Exigences d'exportation particulières aux produits alimentaires

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Certains aliments et produits liés à l'alimentation exportés du Canada doivent se conformer aux exigences supplémentaires établies par les pays ou les marchés destinataires. Les exigences particulières que vous devez respecter différeront selon le produit que vous exportez et le pays destinataire. Pour connaître les exigences particulières à l'égard des produits alimentaires que vous avez l'intention d'exporter, veuillez consulter les renseignements liés à l'exportation de votre secteur alimentaire dans la bibliothèque d'exportation. Cette section indique les produits alimentaires particuliers qui sont assujettis aux exigences ayant préséance sur les exigences canadiennes afin de se qualifier ou d'être admissible au certificat d'exportation.

Étiquetage

Le pays d'origine doit être mentionné sur le produit en plus de toutes autres exigences linguistiques ou d'étiquetage du pays importateur. Certains pays peuvent exiger les allégations relatives à la méthode de production, notamment halal, kasher et organique. L'ACIA n'effectue pas la certification de ces allégations. Les entreprises devront demander aux organismes de certification appropriés à cet égard.

Les aliments exportés qui ne rencontrent pas la réglementation canadienne et ne peuvent pas être vendus au Canada doivent indiquer clairement la mention « Pour Exportation Seulement ». Certains règlements sur les produits alimentaires ont des exigences d'exportation qui doivent toujours être respectées. Pour plus d'informations, reportez-vous à l'Outil d'étiquetage pour l'industrie.

Viandes

Poisson et fruits de mer

Fruits et légumes frais

Aliments biologiques

Produits laitiers

Œufs

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