Politique relative à l'exportation d'aliments non conformes

Les aliments n'ont pas besoin de respecter tous les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) s'ils sont destinés à l'exportation. Le paragraphe 16(1) du RSAC stipule les exigences qui doivent être rencontrés dans le cas de l'exportation d'aliments non conformes au RSAC.

Si vous fabriquez les aliments qui ne respectent pas les exigences du RSAC, vous devez conserver des documents écrits concernant les exigences ou les spécifications étrangères selon lesquelles les aliments sont fabriqués, ainsi que les renseignements connexes sur les lots. Veuillez consulter le Guide de préparation d'un plan du programme de contrôle de la certification des exportations (PCCE) pour en savoir plus sur le type de documents que vous devez conserver.

Lorsque vous fabriquez des aliments pour lesquels il n'existe aucune exigence dans le pays étranger, les seules exigences du RSAC qu'il est permis de ne pas respecter sont celles ayant trait aux normes de produits, au classement, aux additifs alimentaires, aux tailles de contenants canadiens et à l'étiquetage, comme il est indiqué à l'alinéa 16(1)(b) du RSAC.

L'ACIA n'autorisera pas l'exportation d'aliments commercialisés de façon fausse ou trompeuse. Il est obligatoire d'apposée ou d'attachée une étiquette à l'aliment sur laquelle figure la mention « exportation » ou « Export ». Les exportateurs doivent être en mesure de retracer le produit pour s'assurer qu'il ne se retrouvera pas sur le marché canadien.

Même si vous pouvez fabriquer des aliments qui ne satisfont pas aux exigences du RSAC, les produits alimentaires doivent toujours être fabriqués au Canada par un titulaire de licence SAC dans des conditions hygiéniques conformes à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et au RSAC.

Remarque

Un produit non conforme ne devrait jamais compromettre la réputation commerciale du Canada. Le Canada protège les pays qui n'ont pas d'exigences en matière de salubrité des aliments en appliquant une exigence minimale qui ne permet d'exporter que des produits conformes à la réglementation canadienne.

Visitez Exportations d'aliments pour obtenir des renseignements sur les exportations d'aliments et consultez la Page de recherche de directives : Aliments pour trouver des renseignements techniques et réglementaires supplémentaires.

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