Vidéo - Exportation d'aliments depuis le Canada

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Le Règlement est fondé sur les normes internationales et contribue à veiller à ce que les entreprises alimentaires canadiennes continuent d'avoir accès au marché américain ainsi qu'aux autres marchés clés qui ont mis en œuvre des cadres réglementaires préventifs similaires. Renseignez-vous sur la nouvelle réglementation visant les exportations.

Exportation d'aliments depuis le Canada – Transcription

[Texte sur l'écran : ACIA Préserver grâce à la science]

[Image de la Terre.]

Le Canada est un chef de file mondial de la production alimentaire et l'un des principaux exportateurs d'aliments dans le monde.

[De la viande, des grains, du chocolat, des baies et des noix figurent à l'intérieur de la Terre. Des monuments internationaux encerclent la Terre.]

Qu'il s'agisse de viande, de céréales, de chocolat, de fruits ou de noix, les aliments canadiens sont consommés chaque jour, partout dans le monde.

[Des monuments internationaux encerclent la Terre.]

[Texte sur l'écran : Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.]

En 2019, le Canada a amorcé une nouvelle ère de réglementation de la salubrité des aliments par la mise en œuvre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

[Texte sur l'écran : la délivrance de licences, la traçabilité et les contrôles préventifs.]

Ce règlement repose sur trois principaux éléments : la délivrance de licences, la traçabilité et les contrôles préventifs.

[L'édifice du Parlement entouré de plusieurs copies de règlements qui fusionnent en une copie du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.]

En tant qu'exportateur, voici quelques points à prendre en considération pour chaque élément, en commençant par la délivrance de licences.

[Propriétaire d'entreprise à l'ordinateur et entrepôt en arrière-plan.]

[Texte sur l'écran : Licences]

L'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA, accorde des licences aux exportateurs d'aliments.

[Ordinateur sur un bureau. À l'écran, une enveloppe sur laquelle est écrit [Licence SAC LIC #123AB].]

Une licence relative à la salubrité des aliments au Canada est requise pour :

[L'image à l'écran change pour celle d'un laboratoire de production où l'on emballe de la nourriture.]

  • mener toute activité liée à la préparation d'aliments destinés à l'exportation du Canada;
  • recevoir un certificat d'exportation ou une autre autorisation commerciale, comme l'inscription sur la liste des exportateurs admissibles.

Conformément aux pratiques exemplaires actuelles, l'ACIA recommande que les exportateurs d'aliments obtiennent une licence SAC par établissement physique pour toutes les activités menées à cette adresse.

[L'écran passe à un moteur de recherche. [Quels pays exigent des certificats d'exportation?] est entré dans la barre de recherche. [Admissibilité à l'exportation ACIA] est entré dans la barre de recherche. Le résultat de la recherche apparaît, et la page défile vers le bas.]

[Texte sur l'écran : Lic SAC #123AB, Lic SAC #123CD, Lic SAC #123EF]

[Trois établissements physiques apparaissent à l'écran.]

Vous obtiendrez ainsi un numéro de licence unique qui assurera l'uniformité de tous vos dossiers d'exportation.

[Texte sur l'écran : La traçabilité]

[Chaque permis est déplacé vers un dossier de registres.]

La traçabilité vous oblige à tenir des registres sur l'endroit où vous avez cultivé ou produit un aliment ou de qui vous l'avez acheté, et à qui vous l'avez vendu. La traçabilité peut réduire le temps nécessaire pour aviser les homologues étrangers lorsqu'un produit doit faire l'objet d'un rappel.

[Texte sur l'écran : le contrôle préventif.]

Le troisième élément est le contrôle préventif.]

[L'écran passe à divers vidéoclips de préparation d'aliments.]

Pour être admissible à exporter des aliments aux termes de votre licence, vous devez mettre en place des contrôles préventifs pour vous assurer que vos aliments sont salubres avant qu'ils ne quittent le Canada.

[L'écran passe à un courriel. [Homologues étrangers] est entré dans la case « Destinataire ». [Rappel] est entré dans la case « Objet ».]

Trois principes directeurs sont au cœur des contrôles préventifs : un, connaître ses aliments; deux, connaître son marché étranger; et trois, avoir un plan écrit.

[Image d'un port où des avions, des camions et des cargos transportent des produits alimentaires.]

[Texte sur l'écran : connaître vos aliments]

[Un chef cuisine.]

En tant qu'exportateur, vous devez connaître vos aliments et vous assurer qu'ils répondent aux exigences en matière de salubrité, de classification, de normes, d'étiquetage et de quantité nette.

[Un crochet figure auprès de chaque catégorie.]

De plus, vérifiez que votre produit alimentaire correspond bien aux renseignements indiqués sur le certificat d'exportation et sur les autres documents d'expédition.

[Main qui mélange de la nourriture. Une liste de vérification apparaît, puis les points sont cochés.]

[Texte sur l'écran : Connaître votre marché étranger]

Vous êtes également responsable de connaître votre marché étranger. Vérifiez que vous avez accès au marché en question et collaborez avec votre importateur ou le Service des délégués commerciaux du Canada pour vous assurer que vos aliments répondent aux exigences du pays importateur.

[Une femme d'affaires à l'ordinateur envoie un courriel à son importateur.]

Assurez-vous d'obtenir les services d'inspection ou de certification nécessaires de l'ACIA avant que vos aliments ne quittent le Canada.

[Un crochet apparaît auprès de chaque catégorie.]

[Texte sur l'écran : Plan de contrôle préventif écrit]

Enfin, assurez-vous d'avoir un plan de contrôle préventif écrit. Un plan écrit démontre que vous comprenez les risques associés à vos aliments et décrit les contrôles préventifs que vous avez mis en place pour assurer la salubrité de vos aliments.

[Une tablette affiche « Plan de contrôle préventif ».]

[Texte sur l'écran : Règlement sur la salubrité des aliments au Canada]

[Un crochet apparaît auprès de chaque catégorie.]

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada permet aux exportateurs canadiens de répondre à la demande étrangère croissante pour leurs aliments.

[Image d'un globe terrestre. Différentes icônes, comme un cochon, des noix, des pommes, du poisson et d'autres produits alimentaires figurent à différents endroits sur le globe.]

N'oubliez pas : la salubrité des aliments est votre responsabilité et synonyme de bonnes pratiques commerciales.

[Femme d'affaires pose fièrement devant son entrepôt.]

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[Texte sur l'écran : inspection.gc.ca/MonACIA]

[Le logo « Mon ACIA » se transforme en une image d'un permis, d'un certificat d'exportation et d'un téléphone intelligent.]

Visitez le site Web de l'ACIA pour en apprendre davantage sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

[Texte sur l'écran : inspection.gc.ca/AlimentsSalubres]

[Mot-symbole Canada]

[Texte sur l'écran : © Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Agence canadienne d'inspection des aliments), 2018.]

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