Fiche d'information : Traçabilité

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

La traçabilité est la capacité de retracer les déplacements d'un aliment ou d'un produit alimentaire une étape en amont et une étape en aval.

Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), de nouvelles exigences en matière de traçabilité s'appliquent à la plupart des entreprises alimentaires qui exercent l'une des activités suivantes :

  • importation d'aliments;
  • exportation d'aliments;
  • distribution ou expédition de produits alimentaires dans plus d'une province ou d'un territoire;
  • fabrication, transformation, traitement, conservation, classification, entreposage, emballage ou étiquetage d'aliments exportés ou expédiés dans plus d'une province ou d'un territoire;
  • culture et récolte de fruits ou légumes frais exportés ou expédiés dans plus d'une province ou d'un territoire;
  • abattage des animaux pour l'alimentation humaine dont les produits de viande sont exportés ou expédiés dans plus d'une province ou d'un territoire;
  • entreposage et manipulation des produits de viande comestibles dans leur état d'importation aux fins d'inspection par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA);
  • vente d'aliments au détail aux consommateurs qui devront être retracés en amont, mais non en aval jusqu'au consommateur.

Les exigences en matière de traçabilité ne s'appliquent pas aux restaurants et aux autres entreprises similaires.

Déterminez quelles sont les exigences en matière de traçabilité qui vous concernent et quels sont les délais connexes au moyen de notre outil interactif sur la traçabilité. Cela ne prend que cinq minutes.

Comment cela fonctionne-t-il?

Les documents de traçabilité doivent :

  • désigner l'aliment – le nom usuel de l'aliment, le nom et l'adresse de la personne qui a fabriqué, conditionné, produit, entreposé, emballé ou étiqueté l'aliment, ainsi que le code de lotNote de bas de page 1 ou un code d'identification uniqueNote de bas de page 2 permettant de retracer l'aliment;
  • retracer l'aliment en amont jusqu'à la personne qui vous a fourni l'aliment, y compris la date à laquelle l'aliment vous a été fourni;
  • retracer l'aliment en aval jusqu'à la personne à qui vous avez fourni l'aliment, y compris la date à laquelle vous l'avez fourni;
  • s'il y a lieu, désigner et retracer en amont les ingrédients que vous utilisez dans la fabrication de l'aliment, y compris la date à laquelle ces ingrédients vous ont été fournis;
  • s'il y a lieu, identifiez et retracez en amont l'aliment jusqu'aux animaux pour alimentation humaine que vous abattez.

Des registres clairs et lisibles doivent être conservés pendant deux ans, doivent être accessibles au Canada et doivent être fournis à l'ACIA sur demande. S'il s'agit de registres électroniques, ils doivent être fournis en un seul fichier et dans un format pouvant être facilement ouvert et utilisé au moyen d'un logiciel commercial normal.

Pourquoi est-ce important?

De nombreuses entreprises au Canada ont en place des registres simples de traçabilité, mais d'autres non. Un tel système peut améliorer l'efficacité et la rapidité des enquêtes et des rappels en matière de salubrité des aliments.

Les entreprises qui consignent la source de chaque aliment qui leur est fourni (en amont) et sa prochaine destination (en aval) peuvent obtenir rapidement des données précises au besoin. Cela permet aux entreprises de retirer plus rapidement du marché les aliments insalubres, ceci contribue à mieux protéger la population canadienne et à augmenter le niveau de confiance à l'égard du système canadien de salubrité des aliments.

Pour en savoir plus, consultez le site www.inspection.gc.ca/alimentssalubres.

Vous pourriez aussi consulter les ressources suivantes :

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