Demande d'approbation d'un établissement
No de l'établissement
Nom et adresse de l'établissement
Partie 1. Exploitant
Nous soussignés, exploitants de l'établissement agréé susmentionné, demandons par la présente à être ajouté à la liste des établissements autorisés à exporter des produits carnés vers (1).
Nous avons examiné les lingues directrices en matière d'exportation du pays susmentionné, et notre établissement respecte les exigences structurelles et opérationnelles applicables.
Les exigences en matière d'exportation du pays susmentionné n'ont pas encore été négociées avec le Canada, néanmoins notre établissement voudrait être visité par les auditeurs de ce pays.
Produit(s) destiné(s) à l'exportation :
Date :
Nom du mandataire autorisé de l'exploitant de l'établissement agréé :
Tél. :
Signature du mandataire autorisé de l'exploitation de l'établissement agréé
Partie 2. Inspecteur en chef de l'ACIA / Vétérinaire en chef de l'ACIA
La présente confirme que l'établissement susmentionné rencontrer les exigences applicables en matière d'exportation vers (1) et Je recommande l'approbation de cet établissement.
La présente confirme que les exigences en matière d'exportation n'ont pas encore été négociées avec le Canada, mais l'établissement accepte d'être visiter par les auditeurs en question en vue d'une approbation par (1).
Date :
Nom de l'inspecteur en chef / vétérinaire en chef de l'ACIA
Tél :
Signature de l'inspecteur en chef/ vétérinaire en chef de l'ACIA
Partie 3. Bureau du centre opérationnel de l'ACIA
Je recommande l'approbation/la visite de cet établissement. Date d'entrée en vigueur de la recommandation :
Date :
Nom du représentant du Centre opérationnel de l'ACIA
Signature du représentant du Centre opérationnel de l'ACIA
(1) Nom du pays