Avis à l'industrie – Rappel : Il est temps de commencer à utiliser la Déclaration intégrée des importation

Le 29 mars 2019 – Ottawa (Ontario) – Agence canadienne d'inspection des aliments

Comme de nombreux importateurs commerciaux et courtiers en douane le savent, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) encourage ses clients à soumettre leurs demandes de mainlevée via la Déclaration intégrée des importations (DII) de l'Initiative du guichet unique (IGU)au moment de déclarer les importations régies par l'ACIA à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Bien que de nombreux clients de l'ACIA utilisent déjà la DII de l'IGU, nous encourageons vivement tous les autres importateurs commerciaux et courtiers en douane réglementés par l'ACIA à passer dès que possible au système Déclaration d'importation mis à jour.

Plan de déclassement mis à jour pour les anciens systèmes de déclaration d'importation

L'ASFC a annoncé récemment une approche par étapes pour le déclassement des deux anciennes méthodes de déclaration pour l'échange de données informatisé (EDI), à savoir Déclarations autre ministère (AM) Système d'examen avant l'arrivée (SEA) et Mainlevée contre documentation minimale (MDM).

L'ASFC a également déclaré que tous ceux qui peuvent utiliser la DII de l'IGU doivent opérer le changement d'ici le 1er avril 2019, mais pour ceux qui ne peuvent pas passer à la DII de l'IGU immédiatement, les deux anciens systèmes resteront ouverts pendant une courte période.

Heures de service et normes de service dans le Centre de service national d'importation (CSNI)

En réponse aux préoccupations exprimées par l'industrie en janvier 2019, l'ACIA a décidé de ne pas réduire les heures de service pour le traitement manuel des déclarations d'importation transmises via les processus AM-SEA et AM-MDM pour l'instant.

Même si les heures de service dans le CSNI resteront de 7 h du matin à 3 h du matin, 7 jours sur 7, l'Agence concentrera ses ressources sur le processus de la DII de l'IGU mis à jour. Pour cette raison, à compter du 1er avril 2019, la norme de service informelle de 4 heures pour le traitement des déclarations AM-SEA/MDM n'existera plus.

En outre, les annonces du niveau de service du CSNI ne seront envoyées que pour les retards liés au message de la DII de l'IGU.

Avantages de l'utilisation de la DII de l'IGU

En passant à l'utilisation de la DII de l'IGU, l'échange de données d'importation commerciale entre le gouvernement du Canada et les importateurs sera simplifié. Le processus de la DII de l'IGU va également :

  • permettre aux importateurs de transmettre leur déclaration jusqu'à 90 jours à l'avance (selon le produit);
  • réduire le temps nécessaire pour traiter les transactions d'importation;
  • réduire la quantité de papier utilisée lors de la déclaration des importations.

Vous n'avez pas encore obtenu la certification ou terminé les tests requis pour utiliser la DII de l'IGU?

Tous ceux qui déclarent à l'ASFC les importations régies par l'ACIA par voie électronique doivent avoir terminé les tests requis et être certifiés pour transmettre leurs déclarations d'importation au format de message DII de l'IGU avant le 1er janvier 2019 – mais il n'est pas encore trop tard.

Si vous n'êtes pas encore certifié pour utiliser la DII de l'IGU, veuillez communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux de l'ASFC :

Téléphone : 1-888-957-7224
Télécopieur : 343-291-5482
Courriel : TCCU-USTCC@cbsa-asfc.gc.ca

Si vous utilisez un fournisseur de services, prenez immédiatement contact avec lui pour discuter du processus de test et de certification.

Essais améliorés avec l'ACIA

Des essais de services améliorés aux clients réglementés par l'ACIA qui sont certifiés pour transmettre des DII de l'IGU, mais qui doivent subir d'autres essais pour s'assurer que leur système fonctionne correctement.

Pour entreprendre des essais améliorés de système ou pour chercher un soutien de transition avec l'ACIA, envoyez un courriel à :

cfia.edi-edi.acia@canada.ca

Pour en apprendre davantage

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