Certificats de remplacement

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut émettre un certificat de remplacement pour les exportations d'aliments, selon les circonstances. Le plus fréquemment, les erreurs administratives, un changement d'expéditeur ou un certificat perdu ou endommagé constituent les raisons pour lesquelles le remplacement de certificats est demandé.

Les demandeurs doivent fournir une justification appuyant leur demande.

Un demandeur doit avoir en place des mesures de contrôle dans le cadre de leur plan de contrôle préventif (PCP) ou utilise un plan du programme de contrôle de la certification des exportations (PCCE) (voir le Guide de préparation d'un plan du programme de contrôle de la certification des exportations (PCCE)) pour la préparation et la tenue des registres de leurs certificats d'exportation. Ces plans doivent tenir compte des demandes de certificats de remplacement en raison de certificats perdus ou endommagés et prendre les mesures qui s'imposent afin de prévenir que cela se répète.

Des frais seront exigés pour le certificat de remplacement et pour toutes les activités d'inspection requises afin que l'ACIA puisse émettre le certificat.

Lorsqu'un certificat de remplacement est émis, le certificat d'origine est invalidé. Le certificat d'origine et tous les documents d'exportation connexes doivent être retournés à l'ACIA, être détenus par une autorité compétente étrangère reconnue, ou détenue par une ambassade canadienne ou d'un consulat canadien. Une explication écrite doit être présentée à l'ACIA lorsqu'un certificat ne peut être retourné.

L'ACIA reconnaît que dans certaines circonstances exceptionnelles, les certificats d'exportation et les documents d'exportation supplémentaires peuvent avoir été perdus ou endommagés. Tous les efforts devraient être faits par le demandeur y compris toutes les parties concernées, pour les retrouver.

Si le produit a déjà été importé dans un pays étranger, un certificat de remplacement pourra être émis uniquement si l'intention est de remplacer le certificat d'origine et les renseignements concernant le certificat de remplacement sont identiques au document d'origine.

Si un certificat de remplacement est demandé concernant un changement de pays destinataire, le lot doit être conforme aux exigences du nouveau pays destinataire au moment de la transformation. Une telle situation peut se produire lorsque les circonstances internationales, par exemple, un embargo ou un désastre naturel, requièrent la délivrance de certificats de remplacement.

Remarque

  • Referez-vous à la page Certificats d'exportation de remplacement pour plus d'informations sur les conditions requises pour un certificat de remplacement spécifique à la viande.
  • Un certificat d'exportation ne sera pas remplacé dans les cas où le demandeur exige qu'un certificat soit remplacé par deux certificats ou plus, ou le demandeur exige que deux ou trois certificats soient remplacés par un seul.

Documentation supplémentaire au lieu de certificats de remplacement

Addenda

Tout addenda fournit des renseignements nouveaux ou additionnels au document d'exportation d'origine. Cela peut comprendre des renseignements manquants qui auraient dû faire partie du document d'origine, une correction des erreurs typographique faites par l'ACIA ou le demandeur ou lorsque le nom de l'acheteur est changé. L'addenda ne doit pas servir à modifier quelconques renseignements à propos du produit lui-même à moins d'une erreur typographique.

Lettre d'explication

Une lettre d'explication peut être émise au lieu d'un certificat de remplacement si le demandeur peut fournir une indication raisonnable que la lettre sera acceptable au pays importateur avec documentation à l'appui pour le changement en question.

Exporter les erreurs de timbre et de marque d'expédition

Si les marques d'expédition ne correspondent pas aux numéros émis sur le certificat, les erreurs doivent être corrigées. Les cases exigeront que le timbre incorrect ou la marque d'expédition soit effacé et que les nouvelles informations soient étiquetées ou que le produit devra être recouvert avec les marques d'expédition correctes. Un certificat de remplacement ne peut être délivré pour correspondre à des marques d'expédition ou des timbres incorrects.

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