Exigences générales d'exportation

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Sur cette page

Introduction

Les exportations d'aliments, y compris la préparation et l'emballage, sont assujetties aux lois et règlements canadiens. Les exportateurs doivent respecter les exigences de base suivantes pour être admissibles à l'exportation de produits en provenance du Canada :

  • Une licence valide ou un enregistrement (selon le cas)
  • Le produit alimentaire doit avoir été préparé conformément à un plan de contrôle préventif (PCP) lié à la salubrité des aliments.
  • Le produit alimentaire répond aux exigences canadiennes en ce qui concerne :
    • la salubrité des aliments;
    • les catégories et les normes;
    • l'étiquetage;
    • l'emballage et les conteneurs.
  • Les frais à payer pour l'inspection et la certification aux fins d'exportation.

Veuillez noter les exemptions à l'exportation, et les aliments pris à l'étranger pour une utilisation ou une consommation personnelle ou en tant qu'échantillons du salon commerciaux. Il convient également de noter qu'un produit de viande importé qui est transformé ultérieurement au Canada est considéré comme un produit canadien. Un tel produit peut être certifié pour l'exportation, à moins que des exigences spécifiques du pays importateur ne l'interdisent.

En plus de respecter les normes canadiennes, la plupart des produits alimentaires ou liés à l'alimentation exportés du Canada doivent satisfaire aux exigences supplémentaires établies par les pays ou marchés destinataires. Les exigences particulières que vous devez respecter différeront selon le produit que vous exportez et le pays destinataire. Les exportateurs sont également tenus de connaître les exigences relatives à la santé animale (voir les Animaux) et à la protection des végétaux (voir les Végétaux). Les exigences connues de divers pays se trouvent dans la bibliothèque des exigences en matière d'exportation.

Législation

Avec l'entrée en vigueur de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) le 15 janvier 2019, certaines lois et certains règlements sont abrogés. Pour savoir en plus sur les lois et les règlements canadiens en vigueur que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) applique, veuillez consulter Lois et Règlements.

Octroi de licence et enregistrement

Pour savoir comment présenter une demande de licence ou un enregistrement, veuillez consulter les documents d'orientation de l'ACIA disponibles sur le site Web du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Les parties qui exportent des aliments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement (voir la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues) ne sont pas actuellement licenciées ou enregistrées par l'ACIA.

Plan de contrôle préventif (PCP) lié à la salubrité des aliments

Pour en savoir plus sur les mesures de contrôle préventives liées aux activités de transformation et d'exportation qui concernent votre aliment, veuillez consulter les documents d'orientation de l'ACIA disponibles sur le site Web du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Des exemples de plans de contrôle préventifs (PCPs) en vertu des programmes alimentaires existants comprennent le système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP), le programme de gestion de la qualité (PGQ), le programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA), les bonnes pratiques de fabrication (BPF), etc.

Dans le cadre de votre plan de contrôle préventif (PCP), ou en plus de celui-ci, vous avez besoin de mesures de contrôle en place à l'égard des documents et des renseignements en matière d'exportation liés à vos expéditions.

Exigences canadiennes

L'exigence de base est que les aliments soient préparés dans des conditions hygiéniques conformément à la réglementation canadienne. Un produit alimentaire préparé pour l'exportation pourrait être exempté des exigences canadiennes relatives à la salubrité des aliments. Cette situation peut exiger une exemption ou un permis auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Veuillez communiquer avec leur centre opérationnel ou bureaux régionaux de l'ACIA.

Il est inacceptable d'exporter des produits qui ne respectent pas la réglementation canadienne s'il n'y a pas d'exigence réglementaire du pays destinataire. L'ACIA a la responsabilité de protéger les consommateurs d'aliments canadiens, en vérifiant que les produits sont sûrs et non frauduleux.

Frais

Se familiariser avec les prix de l'ACIA que vous serez peut-être tenu de payer. Voir l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Exemptions

Les exportateurs qui exportent uniquement des aliments (autre que la viande, ou le fruits mer) vers les pays qui ne requièrent pas de certification peuvent ne pas être tenus d'être licenciés ou enregistrés. Ils auraient toujours à respecter les exigences en matière de salubrité des aliments de la réglementation propre à certains produits (le cas échéant) ainsi qu'à la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement (voir la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues).

Voyageurs internationaux

Si vous voyagez outre-mer et transportez des produits alimentaires destinés à des fins d'utilisation ou de consommation personnelle, vous n'êtes pas considéré comme un exportateur et n'aurez pas besoin d'une licence. Mais l'aliment que vous transportez est toujours assujetti aux exigences d'importation du pays étranger.

Prélèvement d'échantillons commerciaux à l'étranger

Vous devrez peut-être vous conformer aux exigences d'exportation si vous prélevez des échantillons à des fins commerciales ou de recherche dans d'autres pays. Ces exigences sont généralement définies dans les exigences du pays étranger en ce qui concerne les pays ou les marchés pour lesquels les échantillons sont destinés.

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Autres documents pertinents

Certains aliments peuvent nécessiter une certification liée à la santé des animaux (aquatiques ou terrestres) ou à la protection des végétaux. Vous trouverez des renseignements sur les exigences de certification en matière de santé des animaux et de protection des végétaux aux adresses Web suivantes :

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