Procédures relatives aux documents pour le Centre de service national à l'importation (CSNI)

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) rappelle aux courtiers et aux importateurs de respecter les lignes directrices qui suivent lorsqu'ils transmettent des documents au Centre de service national à l'importation (CSNI) de l'ACIA.

Les documents relatifs à l'importation doivent être télécopiés une seule fois au CSNI et au même moment que l'envoi de leur demande au moyen de l'Échange de données informatisées (EDI). Veuillez vous abstenir de télécopier plus d'une fois des documents, à moins d'avis contraire par le CSNI. Toutes les télécopies doivent dorénavant être envoyées au nouveau numéro de télécopieur centralisé (1‑613‑773‑9999). Référez-vous à Marche à suivre pour télécopier des documents au Centre de service national à l'importation pour plus d'information.

Lorsque vous utilisez le formulaire Demande de révision de documents (CFIA/ACIA 5272) :

  • télécopiez le formulaire en premier. N'utilisez pas la page couverture des envois par télécopieur de votre entreprise;
  • utilisez la nouvelle version du formulaire;
  • assurez‑vous que tous les renseignements figurant sur le formulaire sont dactylographiés;
  • ne fournissez ni codes à barres ni code de transaction d'une étiquette sur le formulaire;
  • assurez‑vous d'inclure le numéro de transaction sur le formulaire;
  • n'apposez ni étiquette ni autocollant sur le formulaire;
  • si un envoi par télécopieur contient plus d'une demande, assurez‑vous qu'un formulaire 5272 sépare chacune d'elle.

L'ACIA est déterminée à maintenir les normes de service établies tout en minimisant les perturbations au service à la clientèle. C'est pourquoi, afin que les activités se poursuivent le plus harmonieusement possible, l'Agence demande à tous les importateurs de respecter ces lignes directrices.

Le CSNI est chargé de traiter les documents et les données qui accompagnent une demande d'importation envoyée par un importateur au Canada et d'effectuer un tri de première ligne pour vérifier la conformité des produits importés avec les exigences canadiennes. La conformité à la réglementation et la salubrité des aliments et produits agricoles importés au Canada sont des priorités de l'ACIA.

Centre de service national à l'importation
De 7 h à 3 h (heure de l'Est)
Téléphone et EDI : 1‑800‑835‑4486 (Canada ou États‑Unis)
1‑289‑247‑4099 (appels locaux et autres pays)
Télécopieur :1‑613‑773‑9999

Première publication 16 mars, 2012 (Avis à l'industrie)

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