RG-1 Directives Réglementaires :
Chapitre 5 – Recherche sur les aliments du bétail
Section 4 : Aliments Nouveaux – Autorisation d'un Aliment Nouveau à des fins de recherche
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Les installations qui mènent des recherches avec des Aliments Nouveaux, soit importés ou fabriqués au Canada, doivent présenter une demande pour une autorisation d'un Aliment Nouveau à des fins de recherche avant le début de l'essai de recherche à cette installation.
Une évaluation de l'innocuité est menée pour tous les Aliments Nouveaux utilisés dans une recherche. L'ampleur de l'évaluation dépend du degré d'isolement ou de confinement des matières de recherche (bétail, produits et sous-produits animaux et les restes d'aliments du bétail) qui peuvent entrer dans la chaîne alimentaire humaine, la chaîne des aliments du bétail ou l'environnement. Si la recherche est menée dans une installation confinée, telle que celle précisée ci-dessous, et n'est pas importée, des exigences minimales peuvent s'appliquer. Toutefois, il faudra toujours présenter une demande.
Isolement : l'utilisation et la manipulation d'un Aliment Nouveau ou d'un ingrédient sont gérés d'une manière qui empêche sa dissémination, et comprend tous les aliments, les restes d'aliments et les produits et sous-produits animaux, y compris les excréments du bétail qui consomme l'aliment.
Avis de décision
À la fin de la demande, une lettre sera fournie au demandeur canadien pour :
- donner une autorisation pour l'autorisation d'un Aliment Nouveau à des fins de recherche
- stipuler toutes les conditions pour l'essai de recherche, y compris, sans s'y limiter, le niveau de confinement, la méthode de l'élimination sécuritaire, la durée de l'essai, entre autres; et
- autoriser, le cas échéant, que les produits ou sous-produits animaux provenant de la recherche et/ou tous les restes d'aliments entrent dans la chaîne alimentaire humaine, la chaîne d'aliment du bétail ou dans l'environnement; ou
- ne pas autoriser; une lettre indiquant clairement les raisons du refus de l'autorisation sera fournie
Si l'Aliment Nouveau est importé et la demande est approuvée, le demandeur canadien recevra une deuxième lettre permettant l'importation de l'aliment. Cette lettre doit accompagner les expéditions au Canada.
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