gouvernement taïwanais en conséquence. Les autorités taïwanaises pourront inclure une vérification sur place de l'établissement concerné dans le cadre de leur prochaine série de vérifications des systèmes des établissements.
3.3 Porc
- 3.3.1 Les exploitants intéressés à exporter d'autres types d'abats, par exemple, qui ne sont pas produits en conformité avec les informations d'orientation trouvées à Exigences et documents d'orientation relatives à certains aliments – Produits de viande et animaux pour alimentation humaine, doivent développer une méthode de préparation et la soumettre à l'inspecteur-en-chef et au centre opérationnel de l'ACIA pour approbation.
4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- 4.1 Les conteneurs doivent être scellés avec un scellé officiel. Le numéro de scellé et numéro de conteneur doivent apparaître sur le certificat d'exportation.
- 4.2 Le Ministry of Health and Welfare (anglais seulement) et le Bureau of Standards, Metrology and Inspection (anglais seulement) de Taïwan ont des exigences d'étiquetage spécifiques, par exemple, étiquette en chinois pour les produits vendus directement aux consommateurs (3 kg ou moins) avec la date d'expiration et d'emballage.
- 4.3 L'importateur est responsable de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que le produit est étiqueté conformément aux exigences applicables.
5. Documents requis
5.1 Certificat
- 5.1.1 Tous les produits de viande :
les renseignements suivants doivent être inscrits dans l'espace réservé aux attestations supplémentaires du formulaire CFIA-ACIA 1454 :- instructions d'entreposage (réfrigéré, congelé ou ambiant)
- 5.1.2 Produits de viande stérilisés commercialement : la déclaration suivante doit apparaitre dans l'espace réservé aux attestations supplémentaires du formulaire ACIA-CFIA 1454 en anglais :
« Commercially sterilized meat products were prepared with sterilization value (Fo) of not less than 3. »
(Les produits de viande stérilisés commercialement ont atteint une valeur de stérilisation (Fo) d'au moins 3). - 5.1.3 Bœuf : En plus du formulaire ACIA/CFIA 1454, l'annexe B doit être émise. Aussi, le cas échéant, émettre le certificat d'authenticité pour la viande bovine de haute qualité (annexe A).
Note : Les États-Unis peuvent exporter de la viande bovine directement vers Taïwan sans aucune restriction.
- 5.1.4 Viande de volaille : En plus du formulaire ACIA/CFIA 1454, l'annexe C doit être émise. L'annexe C a été mise à jour en raison de l'éclosion de grippe aviaire faiblement pathogène en Ontario. Les exigences d'importation pour les échantillons et la pleine charge du produit sont les mêmes. Par conséquent, les mêmes certificats (CFIA / ACIA 1454 et Annexe C) peuvent être utilisés.
Certification provisoire : Pour faire face à l'épidémie de grippe aviaire au Canada, Taiwan acceptera l'annexe C existante avec une lettre d'explication sur le papier à en-tête de l'ACIA comme ci-dessous :
Poultry meat destined to Taiwan
Additional information to Annex C for certificate CFIA1454 number
Date the province of origin removed from list of provinces free of Highly Pathogenic Avian Influenza (HPAI):
I, , the official veterinarian for the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) certify that the province of origin of the poultry, and poultry meat and meat products was free from HPAI 14 days before the date the province of origin was removed from HPAI-free zone list.
Date
Name of CFIA signing veterinarian
Official Seal
Traduction française (pour information) :
Viande de volaille destinée pour Taiwan
Information additionnelle pour l'annexe C certificat ACIA1454 numéro
(Pour information seulement)
Date à laquelle la province d'origine a été retirée de la liste des provinces indemnes d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) :
Je, , vétérinaire officiel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) certifie que la province d'origine de la volaille, de la viande de volaille et des produits de volaille était exempte d'IAHP 14 jours avant la date à laquelle la province d'origine a été retirée de la liste des zones indemnes d'IAHP.
Date
Nom du vétérinaire de l'ACIA signataire
Étampe officielle
Remarque :
- Dans le cas de la viande et des produits de viande provenant de cervidés la déclaration suivante, en anglais, doit apparaître dans la section "Additional certification" (« Attestation supplémentaire ») :
- "The products described above were not derived from animals born or raised in Saskatchewan, neither from the animals with any clinical sign of Chronic Wasting Disease before slaughter. The products are safe for human consumption."
- En français, pour information seulement :
- « Les produits décrits ci-haut ne proviennent pas d'animaux nés ou élevés en Saskatchewan, ou d'animaux montrant des signes cliniques d'encéphalopathie des cervidés à l'examen ante-mortem. Le produit est apte à la consommation humaine. »
6.0 Autre information :
- Un permis d'importation est requis. Un permis d'importation n'est pas requis pour l'importation de foie gras et de viande de volaille.
- Seuls les importateurs taïwanais accrédités sont autorisés à importer des abats. Langue, testicules et hampes seront assujettis à des procédures intensives d'inspection à l'importation.
- Il est permis d'exporter des reins comestibles auxquels est attachée une partie du tractus urinaire. L'importateur est responsable d'obtenir le permis d'importation nécessaire pour ce type de produit. Une mention à l'effet que le produit est destiné à l'exportation devrait apparaître sur les boîtes et les contrôles requis devraient être en place pour faire en sorte que ce produit est exporté à Taïwan.
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