Aliments
Le Canada est reconnu comme ayant l'un des meilleurs systèmes d'assurance de la salubrité des aliments au monde. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) rend notre système alimentaire encore plus sécuritaire en mettant l'accent sur la prévention et en permettant de retirer plus rapidement les aliments non salubres du marché.
À compter du 15 janvier 2019, en vertu de cette réglementation, les nouvelles exigences en matière d'octroi des licences, des contrôles préventifs et de traçabilité s'appliquent aux entreprises alimentaires qui importent ou préparent des aliments pour l'exportation à l'extérieur de la province ou du territoire.
Les entreprises alimentaires sont également assujetties à la Loi sur les aliments et drogues et à son Règlement.
Suivez :
Échéances pour le RSAC
Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois.
Apprenez si et quand les nouvelles exigences s'appliqueront à votre entreprise.
Services et renseignements
Rappels d'aliments / Alertes à l'allergie
Consultez la liste des plus récents avis publics pour les rappels d'aliments à risque élevé. L'ACIA émet des avis publics pour tous les produits alimentaires dont la consommation pourrait entraîner de graves conséquences sur la santé.
Information pour les consommateurs
Nous avons tous un rôle à jouer pour assurer la salubrité des aliments. Renseignez-vous sur les façons dont vous pouvez assurer votre sécurité et celle de votre famille en respectant les pratiques de manipulation sécuritaires des aliments à la maison et en restant informé.
Délivrance de licences
Découvrez si votre entreprise alimentaire a besoin d'une licence, le moment et la façon de présenter une demande et d'autres renseignements connexes – y compris des conseils pour éviter les retards au cours du processus de demande de permis.
Pour commencer : Trousse à l'intention des entreprises alimentaires
Utilisez nos outils interactifs et autres ressources pour savoir comment et quand les nouvelles exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada s'appliqueront à votre entreprise et quelles mesures vous devrez prendre.
Exigences et directives générales sur les aliments
Les entreprises qui importent ou conditionnent des aliments destinés à l'exportation ou vendus au-delà des frontières provinciales ou territoriales doivent satisfaire à de nouvelles exigences.
Exigences et directives relatives à certains aliments
Outre les exigences générales, d'autres exigences s'appliquent à certains aliments.
Importations d'aliments
Les importateurs ont besoin d'une licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Découvrez d'autres exigences qui s'appliquent aux importateurs.
Exportations d'aliments
Les entreprises qui conditionnent des aliments aux fins d'exportation ou qui doivent avoir un certificat d'exportation auront besoin d'une licence. Renseignez-vous sur d'autres exigences applicables aux exportateurs.
Étiquetage, normes d'identité et classification
Renseignez-vous sur les exigences en matière d'étiquetage, de normes et de classification.
Page de recherche de directives : Aliments
Notre page de recherche des directives peut vous aider à limiter votre recherche de renseignements sur les règlements des aliments en utilisant les filtres, les mots-clés ou une combinaison des deux.
Salubrité des aliments et intervention en cas d'urgence
Renseignez-vous sur l'approche de l'ACIA concernant les enquêtes sur la salubrité des aliments et les rappels.
Inspection, conformité et application de la loi
Renseignez-vous sur l'approche de l'ACIA concernant la conformité et l'application de la loi, ainsi que sur les documents d'orientation pour les inspecteurs.
En demande
- Mon ACIA - Faire une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada
- Outils interactifs et calendrier : Pour savoir si et quand les nouvelles exigences s'appliqueront à votre entreprise
- Comprendre le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Guide à l'intention des entreprises alimentaires
- Registre des licences d'entreprises alimentaires de l'ACIA
- Questions et réponses : Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Renseignements supplémentaires
- Documents incorporés par renvoi
- Consulter le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
- Modifications des frais en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
- Glossaire des termes clés - Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Information pour les médias
- Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA)
Communiquer avec l'agence
Si vous avez d'autres questions après avoir consulté l'information fournie sur notre site Web et la Page de recherche de directives, composez le 1-800-442-2342. Si vous avez besoin d'aide pour utiliser Mon ACIA, veuillez consulter Mon ACIA - Orientation de l'utilisateur
Articles vedettes
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Visionnez ces vidéos pour en savoir plus sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Découvrez comment une licence pour la salubrité des aliments au Canada peut aider les entreprises à se conformer aux exigences des importateurs américains.
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